Exportation d’un équidé

Cheval embarquant dans un camion

Dans la majorité des cas l’exportation d’un cheval depuis la France vers l’étranger ne nécessite pas de formalités administratives auprès du SIRE. Trois exceptions existent pour les races Pur sang, Pur sang Arabe et Trotteur Français.

Pour les autres, des formalités sanitaires sont souvent à réaliser, et nécessitent l’intervention d’un vétérinaire.

Exporter un équidé

L’exportation d’un équidé nécessite une certaine préparation afin d’avoir toutes les pièces nécessaires le jour du voyage.

Démarches administratives (selon la race)

Seule la race Pur-sang Arabe a des démarches administratives à réaliser auprès du SIRE pour l’export. Les Pur-sang doivent se rapprocher de France Galop pour les aspects administratifs de leur exportation. Consultez l’onglet Démarches administratives afin de connaitre les démarches à effectuer.

Pensez à anticiper vos démarches
Le délai de réalisation d’un certificat d’exportation est d’environ 15 jours à réception du dossier complet.

Démarches sanitaires

L’exportation d’un équidé nécessite le plus souvent une certification préalable par les services vétérinaires officiels de l’État DDPP. Il s’agit de s’assurer que l’équidé répond aux exigences sanitaires imposées par le pays de destination. Les conditions sanitaires à l’exportation varient selon le pays de destination. On distingue :

  • les exports vers les pays tiers
  • les échanges au sein des états membres de l’Union Européenne.

Pour en savoir plus sur les aspects sanitaires consultez l’onglet correspondant.

Démarches administratives par race

Pur-sang Arabe

Afin de réaliser une demande de certificat d’exportation pour un cheval Arabe, renvoyez au SIRE :

  • La demande d’exportation, téléchargeable ci-dessous, indiquant le propriétaire du cheval, la date de départ, le pays et l’adresse de destination.
  • Pour les chevaux dont le document est antérieur à 2016 et qui ne disposent pas de signalement graphique, contactez un identificateur pour le réaliser et joignez une copie de ce signalement graphique à votre demande.
  • La carte d’immatriculation endossée au nom du nouveau propriétaire ou le certificat de vente accompagné d’une déclaration sur l’honneur de propriété téléchargeable ci-contre pour les cartes d’immatriculation au format internet.
  • Un règlement de 120€ à l’ordre de l’IFCE.
Institut Français du cheval et de l’équitation
SIRE – Services des chevaux importés
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR Cedex

Un exemplaire du certificat d’exportation, la carte familiale ADN du cheval et son certificat de parenté ainsi que son pedigree seront alors directement envoyés à l’organisme de sélection du pays destinataire du pays destinataire. Une copie du certificat d’exportation est envoyée par le SIRE à France Galop.

Pour en savoir plus téléchargez la fiche démarche dédiée à l’obtention d’un certificat d’export arabe :

Fiche démarche - Certificat d'export Arabe
Fiche démarche - Certificat d

Description : Fiche démarche certificat d'export administratif d'un cheval arabe.

Auteur(s) : IFCE - SIRE

Date : 20 février 2023

Poids : 203.12K

Télécharger

Pour toutes questions relatives à l’obtention d’un certificat d’exportation Arabe contactez notre équipe SIRE dédiée : import.export.arabe@ifce.fr

Pur-Sang

Pour les pur sang un certificat d’exportation est nécessaire, vous devez en faire la demande directement auprès de France Galop.

Trotteur Français

Pour les Trotteur Français destinés à la course et à l’entrainement, un certificat d’exportation temporaire ou définitif est nécessaire, vous devez en faire la demande directement auprès de la SETF via l’application dédiée. Pour en savoir plus consultez la procédure via les documents ci-dessous :

Pour les chevaux (mâles et femelles) destinés à la reproduction, un certificat d’export doit être demandé via le formulaire ci-dessous :

Ré-importation ou ré-introduction d’un cheval arabe suite à une exportation

Si vous souhaitez enregistrer le retour d’un cheval en France suite à une exportation définitive, les démarches sont à effectuer auprès de l’organisme de sélection du pays exportateur. Celui-ci nous fera parvenir le certificat d’exportation.

Si un changement de propriété doit être enregistré, afin d’obtenir la carte d’immatriculation de l’équidé, renvoyez au SIRE :

Institut Français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des chevaux importés
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Astuce règlement
– Si vous réglez par chèque et que vous effectuez une demande de plusieurs certificats envoyez 1 chèque par dossier afin de permettre la finalisation de chaque dossier indépendamment.
– Si vous réglez par virement bancaire, indiquez le numéro SIRE de l’équidé dans le motif du virement et envoyez-nous un mail lorsque celui-ci est effectué.

Démarches sanitaires

En plus d’être valablement identifié, un équidé qui sort du territoire français doit être accompagné d’un certificat sanitaire. Celui-ci permet de certifier que l’équidé concerné répond aux exigences sanitaires du pays de destination. Ces exigences sont plus ou moins élevées selon :

  • le pays de destination et notamment s’il s’agit d’un état membre de l’Union Européenne ou d’un pays tiers ;
  • le type d’équidé concerné et notamment si celui est enregistré* ou non, s’il est destiné à la boucherie ou non ;
  • le type de mouvement et notamment s’il s’agit d’une exportation définitive ou temporaire ou d’une réintroduction après une importation temporaire en France.

C’est un vétérinaire officiel de la DDPP du département de départ de l’équidé qui assure cette certification et devra donc signer le certificat sanitaire.

Echanges d'équidés au sein de l'Union Européenne

Concernant l’échange d’un équidé vers un autre état membre ou vers la Suisse, les exigences sanitaires sont peu contraignantes. Un examen clinique devra notamment être réalisé par le vétérinaire sanitaire au cours des 24h précédant la signature du certificat par la DDPP et au cours de 48h précédant le départ afin de vérifier que l’équidé ne présente aucun signe clinique de maladie infectieuse ou contagieuse et qu’il est apte à effectuer le transport prévu.

La Loi Santé Animale est rentrée en application le 21 avril 2021. Le règlement délégué (UE) 2020/688 régit dorénavant les mouvements d’animaux, et notamment d’équidés, au sein de l’Union Européenne.

TRACES (TRAde Control and Expert System) est un outil de gestion communautaire centralisant les mouvements d’animaux, notamment à l’intérieur de l’UE. Pour les professionnels exportant régulièrement des équidés vers le reste de l’UE ou vers la Suisse, vous devez vous enregistrer dans TRACES. Cet enregistrement facilite les demandes de certification auprès de la DDPP en pré-renseignant les certificats.

Depuis le 16 octobre 2021, les nouveaux modèles de certificats sanitaires du règlement d’exécution (UE) 2021/403 (Annexe I, chapitre 7 page 82 ; pour un seul équidé et chapitre 8 page 89 : pour l’envoi d’un lot d’équidés partant du même lieu et arrivant à la même destination) doivent être utilisés et sont disponibles dans TRACES-NT**. La demande de certificat sanitaire auprès de votre DDPP locale se font via TRACES-NT.

Plus d’informations :

Tuto-CS-Intra-UE-TRACES-NT

Récap certificats import, Transit, Réimport, Intra-UE

Création d'un opérateur dans TRACES-NT

Ce certificat sanitaire est valable 10 jours à compter de la date de sa délivrance, si le cheval retourne à son lieu d’origine, un certificat sanitaire doit accompagner le voyage de retour.

Dans le cas des animaux ayant une marque ou une licence valide (exemple : passeport FFE, France Galop), le certificat sanitaire est valable pendant 30 jours et permet de se rendre dans différents états membres de l’Union Européenne avant de revenir dans leur lieu de séjour habituel.

Plus d’informations : https://agriculture.gouv.fr/vos-demarches-pour-les-controles-sps-aux-frontieres

Les mouvements transfrontaliers

La LSA prévoit dans l’article 139 une dérogation possible à l’obligation de certificat sanitaire concernant les activités à proximité des frontières dans certaines conditions.

 

Belgique

Depuis le 28 Mars 2022, il est possible d’exporter temporairement un cheval en Belgique sans certificat sanitaire sous certaines conditions :

  • Zone d’échange :
    • Départements français : Aisne, Ardennes, Meurthe et Moselle, Meuse, Nord, Pas-de-Calais
    • Tout le territoire belge
  • Objet du déplacement :
    a) des activités de loisirs dans les territoires visés ci-dessus;
    b) des expositions et des activités sportives, culturelles et assimilées organisées dans les territoires visés ci-dessus ;
    c) le pâturage des équidés détenus dans des zones de pâturage dans les territoires visés ci-dessus
    d) le travail effectué par les équidés dans les territoires visés ci-dessus
  • Durée limitée à l’activité
  • Document : document d’identification de l’équidé.

Accord entre les services vétérinaires de la Belgique et de la France*

Luxembourg

Depuis le 4 Mai 2022, un accord a été passé avec le Luxembourg permettant l’importation temporaire d’équidés sans certificat sanitaire sous certaines conditions :

  • Zone d’échange :
    • Départements français : Moselle et Meurthe et Moselle
    • Tout le territoire luxembourgeois
  • Objet du déplacement :
    a) des activités de loisirs dans les territoires visés ci-dessus;
    b) des expositions et des activités sportives, culturelles et assimilées organisées dans les territoires visés ci-dessus ;
    c) le pâturage des équidés détenus dans des zones de pâturage dans les territoires visés ci-dessus
    d) le travail effectué par les équidés dans les territoires visés ci-dessus
  • Durée limitée à l’activité
  • Document : Document d’identification de l’équidé.

Accord entre les services vétérinaires du Luxembourg et de la France

Allemagne

Depuis le 13 Mars 2023, un accord a été passée entre l’Allemagne et la France, permettant l’importation temporaire d’équidés sans certificat sanitaire sous certaines conditions :

  • Zone d’échange :
    • Départements français : Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin
    • Les lands de Rhenanie-Palatinat, la Sarre et dans le Bade-Wurtemberg : les régions administratives de Karlsruhe et Fribourg
  • Objet du déplacement et Durée de la dérogation :
    • Activités de loisirs (randonnées, etc…) : 10jours ;
    • Expositions et manifestations sportives, culturelles et similaires (y compris formation à ces manifestations) : dans les 5 jours précédents et 5 jours suivants la manifestation ;
    • Pâturage : 30jours
    • Travail effectué par ces équidés : 10 jours
  • Documents :

Accord entre les services vétérinaires de l'Allemagne et de la France

Spécificité de l’échange d’équidés vers la République d’Irlande

La Loi de Santé Animale permet une dérogation au certificat sanitaire dans certaines conditions : la France autorise les échanges d’équidés enregistrés*** sous couvert d’un DOcument COMmerciale (DOCOM). Actuellement seuls les échanges avec la République d’Irlande sont autorisés pour les chevaux ayant une licence France Galop.

Pour pouvoir prétendre à cette dérogation, les chevaux doivent être enregistrés, et leurs lieux d’origine et de destination sont préalablement agréés et doivent répondre à des exigences élevées concernant le sanitaire, la traçabilité et la biosécurité.

Plus d’informations : Consultez l'actualité Brexit

Règlementation du transport des équidés

Toute activité de transport d’équidés effectuée par un opérateur économique dans le cadre d’une activité économique est soumise à des exigences réglementaires en matière de protection animale. Le transport des animaux vivants est encadré par le règlement (CE) n°1/2005 du 22 décembre 2004.

Plus d’informations : Réglementation transport des équidés

Export pays tiers

L’exportation d’un équidé vers un pays tiers nécessite que l’équidé réponde aux exigences sanitaires du pays de destination. Un certain nombre de conditions sanitaires peuvent être imposées notamment :

  • une période de résidence en France ;
  • une période de quarantaine ;
  • des tests de dépistages vis-à-vis de certaines maladies ;
  • des vaccinations.

Les exigences sanitaires sont différentes selon chaque pays de destination et sont négociées entre la France et le pays tiers dans la majorité des cas ou entre l’Union Européenne et le pays tiers plus rarement. Afin de connaitre les démarches sanitaires à effectuer en fonction du pays d’export consultez le site du Ministère de l’Agriculture Expadon. Lorsque ces certificats sont négociés à l’échelle européenne, les certificats sanitaires sont disponibles dans TRACES-NT**.

Prenez contact avec un transitaire qui vous aidera dans vos démarches.

Comment trouver un certificat sanitaire sur Expadon ?

Spécificités de l’export vers le Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni suite au Brexit, est devenu un pays tiers et l’accord tripartite, conclu entre la France, le Royaume-Uni et l’Irlande a pris fin.
Plus d’informations : Consultez l’actualité Brexit

Réalisation des dépistages pour l’export

La circulaire de la DGAL encadrant la sécurisation des prélèvements pour les analyses sur les équidés vivants destinés à l’export (ci-dessous) définit notamment les règles encadrant le transport des prélèvements jusqu’au laboratoire et rend obligatoire l’utilisation d’un formulaire spécifique pré-identifié comportant toutes les informations relative au cheval sélectionné (numéro SIRE, numéro de transpondeur, nom etc…). Ce formulaire pré-rempli est disponible ci-dessous.

Si l’équidé est enregistré au SIRE et que vous possédez un compte sur le site internet de l’IFCE, vous pouvez télécharger ce formulaire, dans sa version pré-identifiée en cliquant sur le bouton correspondant en haut à droite ou rendez-vous dans votre Espace SIRE, rubrique Mes démarches SIRE > sanitaire et détention et sélectionnez Éditer une demande d’analyse à l’export.

Si l’équidé à exporter n’est pas enregistré au SIRE, vous ne pouvez pas obtenir de formulaire pré-renseigné. Dans ce cas, téléchargez le formulaire vierge ci-dessous. Les informations concernant l’équidé ne seront pas pré-remplies.

*DDPP : Directions départementales de la protection des populations.

** TRACES-NT  (TRAde Control and Expert System – New Technology) est l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne qui, notamment, suit les mouvements des animaux vivants et des produits germinaux (semences, embryons) importés dans l’Union européenne, commercialisés au sein des États membres de l’Union européenne ou exportés vers les pays tiers avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord (exemple récent : la Grande-Bretagne). TRACES-NT est à disposition des utilisateurs (opérateurs et autorités compétentes) gratuitement.

*** équidé enregistré :

  • Un reproducteur de race pure de l’espèce Equus caballus ou Equus asinus inscrit ou susceptible d’être inscrit dans la section principale d’un livre généalogique établi par un organisme de sélection ou une instance de sélection agréé conformément aux articles 4 ou 34 du règlement (UE) 2016/1012;
  • Un animal détenu de l’espèce Equus caballus enregistré dans le cadre d’une association ou organisation internationale (soit directement, soit par l’intermédiaire de sa fédération ou de ses branches nationales) qui gère des chevaux en vue de la compétition ou des courses («cheval enregistré»);

Exemple de type d’enregistrement : Passeport FEI, Racing clearance notification, Breeding clearance notification, General notification of movement