Exportation d’un équidé

Exportation d'un équidé

Dans la majorité des cas l’exportation d’un cheval depuis la France vers l’étranger ne nécessite pas de formalités administratives auprès du SIRE. Trois exceptions existent pour les races Pur sang, Pur sang Arabe et Trotteur Français.

Pour les autres, des formalités sanitaires sont souvent à réaliser, et nécessitent l’intervention d’un vétérinaire.

Exporter un équidé

L’exportation d’un équidé nécessite une certaine préparation afin d’avoir toutes les pièces nécessaires le jour du voyage.

Démarches administratives par race

Seules les races Pur-sang Arabe et trotteur ont des démarches administratives à réaliser auprès du SIRE. Les Pur-sang doivent se rapprocher de France Galop pour les aspects administratifs de leur exportation.

Analyses sanitaires

Si beaucoup de races n’ont pas besoin de démarche administratives spécifiques, la plupart des exportations nécessitent des démarches sanitaires. Les analyses sanitaires doivent être différenciées selon le pays d’export du cheval. On distingue donc :

  • les échanges vers les pays tiers
  • les échanges intra-communautaires dont certains échanges vers l’Angleterre et l’Irlande disposent d’accord spécifique

Pour en savoir plus sur les aspects sanitaires consultez l’onglet correspondant à votre cas et visitez le site du ministère de l’agriculture Expadon.

Démarches administratives par race

Pur-sang Arabe

Si vous souhaitez exporter hors de France un pur sang arabe dont vous êtes propriétaire, vous devez réaliser une demande de certificat d’exportation. Le cheval doit pour cela avoir un document d’identification ayant un signalement validé.

Si le document n’est pas validé, contactez un identificateur habilité pour réalisation d’un signalement graphique et joignez-le avec le document d’identification original de l’équidé aux éléments ci-dessous :

Renvoyez alors au SIRE :

  • L’original de la carte d’immatriculation endossée au nom du nouveau propriétaire ou s’il n’y a pas de changement de propriété, le propriétaire doit nous indiquer le lieu de stationnement du cheval à l’étranger.
  • Le chèque de règlement de 120€ à l’ordre de l’IFCE.
Institut Français du cheval et de l’équitation
SIRE – Services des chevaux importés
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR Cédex

Un exemplaire du certificat d’exportation, la formule sanguine du cheval et son certificat de parenté ainsi que son pedigree seront alors directement envoyés au stud-book du pays destinataire.

Pur-sang Arabe de course : procédure spécifique

Dans le cas des chevaux pur-sang arabe de course exportés, la demande de certificat d’exportation vous devez effectuer votre demande au service Livrets de France Galop. Vous devez leur faire parvenir :

  • La demande d’exportation indiquant le propriétaire du cheval, la date de départ, le pays et l’adresse de destination.
  • Le livret d’identification validé.
  • La carte d’immatriculation endossée en cas de changement de propriétaire.
  • Un chèque de règlement de 120€ à l’ordre de l’IFCE.

A réception des pièces, après vérification, France-galop appose sur le livret le visa d’exportation précisant que « France-galop certifie que le cheval n’est pas inscrit sur la liste des oppositions en France ». L’original du livret vous sera ensuite retourné. France Galop fera ensuite parvenir au SIRE les pièces du dossier pour édition du certificat d’exportation.

Un exemplaire du certificat d’exportation, la formule sanguine du cheval, son certificat de parenté, ainsi que son pedigree seront alors directement envoyés au stud-book du pays destinataire, une copie du certificat d’exportation est envoyée à France Galop par le SIRE.

Pur-Sang

Pour les pur sang un certificat d’exportation est nécessaire, vous devez en faire la demande directement auprès de France Galop.

Trotteur Français

Pour les Trotteur Français destinés à la course et à l’entrainement, un certificat d’exportation temporaire ou définitif est nécessaire, vous devez en faire la demande directement auprès de la SECF via la demande de formulaire d’exportation ci-dessous :

Il n’est pas nécessaire de demander de certificat d’exportation pour les chevaux (mâles et femelles) destinés à la reproduction.

Ré-importation d’un cheval arabe suite à une exportation définitive

Si vous souhaitez Ré-importer un cheval suite à une exportation définitive, après les démarches effectuées auprès du stud-book du pays exportateur, celui ci nous fera parvenir le certificat d’exportation.

Si un changement de propriété doit être enregistré, afin d’obtenir la carte d’immatriculation de l’équidé, renvoyez au SIRE

  • une déclaration sur l’honneur de propriété
  • un chèque de 23 € si vous souhaitez une carte d’immatriculation papier ou de 7 € à l’ordre de l’IFCE ainsi qu’un formulaire de dématérialisation si vous souhaitez une carte internet à l’adresse ci-dessous :

Institut Français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des chevaux importés
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Analyses sanitaires – pays tiers

Analyses à effectuer selon le pays de destination

L’exportation d’un équidé dans un pays étranger nécessite souvent des mesures sanitaires spécifiques en fonction du pays de destination. Afin de connaitre les démarches sanitaires à effectuer en fonction du pays d’export consultez le site du ministère de l’agriculture Expadon en cliquant sur le lien en haut à droite.

Vous pourrez rechercher en ligne les conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d’échanges intracommunautaires d’animaux de rente.

Formulaire d’analyse pré-rempli – pays tiers

La publication par la DGAL de la circulaire de 2011 encadrant la sécurisation des prélèvements pour les analyses sur les chevaux vivants destinés à l’export rend obligatoire l’utilisation d’un formulaire pré-rempli avec l’identification du cheval disponible sur ce site internet.

Elle définit notamment les règles encadrant le transport des prélèvements jusqu’au laboratoire et rend obligatoire l’utilisation d’un formulaire spécifique pré-identifié comportant toutes les informations relative au cheval sélectionné (numéro SIRE, UELN, transpondeur, nom etc…)

Les juments exportées temporairement pour la saison de monte en Irlande, en Grande-Bretagne ou tout état membre de l’Union Européenne ne sont pas concernées par la nouvelle procédure d’exportation de chevaux vivants. (cf note téléchargeable ci-dessous).

Cheval immatriculé au SIRE

Toute personne possédant un compte sur ce site Internet peut télécharger ce formulaire, dans sa version pré-identifié en cliquant sur le bouton correspondant en haut à droite. Rendez-vous dans votre espace personnalisé, rubrique Mes démarches SIRE > sanitaire et détention et sélectionnez Éditer une demande d’analyse à l’export.

Cheval non immatriculé au SIRE

Si le cheval à exporter n’est pas immatriculé au SIRE, vous ne pouvez pas obtenir de formulaire pré-renseigné. Dans ce cas, téléchargez le formulaire vierge ci-dessous.

Les informations concernant l’équidé ne seront pas pré-remplies.

ATTENTION
Cette procédure ne concerne pas les échanges intracommunautaires d’équidés mais uniquement les exportations d’équidés vers des pays tiers.

Échanges intra-communautaires d’équidés

Les échanges intra-communautaires d’équidés sont soumis à des spécificités en terme d’identification, de Zootechnie, d’exigences sanitaires, de notification dans l’outil TRACES et de certification.

Pour connaitre les modalités relatives aux échanges intra-communautaires selon le type de cheval et son utilisation consultez les documents ci-dessous.

France-Benelux

Nouveauté 2017
Dans certains cas, vous pouvez maintenant voyager entre la France et le Benelux sans certification sanitaire.

Une dérogation, déjà existante pour les échanges de chevaux entre la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg, a été étendue aux chevaux Français, à la demande de la FFE, par la signature, le 15 mai 2017, d’un mémorandum. Il autorise, les mouvements temporaires d’équidés entre les 4 EM, sans autre obligation que le passeport européen et le respect des règles européennes de transport.

Conditions de l’accord FR-BENELUX :

  • Equidés identifiés non destinés à l’abattage.
  • Motif du mouvement non commercial (compétition, randonnée…)
  • Mouvement temporaire
  • Durée en rapport avec le motif du mouvement (durée d’un concours ou d’une randonnée), sans excéder 90 jours dans le cas particulier du pacage.

 

Accord tripartite – France/Irlande/Angleterre

Nouveauté 2017
Suite au retrait de la FFE, l’Ifce reprend la responsabilité des DOCOMS pour les chevaux et poneys de sport de compétition internationale.

Les autorités sanitaires Françaises, Britanniques et Irlandaises ont signé, le 20/11/2013, une nouvelle version de l’Accord Tripartite (ATP) qui a rendu à nouveau obligatoire la signature par la DDPP d’une attestation ou d’un certificat sanitaire intracommunautaire pour les mouvements entre ces trois pays. Cet accord propose néanmoins un système dérogatoire, le DOCOM, dont peuvent bénéficier, sous certaines conditions, les chevaux de courses et les chevaux et poneys de sport et d’élevage de haut niveau sanitaire. Le DOCOM qui est édité par le transporteur ne nécessite pas le passage à la DDPP ni l’examen clinique avant le départ.

Qu’est-ce qu’un DOCOM ?

Le DOCOM est un document de traçabilité réservé à des chevaux qui peuvent prouver leur « haut statut sanitaire » et leur permet de circuler entre les 3 pays signataires de l’accord. Il remplace alors l’attestation ou le certificat sanitaire intracommunautaire. Le DOCOM ne peut être édité que par un transporteur désigné.

Ce dispositif est dérogatoire et ne constitue en aucun cas une obligation. Vous pouvez dans tous les cas demander une attestation ou un certificat sanitaire intracommunautaire à votre DDPP.

Conditions pour éditer un DOCOM ?

Equidés éligibles et organismes référents

Equidés éligibles Types de mouvements Organismes référents*
Pur-sang et AQPS Courses, Ventes, Elevage, Entrainement France Galop
Chevaux et poneys de compétition Compétions FEI, Stages IFCE
chevaux et poneys de selle Activités liées à la reproduction (saillies, concours d’élevage) IFCE

DOCOM ou certificat sanitaire ?

Pour savoir si un cheval est éligible, utilisez le document ci-dessous :

Transporteurs désignés

Tout transporteur professionnel ou privé transportant de manière régulière des chevaux éligibles au DOCOM entre la France, l’Irlande et/ou l’Angleterre et autorisé par son organisme référent* selon le type d’équidé pour élaborer et valider un DOCOM en son nom.

Les lieux d’origine et de destination

Doivent être préalablement déclarés auprès de l’organisme référent pour être enregistrés dans la base TRACES**.

**base de données de traçabilité européenne

Obligations sanitaires et administratives

Différentes selon le type d’équidés éligibles, elles doivent être remplies avant le départ.

Pour connaitre les détails des procédures d’autorisation et d’enregistrement, ainsi que les conditions sanitaires et administratives, veuillez télécharger le document « Accord tripartite-France-Irlande-Angleterre » ci-dessous.

Si l’une de ces 4 conditions n’est pas remplie, l’attestation ou le certificat sanitaire est obligatoire. Les équidés qui ne sont pas accompagnés d’un DOCOM ou d’un certificat sanitaire intracommunautaire ne seront pas autorisés à entrer en Angleterre ou en Irlande ou à revenir en France.

En pratique pour les chevaux et poneys de compétition et chevaux et poneys de sang d’élevage (DOCOM Ifce)

Mon cheval est éligible au DOCOM et je fais appel à un transporteur « désigné »

En cas de nouveaux lieux :
  • Demandez l’enregistrement du lieu de départ auprès de l’Ifce
  • Demandez l’enregistrement du lieu d’arrivée auprès de l’organisme agréé ATP du pays destinataire
  • Remplissez les exigences sanitaires demandées par l’Ifce.

Mon cheval est éligible au DOCOM et je le transporte moi-même ou le transporteur n’est pas « désigné »

Moi-même, ou mon transporteur, transportons régulièrement des chevaux entre la France, l’Irlande et l’Angleterre :

  • Demandez des codes d’accès au serveur DOCOM de TRACES à l’Ifce
  • Effectuez les démarches 2 et 3 ci-dessus

Moi-même ou mon transporteur, ne transportons pas régulièrement des chevaux entre la France, l’Irlande et l’Angleterre :

  • Rapprochez-vous de la DDPP de votre département pour obtenir une attestation ou un certificat sanitaire intracommunautaire. Ce document devra être accompagné d’un certificat de bonne santé signé par votre vétérinaire dans les 48 heures précédant le départ et avant validation par votre DDPP.

Veuillez trouver ci-dessous les annexes téléchargeables :