Actes d’identification

Pose d'un transpondeur

L’identification de terrain d’un équidé est constituée de plusieurs actes concomitants :
– relevé de signalement
– pose du transpondeur
– le cas échéant prélèvements sanguins sur le produit et/ou sa mère

Principes de l’identification d’un équidéSignalement graphique obligatoire en 2016

Le graphique obligatoire pour tous

Le signalement graphique est obligatoire pour tous dès la première identification que l’équidé soit de race ou ONC, destiné au loisir, à la compétition, aux courses ou à la filière bouchère.

Quand identifier ?

Quel que soit le type d’équidé ou sa race, le relevé de signalement est impérativement à effectuer avant le sevrage, dans les 8 mois suivant la naissance et avant le 31 décembre de son année de naissance.

Le règlement européen 2015-262 impose que tous les équidés soient identifiés dans les 12 mois suivant leur naissance. L’identification d’un équidé comprend l’obtention d’un document d’identification et l’enregistrement dans la base de données.

L’identification de terrain doit être réalisée au plus tôt afin de garantir l’obtention du document d’identification dans le délai de 12 mois imposé par le règlement européen. Dans le cas où un équidé n’obtiendrait pas son document d’identification dans les 12 mois suivant sa naissance, il sera automatiquement exclu de la consommation humaine dans la base de données SIRE et sur son document d’identification, sans dérogation possible.

Le document ainsi édité portera l’appellation :

  • Duplicata pour les équidés avec origines (inscrits au stud-book ou OC).
  • Document de remplacement pour les équidés ONC.

L’identité d’un équidé est désormais définie par la présence de 3 éléments sur le document d’identification : un signalement descriptif, un signalement graphique et un transpondeur.

Pour connaître quel type de signalement à réaliser, consultez l’onglet « quel signalement »

Le relevé de signalement

SIRE-identification-ane-6Le relevé de signalement terrain est l’étape principale de l’identification d’un équidé et consiste au relevé des caractéristiques physiques visibles propres à chaque animal. C’est la combinaison des différents critères qui rend chaque individu unique. L’objectif est de faire en sorte que l’identité d’un cheval puisse être vérifiée facilement.

Il ne s’agit donc pas de relever systématiquement et obligatoirement tous les éléments, mais plutôt de relever suffisamment d’éléments caractéristiques pour qu’une identification fiable soit assurée. L’équidé doit, non seulement être reconnu, mais également ne pas être confondu avec un autre, afin d’éviter les échanges, volontaires ou involontaires.

Bien compléter le formulaire de signalement est essentiel afin que le propriétaire du cheval puisse obtenir son document d’identification.

La pose de transpondeur

Tout équidé identifié sur le territoire français doit faire l’objet d’une pose de transpondeur. Ce transpondeur doit impérativement commencer par 250.

Attention à bien vérifier que l’animal n’est pas déjà pucé avant toute pose d’un nouveau transpondeur !

Le contrôle de filiation

Il doit être réalisé selon la race et le type de monte du produit qui doit être identifié. Consultez le tableau ci-dessous pour savoir si vous devez effectuer un contrôle de filiation sur le poulain à identifier :

Pour en savoir plus sur la commande et l’utilisation des kits pour les contrôles de filiation consultez la page Réaliser un contrôle de filiation

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Ce cheval est-il pucé ? A-t-il des papiers ? Est-il enregistré au SIRE ? ou typé ADN ?

Pour savoir si un cheval dispose bien de tous ces éléments :

Consultez sa fiche Infochevaux

Quel signalement réaliser pour quel équidé ?

Depuis janvier 2016, le signalement graphique est obligatoire pour tous dès la première identification.

Afin de limiter le nombre d’actes d’identification de terrain, l’Ifce, en concertation avec les représentants de la filière, a décidé de supprimer la réalisation du signalement descriptif codifié par l’identificateur sur le terrain. Le signalement descriptif de type codifié sera désormais déduit du signalement graphique par les équipes du SIRE lors de la saisie du formulaire d’identification terrain pour tous les équidés autres que les chevaux de course et ânes.

Cas 1 : Primo identification : poulain sous la mère ou ONC

Le relevé de signalement doit être réalisé par un identificateur (agent Ifce ou vétérinaire identificateur) avant sevrage et avant le 31 décembre de l’année de naissance.

primo identification

Le règlement (UE) 2015-262 relatif à l’identification des équidés prévoit l’exclusion définitive de la consommation humaine des équidés dont le document d’identification n’est pas émis dans les 12 mois suivant leur naissance.

Cas 2 : Équidés importés

Le type de signalement à réaliser dépend de la race de l’équidé, du type de passeport qui l’accompagne et de l’utilisation de l’équidé.

Cas 3 : Duplicata document d’identification

Cette procédure concerne les équidés dont le document d’identification est perdu (a été égaré, volé …etc.) et doit être ré-édité :

  • Dans tous les cas, indiquez le sexe, la robe et le transpondeur lu sur l’animal.
  • Un signalement graphique est obligatoire pour tous, complété d’un signalement littéral pour les équidés de race PS, AQPS, TF.

 

Demande d’inscription sur la liste des identificateurs

L’arrêté du 25 juin 2018 définit les modalités de déclaration préalable à l’exercice de l’activité d’identification d’équidés.

Les vétérinaires souhaitant exercer l’activité d’identificateur d’équidés doivent se déclarer auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (Ifce) qui publie la liste des identificateurs sur son site internet.

Peuvent être inscrits sur cette liste :

  • Les vétérinaires répondant aux conditions mentionnées à l’article L241-1 du code rural et de la pêche maritime
  • Les vétérinaires des armées en activité
  • Les vétérinaires déclarés conformément à l’article L241-3 du code rural et de la pêche maritime
  • Les vétérinaires enseignants-chercheurs

Procédure d’inscription

La demande d’inscription doit être établie en complétant le formulaire spécifique de « déclaration de vétérinaire en tant qu’identificateur d’équidés » téléchargeable ci-dessous et adressée à l’Institut français du cheval et de l’équitation par voie électronique.

  1. Le vétérinaire fait parvenir sa demande par mail à l’Ifce à info(at)ifce.fr en joignant le formulaire de demande d’inscription complété et signé.
    NB : Dans le cas d’un vétérinaire des armées, ou d’un enseignant-chercheur, joindre un justificatif de son statut.
  2. L’Institut français du cheval et de l’équitation vérifie que le vétérinaire répond aux conditions d’inscription notamment à l’inscription au tableau de l’Ordre des Vétérinaires pour les cas concernés.
  3. L’Institut français du cheval et de l’équitation attribue au vétérinaire un numéro d’identificateur en lui transmettant une attestation par mail.

Les vétérinaires inscrits sur la liste des identificateurs antérieurement à l’entrée en vigueur du présent arrêté restent inscrits sur la liste.

Le directeur général de l’ifce :

  • Tient à jour la liste des identificateurs et la publie sur le site internet de l’Ifce
  • En informe le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires
  • Prononce la radiation de la liste des identificateurs à la suite de la notification de la sanction de suspension prononcée par l’Ordre des Vétérinaires
  • Peut alerter le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires compétent sur les manquements d’un vétérinaire, inscrit au tableau de l’Ordre, dans l’exercice de cette mission.

Radiation de la liste des identificateurs

Le directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation prononce la radiation de la liste :

  • Lorsque les conditions exigées pour être inscrit sur la liste ne sont plus remplies
  • En cas de suspension d’exercice prononcée par la Chambre Régionale ou Nationale de discipline de l’Ordre des Vétérinaires. Un vétérinaire peut solliciter sa réinscription sur la liste à l’issue de la suspension d’exercice.

Commandez les éléments indispensables à l’identification

Commande de transpondeurs

La commande de transpondeur se fait directement auprès d’un laboratoire agrée grâce à son numéro d’identificateur.
Chaque transpondeur commandé est associé à la personne habilité ayant réalisé la commande. L’identificateur est donc responsable de chaque ensemble insert/injecteur commandé.

Téléchargez la liste des laboratoires agréés ci-dessous :

Commande de formulaires de signalement

Les formulaires de signalement sont envoyés avec les commandes de transpondeurs. Si vous souhaitez en commander en plus, vous pouvez passer commande via le formulaire ci-dessous.

L’Ifce mets en place de nouveaux formulaires permettant le traitement des signalement graphiques à utiliser obligatoirement pour toute identification d’un équidé à partir de 2016.

Commandez vos nouveaux formulaires :

Votre nom (obligatoire)

Votre numéro d'identificateur + clé (obligatoire)

Nombre de formulaire cheval demandés

Nombre de formulaire âne demandés

Urgence 

Acceptez-vous d'être enregistré dans la base de contact de l'Ifce ?
 Oui Non

Votre email (obligatoire)

Vérification de sécurité (obligatoire)

Commande de matériel pour le contrôle de filiation

Consultez la page Réaliser un contrôle de filiation