ATM Equidés ANGEE

Depuis le 18 juillet 2009, les frais demandés par les équarrisseurs pour l’enlèvement et l’élimination des cadavres des animaux d’élevage ne sont plus ni négociés, ni pris en charge par l’État. Dans cette conjoncture, les acteurs des filières animales ont été appelés à se regrouper en associations dites ATM (Animaux Trouvés Morts) qui négocient collectivement les tarifs avec les équarrisseurs, collectent les cotisations et payent directement les équarrisseurs à la place des propriétaires d’animaux morts.

L’ATM Equidés – ANGEE est composée de nombreux organismes de la filière cheval et a pour but de contribuer, dans l’intérêt de l’ensemble de ses membres, au financement de l’équarrissage des équidés déclarés morts et à son organisation efficace (collecte, transformation et élimination).

Réglez les frais d’équarrissage en ligne

A la mort de votre cheval, vous pouvez régler en ligne les frais d’équarrissage de votre équidé et bénéficier ainsi d’un tarif mutualisé (tarif négocié au plan national avec les sociétés d’équarrissage, avec un découpage territorial) en cliquant sur le bouton Régler les frais d’équarrissage en haut à droite de cette page.

Cette opération permet à l’équarrisseur d’être informé que le paiement a été effectué mais vous devez tout de même contacter votre équarrisseur pour effectuer votre demande de passage pour l’enlèvement.

Lors de sa venue, vous devrez lui laisser le document d’identification de l’animal et la carte d’immatriculation afin qu’ils puissent être retournés au SIRE par l’équarrisseur. C’est ainsi que la mort de l’équidé sera enregistrée au SIRE. Vous devrez également lui remettre l’accusé de réception, qui atteste de votre paiement à l’ATM. Ainsi l’équarrisseur ne vous demandera aucun paiement supplémentaire.

Pour certains départements plusieurs équarrisseurs interviennent selon les communes. Téléchargez les documents ci-dessous pour consulter les tarifs par département et la répartition des équarrisseurs par commune pour les départements mixtes :

Contactez une société d’incinération

L’équarrissage n’est plus la seule option proposée aux détenteurs d’équidés français pour la fin de vie de leur animal. La crémation (incinération), service funéraire pour les chevaux, ânes ou poneys, est autorisée depuis 2009 et proposée en France depuis 2010.

Si vous souhaitez opter pour ce service de fin de vie, vous devez contacter une société de crémation animalière qui assurera le rapatriement individuel du corps de l’équidé, sa crémation et la restitution des cendres.

A ce jour, une seule entreprise propose ce type de services en France, avec ou sans rapatriement de la dépouille. Si vous souhaitez faire incinérer votre équidé, les contacts et informations doivent être pris directement auprès de l’opérateur Horsia.

Réalisez votre démarche

Pour accéder au service de crémation, le détenteur doit co-signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation de l’équidé. Le vétérinaire est au cœur du service, il intervient pour contrôler l’identité de l’animal et valider que son transport est possible.

Une fois la convention signée, et à la demande du détenteur de l’équidé, le crématorium peut alors envoyer un attelage n’importe où en France en moins de 48 heures (véhicule 4×4 et remorque spécifiquement conçus pour un enlèvement individuel même dans les endroits les plus difficiles d’accès).

Lors de la venue de la société de crémation, vous devrez lui laisser le document d’identification de l’animal et la carte d’immatriculation afin qu’ils puissent être retournés au SIRE. C’est ainsi que la mort de l’équidé sera enregistrée au SIRE.

Informations tarifaires

Le tarif de l’incinération est lié à la prise en charge individuelle de l’animal. Les prix de crémation varient en fonction du service :

• Pour une crémation collective, le prix varie en fonction de la catégorie de l’animal (petit poney, taille moyenne ou grand cheval).
• Pour une crémation individuelle (avec restitution des cendres), le prix est de unique pour un cheval, poney ou âne.

A cela s’ajoute les tarifs de rapatriement du corps jusqu’au crématorium, ils s’établissent selon le département où s’effectue la prise en charge. Paiement par virement bancaire, carte bancaire ou espèces. Le paiement en plusieurs fois proposé.

Enregistrement de la mort d’un cheval non effectuée

Cas des documents non transmis lors de l’enlèvement du corps

Si vous avez toujours les documents ci-dessus en votre possession, il n’est pas trop tard pour déclarer la mort de votre équidé. Renvoyez le document d’identification ainsi que la carte d’immatriculation à l’adresse ci-dessous :

SIRE – Bureau Traçabilité
Route de Troche
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX

A titre exceptionnel, il est possible de demander une attestation d’enregistrement de la mort du cheval par simple courrier lors de l’envoi des documents. Mais l’enregistrement dans notre base de données, consultable via notre site Internet, doit généralement suffire à toute demande (assurance ou autres organismes).

Cas des documents récupérés par la société en charge de l’enlèvement du corps mais mort non enregistrée dans la base

Si vous avez remis les documents d’identification à la société lors de l’enlèvement mais qu’au bout de plusieurs mois vous constatez que le cheval n’est toujours pas enregistré comme mort, vous pouvez indiquer cette information :

• Via votre espace SIRE onglet Mes démarches SIRE/Propriété/Gérer la propriété de mes chevaux en cochant pour le cheval concerné que cet équidé est mort
• en nous informant par mail à info(at)ifce.fr ou par courrier que votre cheval est mort.