Mort d’un équidé & Équarrissage

Mort d'un équidé et équarrissage

A la mort de votre équidé, vous devez contacter une société spécialisée (équarrissage ou incinération) pour procéder à l’enlèvement du corps. Dans tous les cas la déclaration au SIRE de la mort d’un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers de l’équidé sont retournés au SIRE.

Comment gérer la mort d’un équidé ?

S’occuper d’un cheval c’est aussi anticiper sa mort et se préparer à en gérer les aspects matériels. Faire appel à un équarrisseur ou à une société d’incinération n’est jamais une démarche facile mais elle est obligatoire. Le coût de cette opération est loin d’être négligeable et se doit d’être anticipé et préparé.

A la mort de votre équidé, vous devez contacter pour l’enlèvement du cheval :

  • un service d’équarrissage via l’ATM Equidé-Angee permettant de déclarer en ligne la mort de votre équidé et de régler les frais d’équarrissage grâce à un tarif mutualisé.
  • un service de crémation pour que l’équidé soit pris en charge individuellement par un crématorium animalier.

C’est ce professionnel qui prendra en charge les documents d’identification de l’équidé et les retournera pour enregistrement de la mort au SIRE (ou bien l’abattoir ou les DSV si le cheval est abattu).

L’enfouissement d’un équidé est strictement interdit sous peine d’une amende de 3 750 euros (Article L.228-5 du code rural).

Si toutefois les documents de l’équidé n’ont pas été transmis à l’équarrisseur ou à la société d’incinération, vous devrez les renvoyer au SIRE pour enregistrement de la mort.

Cas particulier des poulains n’ayant pas encore de n° SIRE

Pour déclarer la mort d’un poulain qui n’a pas encore de n° SIRE, contactez-nous par téléphone pour demander un n° SIRE temporaire qui vous permettra d’effectuer vos démarches. Avant d’appeler, munissez-vous des références de la saillie dont est issu le poulain ou des justificatifs d’identification (races américaines).

Pourquoi déclarer la mort d’un équidé ?

La réglementation par le biais de l’article D212-53 du code rural impose de déclarer la mort d’un équidé au fichier central SIRE de l’Ifce : « En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central ».

Cette information est indispensable au suivi de la population des équidés et à la fiabilité de la base de données SIRE.

Conseils pratiques

Il convient de déplacer la dépouille sur une zone dégagée et facile d’accès pour le véhicule qui viendra le chercher. Il est recommandé, lorsque c’est possible, de mettre le corps sur une surface bétonnée, plus facile à nettoyer et à désinfecter.

Si possible sortez l’équidé du box avant que le corps n’ait pris sa rigidité cadavérique. En cas d’euthanasie, faites effectuer l’acte en dehors du box pour faciliter l’enlèvement.

Récupérer le passeport d’un équidé après sa mort

Si vous souhaitez conserver le document d’identification, il vous suffit de préciser votre demande sur papier libre et de joindre :

  • une enveloppe timbrée à votre nom et adresse à votre livret.
  • Une copie du bon d’enlèvement.

Une fois l’information de mort enregistrée dans notre base de données, le document d’identification vous sera retourné après apposition d’un tampon indiquant la mort du cheval. La carte d’immatriculation sera quant à elle conservée par le SIRE et archivée.

ATM Equidés ANGEE

Depuis le 18 juillet 2009, les frais demandés par les équarrisseurs pour l’enlèvement et l’élimination des cadavres des animaux d’élevage ne sont plus ni négociés, ni pris en charge par l’État. Dans cette conjoncture, les acteurs des filières animales ont été appelés à se regrouper en associations dites ATM (Animaux Trouvés Morts) qui négocient collectivement les tarifs avec les équarrisseurs, collectent les cotisations et payent directement les équarrisseurs à la place des propriétaires d’animaux morts.

L’ATM Equidés – ANGEE est composée de nombreux organismes de la filière cheval et a pour but de contribuer, dans l’intérêt de l’ensemble de ses membres, au financement de l’équarrissage des équidés déclarés morts et à son organisation efficace (collecte, transformation et élimination).

Réglez les frais d’équarrissage en ligne

A la mort de votre cheval, vous pouvez régler en ligne les frais d’équarrissage de votre équidé et bénéficier ainsi d’un tarif mutualisé (tarif négocié au plan national avec les sociétés d’équarrissage, avec un découpage territorial) en cliquant sur le bouton Régler les frais d’équarrissage en haut à droite de cette page.

Cette opération permet à l’équarrisseur d’être informé que le paiement a été effectué mais vous devez tout de même contacter votre équarrisseur pour effectuer votre demande de passage pour l’enlèvement.

Lors de sa venue, vous devrez lui laisser le document d’identification de l’animal et la carte d’immatriculation afin qu’ils puissent être retournés au SIRE par l’équarrisseur. C’est ainsi que la mort de l’équidé sera enregistrée au SIRE. Vous devrez également lui remettre l’accusé de réception, qui atteste de votre paiement à l’ATM. Ainsi l’équarrisseur ne vous demandera aucun paiement supplémentaire.

Information tarifaire – ATM Equidés ANGEE

En 2016, les ATM des différentes espèces réunies en Groupement de Commande ont subi dans les négociations des tarifs avec les équarrisseurs une hausse des prix par rapport au précédent marché.

Afin de pérenniser son existence, l’ATM-Equidés-ANGEE se voit ainsi dans l’obligation de répercuter cette hausse tarifaire à compter du 10 octobre 2016.

L’ATM-Equidés-ANGEE rappelle que les coûts de collecte qui lui sont facturés par les équarrisseurs restent très différents d’un département à l’autre et sont fonction de trois critères:
– Le tonnage par département.
– La distance parcourue pour chaque ramassage.
– De l’entreprise d’équarrissage détentrice du marché sur le département.

L’ATM-Equidés-ANGEE rappelle également que toute baisse de tarifs qu’elle consent aux détenteurs reste entièrement à sa charge puisqu’elle n’est pas répercutée par les équarrisseurs.

Pour certains départements plusieurs équarrisseurs interviennent selon les communes. Téléchargez les documents ci-dessous pour consulter les tarifs par département et la répartition des équarrisseurs par commune pour les départements mixtes :

Contactez une société d’incinération

L’équarrissage n’est plus la seule option proposée aux détenteurs d’équidés français pour la fin de vie de leur animal. La crémation (incinération), service funéraire pour les chevaux, ânes ou poneys, est autorisée depuis 2009 et proposée en France depuis 2010.

Si vous souhaitez opter pour ce service de fin de vie, vous devez contacter une société de crémation animalière qui assurera le rapatriement individuel du corps de l’équidé, sa crémation et la restitution des cendres.

A ce jour, une seule entreprise propose ce type de services en France, avec ou sans rapatriement de la dépouille. Si vous souhaitez faire incinérer votre équidé, les contacts et informations doivent être pris directement auprès de l’opérateur Horsia.

Réalisez votre démarche

Pour accéder au service de crémation, le détenteur doit co-signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation de l’équidé. Le vétérinaire est au cœur du service, il intervient pour contrôler l’identité de l’animal et valider que son transport est possible.

Une fois la convention signée, et à la demande du détenteur de l’équidé, le crématorium peut alors envoyer un attelage n’importe où en France en moins de 48 heures (véhicule 4×4 et remorque spécifiquement conçus pour un enlèvement individuel même dans les endroits les plus difficiles d’accès).

Lors de la venue de la société de crémation, vous devrez lui laisser le document d’identification de l’animal et la carte d’immatriculation afin qu’ils puissent être retournés au SIRE. C’est ainsi que la mort de l’équidé sera enregistrée au SIRE.

Informations tarifaires

Le tarif de l’incinération est lié à la prise en charge individuelle de l’animal. Les prix de crémation varient en fonction du service :

  • Pour une crémation collective, le prix varie en fonction de la catégorie de l’animal (petit poney, taille moyenne ou grand cheval).
  • Pour une crémation individuelle (avec restitution des cendres), le prix est de unique pour un cheval, poney ou âne.

A cela s’ajoute les tarifs de rapatriement du corps jusqu’au crématorium, ils s’établissent selon le département où s’effectue la prise en charge. Paiement par virement bancaire, carte bancaire ou espèces. Le paiement en plusieurs fois proposé.

Enregistrement de la mort d’un cheval non effectuée

Cas des documents non transmis lors de l’enlèvement du corps

Si vous avez toujours les documents ci-dessus en votre possession, il n’est pas trop tard pour déclarer la mort de votre équidé. Renvoyez le document d’identification ainsi que la carte d’immatriculation à l’adresse ci-dessous :

SIRE – Bureau Traçabilité
Route de Troche
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX

A titre exceptionnel, il est possible de demander une attestation d’enregistrement de la mort du cheval par simple courrier lors de l’envoi des documents. Mais l’enregistrement dans notre base de données, consultable via notre site Internet, doit généralement suffire à toute demande (assurance ou autres organismes).

Cas des documents récupérés par la société en charge de l’enlèvement du corps mais mort non enregistrée dans la base

Si vous avez remis les documents d’identification à la société lors de l’enlèvement mais qu’au bout de plusieurs mois vous constatez que le cheval n’est toujours pas enregistré comme mort, vous pouvez indiquer cette information :

  • Via votre espace SIRE onglet Mes démarches SIRE/Propriété/Gérer la propriété de mes chevaux en cochant pour le cheval concerné que cet équidé est mort
  • en nous informant par mail à info(at)ifce.fr ou par courrier que votre cheval est mort.