Organiser un rassemblement d’équidés

L’organisation d’un rassemblement d’équidés nécessite de prendre des dispositions spécifiques afin de garantir la sécurité sanitaire des équidés présents sur le lieu.

Suite aux nombreuses interrogations d’organisateurs de rassemblements face aux exigences sanitaires des DD(CS)PP ainsi qu’aux évolutions règlementaires nécessitant la déclaration d’un vétérinaire sanitaire dans tout rassemblement d’équidés (arrêté ministériel du 23 juillet 2012), un état des lieux de ces exigences a été réalisé.

Dans le but d’harmoniser ces exigences sanitaires sur l’ensemble du territoire, un modèle d’arrêté préfectoral réglementant les rassemblements d’équidés a été rédigé. Ce travail est le fruit d’une collaboration entre l’administration (Ifce, DGAL, DD(CS)PP), les représentants des professionnels de la filière équine (FFE, France Galop, Le Trot, SHF, SFET), les vétérinaires (AVEF) et le RESPE.

Une instruction technique, portant sur les « conditions générales applicables lors de rassemblements des équidés et modèle d’arrêté préfectoral », a été transmise par la DGAL aux DD(CS)PP le 12 juillet 2017, disponible ci-contre.

Le modèle d’arrêté préfectoral distingue deux types de rassemblements :

  • « sous tutelle » : organisés sous l’égide de sociétés mères, de la FFE ou de la FEI.
  • « sans tutelle » :  autres rassemblements.

Il prévoit les exigences sanitaires en terme de :

  • Déclaration du rassemblement et désignation du vétérinaire sanitaire
  • Tenue d’un registre des équidés
  • Contrôle d’admission des équidés
  • Compte-rendu de contrôle

Les étapes règlementaires de l’organisation d’un rassemblement :

Avant le rassemblement

1. Prenez contact avec la DD(CS)PP du département concerné par le rassemblement, afin de :

  • Vous informer de l’arrêté préfectoral
  • Demander un formulaire pour la déclaration du rassemblement
    Pour information : un modèle de déclaration préalable d’un rassemblement d’équidés est téléchargeable ci-dessous.

2. Assurez-vous que le lieu du rassemblement est déclaré comme lieu de détention d’équidés

3. Recherchez un vétérinaire sanitaire ayant une habilitation dans le département concerné par le rassemblement.

4. Rédigez un règlement intérieur qui doit être mis à disposition des détenteurs inscrits au rassemblement. Un modèle de règlement intérieur est téléchargeable ci-dessous.

5. Au minimum un mois avant le rassemblement, le déclarer et désignez un vétérinaire sanitaire auprès de la DD(CS)PP.

Pour les rassemblements « sous tutelles » cette dernière étape n’est pas nécessaire si le rassemblement est inscrit au calendrier de l’organisme dont il dépend et mentionne le vétérinaire sanitaire désigné ainsi que son domicile professionnel d’exercice.

6. Établissez un contrat avec le vétérinaire sanitaire désigné. Un contrat type avec le vétérinaire sanitaire (annexe 3) est téléchargeable ci-dessous.

Pendant le rassemblement              

1. Tenez un registre des équidés. Un modèle de registre des équidés (annexe 2) est téléchargeable ci-dessous.
Pour les rassemblements « sous tutelle », cette étape n’est pas nécessaire, les listings informatiques disponibles sur les calendriers des organismes valent registres des équidés.

2. Réalisez un contrôle d’admission des équidés. Dans le cas de présentation à la vente d’équidés, le contrôle d’admission est obligatoirement réalisé par le vétérinaire sanitaire.

Après le rassemblement

Établissez un compte-rendu de contrôle. Un modèle de compte-rendu (annexe 4) est téléchargeable ci-dessous.

Documents utiles aux organisateurs

Les annexes de l’instruction technique DGAL/SDSPA/2017-602 du 12/07/2017 sont téléchargeables en version modifiables dans l’onglet Organisateurs.

Vous trouverez ci-dessous des informations pratiques et notamment l’accès aux calendriers des courses et compétitions officielles.

Présentations des rassemblements « sous tutelle » et accès aux calendriers

Les rassemblements « sous tutelle » font l’objet d’un calendrier publié et sont soumis à des règlements et codes apportant des garanties en termes de :

  • Identification des équidés
  • Respect du bien-être animal
  • Vaccination contre la grippe
  • Santé des équidés

Ces calendriers permettent d’avoir accès à l’ensemble des rassemblements à venir et passés afin d’obtenir respectivement les informations des prochains rassemblements ou un registre des équidés.
Les annexes de l’instruction technique DGAL/SDSPA/2017-602 du 12/07/2017 sont téléchargeables en version modifiables dans l’onglet Organisateurs.

Réunions de courses organisées par France Galop et Le Trot

Quel type de rassemblement ?

  • France Galop : réunions de courses de galop (plat et obstacle)
  • Le Trot : réunions de courses de trot (monté et attelé) et réunions de qualifications
  • Ne sont pas inclues : les courses à poney gérées par la FFE, les courses de chevaux de pays (hors circuit France Galop et SECF)

Quel type de chevaux ?

Equidés de 2 à 10 ans, de très haut niveau sanitaire, vaccinés contre la grippe.

Quel règlement ?

Comment rechercher le calendrier et le registre des équidés ?

Le calendrier des réunions est disponible sur le site des courses hippiques qui comprend à la fois les courses de trot et de galop.

N.B : En début d’année, chaque société de courses transmet annuellement le calendrier des courses à la préfecture.

Compétitions équestres et concours d’élevage organisés par la FFE et la SHF

La FFE organise et contrôle les compétitions équestres fédérales dans plus de 30 disciplines. La SHF est la société mère du jeune cheval et poney de sport, elle a en charge les concours et épreuves d’élevage dans 6 disciplines pour les chevaux de 7 ans et moins.

Quel type de rassemblements ?

  • FFE : compétitions fédérales de 3 types : club, amateur et pro en fonction du public concerné. Ces différents types de compétition peuvent avoir lieu au cours d’un même rassemblement.
    A chaque catégorie de concours correspond une Licence Fédérale de Compétition (LFC) qui lui est propre
  • SHF : concours (modèles et allures) et épreuves d’élevage (cycles « classiques et « cycles libres »).

Quel type de chevaux ?

Chevaux vaccinés contre la grippe.

  • FFE : équidés de plus de 7 ans
  • SHF : équidés de moins de 7 ans

Quel règlement ?

Comment rechercher le calendrier et le registre des équidés ?

  • Pour rechercher un concours FFE amateur/pro rendez-vous sur FFEcompet ou une épreuve d’élevage SHF
  • Pour rechercher un concours club FFE, rendez-vous sur FFE club SIF
  • Pour rechercher un concours d’élevage SHF, rendez-vous sur le site SHF :

L’accés à la liste des engagés et les programmes sont disponbiles à tout détenteur d’un compte SHF, à partir du moment où le concours est clos aux engagements et que l’organisateur a généré le programme. La SHF peut créer un compte pour les DDPP.

Compétitions internationales organisées par la FFE sous l’égide de la FEI 

Quel type de chevaux ?

Equidés de plus de 7 ans, de très haut niveau sanitaire, vaccinés contre la grippe

Quel règlement ? 

Consultez le règlement FEI

Comment rechercher le calendrier et le registre des équidés ?

Le calendrier est disponible sur le site de la FEI

Ce calendrier permet d’obtenir un registre des équidés uniquement après le rassemblement : il n’y a pas d’information « grand public » avant le début de l’épreuve. L’organisateur de la compétition a la possibilité de fournir, à partir du site FEI, la liste des engagés validés à la DDPP.

Concours organisés par la SFET 

La Société Française des Equidés de Travail (SFET) a pour objectif d’encourager l’élevage, la formation, la valorisation et la commercialisation des chevaux de trait, des ânes, des mulets et des équidés de territoire en France et d’en favoriser l’utilisation.

Quel type de rassemblements ?

Deux types de rassemblements sont organisés : les concours de modèles et allures pour les chevaux d’élevage et les concours d’utilisation.

Quel type de chevaux ?

Equidés vaccinés contre la grippe

Quel règlement ?

Consultez le règlement de la SFET  

Comment rechercher le calendrier et le registre des équidés ?

Le calendrier des réunions est disponible sur le site de la SFET