Importation d’un équidé
Pour importer un équidé, tous les moyens de transports peuvent être utilisés. Mais avant d’importer un cheval, il est nécessaire de s’assurer qu’il possède des documents officiels. Dans tous les cas, tout équidé en France, quelle que soit sa race, doit être obligatoirement enregistré et immatriculé dans la base SIRE.
Enregistrement au SIRE obligatoire
L’enregistrement dans la base SIRE est obligatoire pour tout équidé présent sur le territoire français. Lorsque celui-ci stationne sur le sol français, l’importation doit être enregistrée même si elle n’est pas définitive selon l’utilisation qui sera faite du cheval pour les chevaux de sang ou poneys.
Pour les chevaux importés temporairement pour la reproduction (durée inférieure à 2 mois) une démarche spécifique permet l’enregistrement et l’attribution d’un numéro SIRE, rendez-vous dans l’onglet reproduction.
Depuis 2017, un niveau d’enregistrement commun est créé pour les chevaux importés destinés au Sport/Loisir. Il remplace les deux niveaux Sports et Loisirs qui cohabitaient jusque là.
Chevaux importés pour la compétition
- Assurez-vous que vous êtes en possession de l’original du passeport du cheval et que celui-ci comporte toutes les informations nécessaires à son enregistrement (pédigrée, puce, signalement).
- Si la castration n’est pas notifiée sur le livret étranger, faites établir une attestation par un identificateur (agent Ifce ou vétérinaire identificateur), justifiant que l’équidé est hongre.
- Vérifiez que les origines du cheval sont bien notifiées sur son document original. Dans le cas contraire, aucune inscription en race ne sera possible. Vous obtiendrez un ONC qui ne pourra avoir accès aux compétitions officielles.
- Lors de la procédure d’importation, pensez à préciser l’utilisation pour laquelle l’équidé est importé.
- Une fois l’équidé enregistré au SIRE, pensez à l’enregistrer sur le site FFE compet, pour en savoir plus sur cette démarche cliquez-ici
Pur-sang et AQPS pour toute utilisation et autres chevaux de course au galop
Adressez-vous à France Galop.
Définition européenne
La définition d’une norme européenne pour les documents d’identification dans le règlement UE de février 2015, doit permettre de faciliter les échanges intra-communautaire et la normalisation des informations liées à l’identification des équidés.
En vertu de l’article D212-47 du code rural, on considère au SIRE comme cheval importé tout cheval ayant été importé (provenance hors UE) ou introduit (provenance UE).
Enregistrement d’un cheval de selle ou poney pour la reproduction
Importation définitive
Lors de votre demande d’enregistrement, précisez l’utilisation pour la reproduction (inclus également l’utilisation en sport ou loisir).
Afin de procéder à l’enregistrement de votre cheval importé, renvoyez au SIRE :
- l’original du passeport norme UE (¹) (²)
- la déclaration sur l’honneur de propriété
- Un chèque à l’ordre de l’IFCE correspondant aux frais d’enregistrement et édition de la carte d’immatriculation.
- Option : Pour un retour en courrier suivi, fournissez une enveloppe spécifique
L’ensemble des documents est à renvoyer à l’adresse ci-dessous :
Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des chevaux importés
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Après vérification, les informations concernant le cheval sont enregistrées dans la base de données. Le SIRE enregistre le cheval et lui attribue un numéro SIRE, édite une carte d’immatriculation renvoyée avec le passeport original tamponné au propriétaire. Ce tampon vaut certificat d’enregistrement à la base centrale.
Certaines pièces supplémentaires sont éventuellement nécessaires :
| Races de production | Pièces supplémentaires à fournir | Tarif |
|---|---|---|
| Akhal Teke | Copie certifiée conforme du certificat d’origine Russe | 120 €² |
| Appaloosa, Paint Horse, Quarter Horse, Nokota, Miniature Américain | Copie du certificat d’origine certifiée conforme au nom du dernier propriétaire | 120 €² |
| Arabe | Certificat d’exportation Contrôle de filiation compatible du pays de naissance Carte ADN Signalement graphique |
120 €² |
| Arabo Frison | Copie certifiée conforme du certificat d’origine de l’EAFS | 120 €² |
| Barbe | Certificat d’exportation si pays du Maghreb | 120 €² |
| Creme | Copie du certificat d’origine certifié conforme Typage ADN Signalement graphique |
120 €² |
| Criollo | Copie certifiée conforme du certificat d’origine du stud-book Argentin, Uruguayen, Paraguayen | 120 €² |
| Connemara | Signalement Graphique | 120 €² + 60 €* |
| Dartmoor, Fjord, Haflinger, Highland, Islandais, New-Forest | 120 €² + 60€* | |
| Frison | Original du certificat d’origine au nom du dernier propriétaire | 120 €² |
| Lippizan | Pedigree 6 générations | 120 €² |
| Lusitanien | Confirmation d’inscription au livre des adultes Signalement graphique |
120 €² |
| Shagya | Typage ADN ou contrôle de filiation | 120 €² |
| Shetland | Pedigree complet remontant au stud-book d’origine de la race (souches britanniques) | 120 €² + 60 €* |
| Welsh | Passeport tamponné par l’association Welsh au Royaume Uni pour exportation. | 120 €² + 60 €* |
| Autres races – Femelles | 95 € | |
| Autres races – mâles pour demande de carnet de saillie en France | Certification d’identité obligatoire | 120 €² |
* Poney reproducteur – races gérées
Le supplément de 60 € indiqué ci-dessus pour l’inscription au stud-book d’un poney reproducteur est reversé à l’association de race concernée (sous réserve de l’acceptation au stud-book).
Importation temporaire en France
Cette démarche concerne l’enregistrement d’un cheval en stationnement temporaire en France uniquement pour la saillie (Jument saillie ou étalon pour récolte de semence).
Afin de procéder à l’enregistrement du cheval, renvoyez au SIRE :
- la photocopie du passeport à la norme UE (²)
- Une attestation de stationnement provisoire téléchargeable ci-dessous
- Un chèque de 30 € à l’ordre de l’IFCE correspondant aux frais d’enregistrement
-
09/05/17 - - détails Attestation de présence - cheval importé de passage
Le 09/05/2017 par Ifce - SIRE - 149.50K
L’ensemble des documents est à renvoyer à l’adresse ci-dessous :
Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des chevaux importés
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Semence importée et saillie étranger
Reportez-vous aux fiches démarches spécifiques :
(1) Si le passeport du cheval est avec une puce manuscrite ou absente, fournissez un signalement graphique (avec lecture ou pose de puce) réalisé par un identificateur (agent Ifce ou vétérinaire identificateur).
Si le cheval est hongre mais que l’information n’est pas spécifiée sur le passeport, fournissez une attestation du vétérinaire confirmant la castration.
(2) PASSEPORT PAS A LA NORME EUROPEENNE
Si vous disposez uniquement d’un certificat d’origine (document autre qu’un passeport à la norme européenne) pour le cheval importé, le tarif est de 240€ pour un cheval de sang ou poney.
Vous devrez fournir un signalement avec graphique réalisé par un identificateur (agent Ifce ou vétérinaire identificateur) en plus de l’original du certificat d’origine.
Dans ce cas, un nouveau document d’identification à la norme européenne est édité et envoyé au propriétaire avec la carte d’immatriculation.
Enregistrement d’un cheval de selle ou poney pour le Sport/Loisir
Depuis 2017, l’enregistrement d’un cheval de selle ou poney pour une utilisation sport ou loisir est identique. Lors de votre demande d’enregistrement, précisez l’utilisation pour le Sport/loisir.
Afin de procéder à l’enregistrement de votre cheval importé, renvoyez au SIRE :
- l’original du passeport norme UE (¹) (²)
- la déclaration sur l’honneur de propriété
- Un chèque de 95 € à l’ordre de l’IFCE correspondant aux frais d’enregistrement et édition de la carte d’immatriculation.
- Option : Pour un retour en courrier suivi, fournissez une enveloppe spécifique
Selon la race et le sexe du cheval, le passage d’une inscription Sport/loisir au niveau Reproduction fera l’objet d’un complément de 35 € et nécessitera la fourniture de pièces supplémentaires (cf onglet reproduction).
L’ensemble des documents est à renvoyer à l’adresse ci-dessous :
Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des chevaux importés
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Après vérification, les informations concernant le cheval sont enregistrées dans la base de données. Le SIRE enregistre le cheval et lui attribue un numéro SIRE, édite une carte d’immatriculation renvoyée avec le passeport original tamponné au propriétaire. Ce tampon vaut certificat d’enregistrement à la base centrale.
(1) Si le passeport du cheval est avec une puce manuscrite ou absente, fournissez un signalement graphique (avec lecture ou pose de puce) réalisé par un identificateur (agent Ifce ou vétérinaire identificateur).
Si le cheval est hongre mais que l’information n’est pas spécifiée sur le passeport, fournissez une attestation du vétérinaire confirmant la castration.
(2) PASSEPORT PAS A LA NORME EUROPEENNE
Si vous disposez uniquement d’un certificat d’origine (document autre qu’un passeport à la norme européenne) pour le cheval importé, le tarif est de 240€ pour un cheval de sang ou poney.
Vous devrez fournir un signalement avec graphique réalisé par un identificateur (agent Ifce ou vétérinaire) en plus de l’original du certificat d’origine.
Dans ce cas, un nouveau document d’identification à la norme européenne est édité et envoyé au propriétaire avec la carte d’immatriculation.
Enregistrement d’un cheval de trait, Franches-Montagnes et âne
Afin de procéder à l’enregistrement de votre cheval importé, renvoyez au SIRE :
- l’original du passeport norme UE (¹) (²)
- la déclaration sur l’honneur de propriété
- Un chèque de 60 € à l’ordre de l’IFCE correspondant aux frais d’enregistrement et édition de la carte d’immatriculation.
- Option : Pour un retour en courrier suivi, fournissez une enveloppe spécifique
L’ensemble des documents est à renvoyer à l’adresse ci-dessous :
Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des chevaux importés
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Après vérification, les informations concernant le cheval sont enregistrées dans la base de données. Le SIRE enregistre le cheval et lui attribue un numéro SIRE, édite une carte d’immatriculation renvoyée avec le passeport original tamponné au propriétaire. Ce tampon vaut certificat d’enregistrement à la base centrale.
(1) Si le passeport du cheval est avec une puce manuscrite ou absente, fournissez un signalement graphique (avec lecture ou pose de puce) réalisé par un identificateur (agent Ifce ou vétérinaire identificateur).
Si le cheval est hongre mais que l’information n’est pas spécifiée sur le passeport, fournissez une attestation du vétérinaire confirmant la castration.
(2) PASSEPORT PAS A LA NORME EUROPEENNE
Si vous disposez uniquement d’un certificat d’origine (document autre qu’un passeport à la norme européenne) pour le cheval importé, le tarif est de 120 € pour un cheval de trait, Franches-montagnes ou un âne.
Vous devrez fournir un signalement avec graphique réalisé par un identificateur (agent Ifce ou vétérinaire identificateur) en plus de l’original du certificat d’origine.
Dans ce cas, un nouveau document d’identification à la norme européenne est édité et envoyé au propriétaire avec la carte d’immatriculation.
Afin de procéder à l’enregistrement de votre cheval sans origines (ONC) importé, rendez-vous dans la rubrique Equidé d’origine non constatée (ONC)
