Validation ou certification d’identité
Depuis le 1er janvier 2016, la certification d’identité n’est plus obligatoire pour l’enregistrement FFE nécessaire à la participation à des compétitions.
Pour la participation en course : la validation reste obligatoire pour les races PS, AQPS, TF et pour les Arabes et Anglo-Arabes de courses.
Pour la reproduction : les étalons sang et les juments avant la reproduction selon le règlement de stud-book peuvent être soumis à une validation ou à une certification d’identité.
Validation ou certification d’identité ?
Validation
La validation du document d’identification de l’équidé consiste en une mise au point du signalement initial réalisé sous la mère par un identificateur (agent Ifce ou vétérinaire identificateur) : notification d’adjonctions et rectifications dans la mesure où elles ne mettent pas en doute l’identité de l’animal. Dans les cas où le signalement graphique n’est pas présent dans le document d’identification, l’identificateur établi le signalement graphique afin de compléter le signalement descriptif. La validation permet ainsi à la fois de confirmer l’identité d’un équidé (sexe, robe, transpondeur, signalement) et d’obtenir une identification définitive la plus précise possible. Les informations sont ensuite enregistrées dans la base SIRE.
La validation est obligatoire dans les cas suivants* :
- Courses : la validation est obligatoire pour les équidés de race PS, AQPS, TF et pour les équidés Arabes et Anglo-arabes si participation à des courses d’hippodrome.
- Reproduction : Validation obligatoire pour les étalons et juments de race PS, AQPS, TF, Castillonnais, Crème, Connemara, Lusitanien, Trakhener et Âne des Pyrénées.
- l’exportation pour les PS, AQPS, TF et Arabe.
Depuis 2016 : Pour les étalons des autres races la validation est remplacée par une certification d’identité.
*Liste indicative non exhaustive, ne pouvant prendre en compte l’intégralité des particularités de chaque règlement régissant des rassemblements (shows, compétitions FEI,…)
Certification d’identité
L’identificateur s’engage sur l’identité du cheval, âgé d’au moins 12 mois, vérifiée à partir de la concordance entre le signalement et la puce déclarés sous la mère, et le cheval présenté. La démarche est simplifiée et permet de confirmer l’identité de l’animal.
Elle est obligatoire pour :
- la reproduction pour les étalons des races non citées ci-dessus pour la validation.
Depuis le 1er janvier 2016, la certification d’identité n’est plus nécessaire pour participer à des compétitions. L’équidé doit simplement être enregistré sur le site de la FFE.
Le livret de ce cheval est il validé ou certifié ?
Avant d’effectuer la démarche consultez sa fiche dans Infochevaux.
Certification d’identité
Pour les chevaux nés en France : La certification d’identité de votre cheval s’effectue en deux étapes :
Étape 1 : Certification d’identité par un identificateur
Contactez votre identificateur pour confirmer l’identité du cheval grâce à la vérification du signalement, la lecture de la puce, au contrôle du sexe et à la vérification de la robe (le graphique n’est pas réalisé ou modifié sauf en cas de doute sur l’identité du cheval).
Une fois l’identité vérifiée, l’identificateur appose la mention « identité certifiée » dans l’encart Identification sur la page signalement du document d’identification, ainsi que date, cachet et signature.
Étape 2 : Enregistrement de la certification au SIRE
La certification d’identité doit obligatoirement être effectuée sur Internet à partir de l’application mise à disposition dans l’espace SIRE des identificateurs sur ce site pour les chevaux nés en France (sauf passeports non Ifce ou races américaines).
Les identificateurs possédant un compte sur le site www.ifce.fr peuvent déclarer sur Internet la certification d’identité d’un cheval et modifier le cas échéant la robe et/ou le sexe. Les données sont enregistrées directement dans la base SIRE et la certification d’identité est effective immédiatement. En cas d’évolution de robe non conventionnelle mettant en doute l’identité de l’équidé, le SIRE pourra demander des éléments complémentaires et mener une enquête approfondie.
Pour les chevaux étrangers ou passeport non Ifce uniquement ou races américaines nées en France – procédure mail ou papier : Renvoyez au SIRE une copie des pages identification et signalement graphique du document d’identification pour enregistrement de la certification d’identité et des éventuelles modifications de robe et/ou de sexe. Veillez à ce que tous les éléments soient bien lisibles sur la photocopie ou le scan (y compris la case puce située sous le signalement graphique). L’envoi est possible :
- Par e-mail en joignant à votre mail de demande de certification d’identité un scan des pages concernées à info(at)ifce.fr
- Par courrier en envoyant une photocopie à l’adresse suivante :
Institut Français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service traçabilité
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Une fois la démarche réalisée, consultez la fiche de votre cheval pour vérifier que la certification a été enregistrée sur Infochevaux
Validation
La procédure de validation ci-dessous diffère selon que le document d’identification comporte ou non un signalement graphique imprimé et réalisé à la première identification.
Étape 1 : Vérification du signalement par un identificateur
Contactez votre identificateur pour réaliser une vérification et noter les éventuelles évolutions du signalement initial (adjonctions et rectifications dans la mesure où elles ne mettent pas en doute l’identité de l’animal).
- Cas 1 : Document d’identification SANS graphique : l’identificateur réalise le signalement graphique sur le document d’identification au stylo rouge.
- Cas 2 : Document d’identification AVEC graphique imprimé : l’identificateur ne réalise pas de nouveau graphique. Il n’est pas autorisé de modifier le graphique imprimé sur le document (forme, position, suppression). Seul l’ajout d’une petite marque (épi, quelques poils blancs, petit ladre ou grisonné) est permis.
- Cas particulier : Dans le cas où les modifications de signalement sont trop importantes ou remettent en cause l’identité de l’équidé, l’identificateur doit réaliser un nouveau signalement graphique sur un formulaire de signalement indépendant.
Étape 2 : Enregistrement de la validation au SIRE
Cette opération est effectuée par le SIRE. Elle consiste à confirmer que le signalement contrôlé correspond bien au signalement initial de l’équidé.
Envoyez votre document d’identification original rempli par l’identificateur à l’adresse ci-dessous, accompagné d’une enveloppe timbrée pour le retour (gardez une photocopie du document avant de l’envoyer).
Institut Français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service traçabilité
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Le document d’identification sera traité par le SIRE pour comparaison, enregistrement des évolutions de signalement et validation (visa en page 3 du document).
Tarif
Le tarif de la validation dépend des cas suivants :
- Équidés nés avant le 01/01/2006, aucun paiement n’est demandé lors de la validation par le SIRE car l’éleveur a déjà couvert ces frais lorsqu’il a payé le document d’identification de l’équidé à la naissance ;
- Équidés nés du 01/01/2006 au 31/12/2012, selon niveau d’identification choisi par l’éleveur lors de la déclaration de naissance du poulain :
- Si niveau performance : la validation du document est prévue et les frais sont couverts dès le paiement du document par l’éleveur au SIRE, donc pas de paiement à joindre au document ;
- Si niveau loisir : la validation du document n’était pas prévue et un chèque de 10 € à l’ordre de l’IFCE est donc à joindre lors du retour du document au SIRE pour sa validation. Cette information figure en haut de la page identification du livret « enregistrement payant de la validation au SIRE ».
- Équidés nés à partir du 01/01/2013, selon niveau d’identification choisi par l’éleveur lors de la déclaration de naissance du poulain :
- Si niveau course : la validation du document est prévue et les frais sont couverts dès le paiement du document par l’éleveur au SIRE, donc pas de paiement à joindre au document ;
- Si niveau sport-loisir : la validation du document n’était pas prévue et un chèque de 10 € à l’ordre de l’IFCE est donc à joindre lors du retour du document au SIRE pour sa validation. Cette information figure en haut de la page identification du livret « enregistrement payant de la validation au SIRE ».
Quelle preuve de la validation sur le document ?
Document édité avant 2016 : un tampon validation est apposé en page 3 du document d’identification (carré en bas à droite, « Certificat d’origine, validé le »).
Document édité après 2016 : un tampon validation est apposé sur la page du signalement graphique en page 3 du document d’identification. Un tampon est également apposé en page 4 (partie C, »Cachet de l’autorité compétente ») pour justifier l’enregistrement des modifications de signalement.
Pour savoir si un document est déjà validé, vous pouvez également consultez sa fiche sur infochevaux.
