Poulain OC – monte libre
Sont définis comme chevaux d’Origine Constatée :
– les poulains issus d’un étalon approuvé et une saillie déclarée mais dont le croisement n’est pas reconnu par un stud-book – (OC). Leur déclaration de naissance suit le Cas général.
– les poulains issus d’un étalon non approuvé ou d’une saillie non déclarée – OC monte libre qui disposent d’une démarche spécifique décrite ci-dessous.
Pour obtenir les papiers d’un poulain 2 étapes sont nécessaires :
- la déclaration de naissance dans les 15 jours qui suivent la naissance
- l’identification du poulain sous la mère par un identificateur – Avant sevrage, dans les 8 mois suivant la naissance et transmis au SIRE avant le 31 décembre de son année de naissance.
Origines constatées – monte libre
Un poulain peut être déclaré issu de la monte libre s’il est le produit d’un étalon non approuvé ou d’une saillie non déclarée et issu de monte naturelle. Il portera l’appellation Origine Constatée et ses origines figureront sur son document d’identification mais il ne sera pas inscrit à un stud-book.
Conditions
La déclaration de naissance d’un produit dans ce cas n’est acceptée que si :
- il est né dans l’année en cours : aucun rattrapage d’une naissance antérieure n’est possible.
- ses parents sont enregistrés au SIRE et munis d’un transpondeur électronique.
- la saillie dont il est issu était en monte naturelle.
- il est né sur le sol français.
Respectez les délais
- Tout document (déclaration de naissance ou fiche signalement) arrivant hors délai ne sera accepté que moyennant un tarif majoré.
- Toute déclaration de naissance arrivant après le 31/12 de l’année de naissance ne pourra être enregistrée et le poulain sera immatriculé en origine non constatée (ONC).
- Les chevaux dont le document d’identification est édité au delà de 12 mois après la naissance ne seront pas éligibles à l’abattage pour la consommation humaine.
Dans tous les cas, l’identification ne pourra être prise en compte que si la déclaration de naissance a déjà été envoyée au SIRE. Le signalement pour lequel le SIRE n’aurait pas reçu de déclaration de naissance entraînerait la délivrance d’un document d’identification d’un produit d’Origine Non Constatée (ONC).
Dans le cas d’un dossier incomplet ou d’un contrôle de filiation au résultat négatif, le document d’identification du produit sera édité comme celui d’un équidé d’origine non constatée (ONC).
Déclaration de naissance
Après la naissance du poulain, effectuez sous 15 jours la déclaration de naissance à l’aide du formulaire jaune obtenu sur demande par mail ou téléphone auprès du SIRE.
1. Remplissez le formulaire de déclaration de naissance
Complétez toutes les rubriques et veillez à indiquer les numéros SIRE des parents : sans ces numéros, il nous est impossible d’enregistrer la naissance.
Si l’un des deux parents est en cours d’enregistrement au SIRE, indiquez-le nous et précisez son numéro de puce.
2. Calculez le montant à régler :
En 2020, le tarif d’un document d’identification OC monte libre est de 99 € (document d’identification : 43€ + contrôle de filiation obligatoire : 56€) à régler par chèque à l’ordre de l’IFCE.
Pensez à ajouter 10€ pour l’utilisation éventuelle d’un affixe déposé.
Attention : n’envoyez qu’un seul chèque du montant global des prestations par poulain.
Les frais d’identification sur le terrain sont à régler séparément à votre identificateur (agent Ifce ou vétérinaire identificateur). Ces frais comprennent la pose du transpondeur électronique et le relevé de signalement sous la mère.
En cas de mort du produit avant édition du document d’identification, des frais de dossiers seront retenus conformément aux tarifs en vigueur.
3. Renvoyez au SIRE dans les 15 jours suivant la naissance
Le premier volet du formulaire accompagné du règlement à l’adresse ci-dessous :
Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Bureau monte libre
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
4. Conservez le second volet
pour le présenter à l’identificateur lors du relevé de signalement et jusqu’à édition du livret.
L’identification du poulain sous la mère par un identificateur
Avant sevrage, dans les 8 mois suivant la naissance et transmis au SIRE avant le 31 décembre de son année de naissance
Contactez un identificateur (vétérinaire ou agent Ifce). Présentez-lui le second volet de la déclaration de naissance que vous aurez conservé, pour qu’il reporte le numéro de naissance, le nom et le numéro SIRE des parents sur le formulaire de signalement. Il procédera ensuite :
- au relevé de signalement
- à la pose du transpondeur
- au prélèvement sanguin sur le poulain pour contrôle de filiation obligatoire et éventuellement sur ses parents s’ils ne sont pas typés ADN. (prise de sang à envoyer au laboratoire pour analyse). Soyez attentifs, tout contrôle de filiation ou typage ADN est à la charge du propriétaire de l’animal.
- à l’envoi du formulaire de signalement devant parvenir au SIRE dans les 8 mois suivant la naissance et avant le 31/12 de l’année de naissance.
Toute fiche de signalement arrivant hors délai ne sera accepté que moyennant un tarif majoré.
Les parents de mon poulain sont-ils déjà typés ADN?
Avant d’effectuer le prélèvement, consultez cette information sur sa fiche dans Infochevaux.
Consultez sa fiche Infochevaux
Contrôle de filiation
Le laboratoire Eurofins Genomics est en charge des contrôles de filiation et typages ADN pour les équidés. Consultez les tarifs et procédures sur la page Contrôles de filiation.
Vous recevrez ensuite :
- le document d’identification de votre équidé
- sa carte d’immatriculation (si vous avez opté pour une carte d’immatriculation papier), ou gérez la propriété de votre cheval depuis votre espace SIRE (si vous avez opté pour une carte web).
Le document d’identification OC et la carte d’immatriculation sont édités lorsque le dossier est complet et à la condition d’un résultat positif du contrôle de filiation obligatoire effectué entre son ADN et celui des deux parents que vous avez indiqués sur la déclaration de naissance.
Les documents d’identification émis par l’Ifce certifient l’enregistrement à la base centrale SIRE.
Pour toute information complémentaire, téléchargez la fiche démarche ci-contre.
Autres cas
- Mon poulain est issu d’une saillie déclarée et fait partie des races gérées par l’IFCE, ou est d’Origines constatées (OC) consultez la page Déclaration de naissance – cas général
- Mon poulain est issu d’une saillie déclarée et fait partie des races co-gérées avec l’IFCE : Poulain de race co-gérée (ex-conventionnée)
- Mon poulain est issu d’une saillie déclarée, né en France mais d’une race ni gérée, ni conventionnée avec l’IFCE : Poulain avec passeport non IFCE
- Mon poulain est issu d’une saillie étrangère : Poulain – Certificat de saillie étranger
- Mon poulain est issu d’une saillie inconnue et je ne peux/souhaite pas certifier ses origines : Équidé d’origine non constatée – ONC
- Mon poulain est issu d’une saillie déclarée d’un stud-book d’une race disposant d’une procédure simplifiée pour le double enregistrement : Poulain de race à procédure simplifiée (ex races américaines)
