Sanitaire vétérinaire

Le vétérinaire occupe une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire et de traçabilité des équidés.

En tant que vétérinaire, vous pouvez aider les détenteurs à se mettre en règle.

Zoom sur le rôle du vétérinaire sanitaire

SIRE-soin-seringue-chirurgieLe vétérinaire sanitaire est l’interface privilégié entre les détenteurs/propriétaires d’équidés et les services de l’état.

Le rôle du vétérinaire sanitaire est multiple :

  • Exécution d’opérations de police sanitaire : il peut s’agir de mandats généralistes ou spécifiques à un domaine particulier de la police sanitaire.
    ex : en cas de dépistage positif d’un animal à l’anémie infectieuse, danger sanitaire de 1ère catégorie (anciennement appelée Maladie Réputée Contagieuse),  le vétérinaire sanitaire sera l’interlocuteur privilégié de la DD(ec)PP afin de mettre en place la police sanitaire requise : recherche des chevaux en contact avec le foyer infectieux, réalisation de tests de dépistage, mise en place d’une surveillance rapprochée du lot d’équidés concerné…etc
  • Délivrance d’attestations sanitaires en vue de la certification officielle par la DD(ec)PP pour les échanges intra-communautaires et les exportations vers un pays tiers d’équidés, de leurs produits germinaux (semences, embryons ou ovocytes).
  • La réalisation de contrôles et d’expertises en matière de protection animale (établissement de bilans clinique de l’état des animaux et de leurs conditions de vie).
  • Lors de rassemblement d’équidés, le vétérinaire sanitaire désigné par l’organisateur du rassemblement intervient physiquement sur le lieu du rassemblement en cas de maltraitance animale ou de suspicion de maladie contagieuse. C’est le vétérinaire sanitaire qui réalise directement les contrôles des équidés lors de présentation à la vente de ceux-ci.

Pour plus d’informations, consultez la page « Organiser un rassemblement d’équidés ».

Visite Sanitaire Obligatoire des Équidés

A partir de l’année 2019, le vétérinaire sanitaire désigné par le détenteur d’équidés doit réaliser une visite sanitaire bisannuelle chez les détenteurs d’équidés qui l’ont désigné comme vétérinaire sanitaire. Ces visites sont organisées sous la responsabilité de la DD(ec)PP du département où il se situe. Ces visites ont pour objectif de sensibiliser les éleveurs à une thématique d’intérêt en santé publique vétérinaire et collecter des informations sur les élevages afin que l’état puisse mieux connaître et protéger les filières.

Pour plus d’informations sur la campagne 2019-2020, veuillez télécharger l’instruction technique ci-contre.

Soyez moteur pour cette déclaration

Tout détenteur de 3 équidés ou plus doit déclarer un vétérinaire sanitaire auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DD(ec)PP) du département du lieu de détention grâce à un formulaire signé par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) choisi(s).

En tant que vétérinaire de proximité, nous vous invitons à relayer largement cette obligation règlementaire auprès des détenteurs d’équidés de votre clientèle. Pour rappel, le statut de vétérinaire sanitaire est soumis à habilitation que vous devez demander auprès de la DD(ec)PP du département concerné.

  • Assurez-vous d’être bien enregistré en tant que vétérinaire sanitaire habilité auprès de la DD(ec)PP. Cette habilitation est valable sur une zone géographique limitée : 5 départements maximum autour de votre/vos domicile professionnel d’exercice. Plusieurs vétérinaires d’un même cabinet peuvent être déclarés « vétérinaire sanitaire » par le détenteur.
  • Proposez à vos clients de remplir le formulaire de déclaration à envoyer à la DD(ec)PP de leur département disponible sur ce site sur la page Vétérinaire sanitaire

Exclusion de la consommation humaine

En tant que vétérinaire traitant, il est de votre responsabilité d’exclure définitivement ou temporairement les équidés de la consommation humaine dans la base de donnée SIRE ET sur le feuillet « traitement médicamenteux » du document d’identification dans le cas de l’administration de certains médicaments :

  • La prescription de médicaments autorisés à base de substances essentielles doit être enregistrée comme exclusion temporaire et assortie d’un délai d’attente de 6 mois reporté sur le feuillet « traitement médicamenteux» en partie III du document d’identification.
  • La prescription d’un médicament dépourvu de LMR évaluée doit être enregistrée dans la base comme exclusion définitive et s’accompagne d’une exclusion définitive de la consommation humaine reportée en partie II du feuillet « traitement médicamenteux » du document d’identification.

Pour en savoir plus sur le feuillet traitement médicamenteux et l’abattage pour la consommation humaine, consultez la page Exclusion de la consommation & Abattage

RAPPEL : Lors d’une exclusion à la consommation humaine il est impératif de saisir l’information :
– dans la base de données SIRE via l’application @SIRE ou l’outil internet disponible sur l’espace personnalisé du vétérinaire,
– ET de remplir la partie II de la section relative à l’administration de médicaments vétérinaires dans le document d’identification.

Déclarez en ligne vos exclusions pour une meilleure traçabilité sanitaire !

Vos démarches SIRE en ligne : Economique, rapide et sécuriséAfin de faciliter l’enregistrement dans la base de données SIRE, vous pouvez désormais exclure temporairement ou définitivement un équidé de la consommation humaine directement sur ce site via une application sur votre espace personnalisé ou via l’application mobile @SIRE. L’information sera enregistrée dans la base SIRE et consultable par les organismes de contrôles sanitaire pour une meilleure traçabilité. Elle devra être également notifiée sur le document d’identification de l’équidé.

@ SIRE – sur vos outils mobiles

Grâce à l’application @SIRE, en tant que vétérinaire, enregistrez en quelques clics l’exclusion d’un équidé :

  • Démarche guidée et sécurisée grâce aux données du SIRE : vérifiez les données au fur et à mesure lors de votre saisie (en temps réel en mode connecté)
  • Risque d’erreur d’identité limité avec l’utilisation d’un lecteur Bluetooth : La connexion d’un lecteur de transpondeur avec l’application mobile permet de remonter directement l’identité de l’équidé sans risque d’erreur dans l’enregistrement de l’exclusion, atout primordial quand on sait que l’enregistrement d’une exclusion est un acte définitif.
  • Mobilité totale (même hors connexion)
  • Traçabilité des déclarations améliorées

Téléchargez l’application

Pour en savoir plus ou pour la télécharger dès maintenant, rendez-vous sur Google Play ou App Store et recherchez l’application avec les mots clès SIRE IFCE.

SIR-Download_on_the_App_Store_Badge_FR_blk_100517  SIR-google-play-badge_FR

 

 

Dès le téléchargement, faites une première connexion : l’application se rappellera de vos identifiants et facilitera votre accès à l’espace SIRE sur www.ifce.fr.
Accessible hors-ligne : Même en l’absence de réseau, vous pouvez travailler. L’application conserve vos déclarations dans « Mes brouillons » et leur envoi au SIRE est finalisé dès la connexion rétablie.

Sur votre ordinateur

Cliquez sur le bouton en haut à droite pour accéder à l’application en ligne afin d’exclure un équidé de la consommation humaine.

Retrouvez une notice complète d’aide pour vous accompagner dans cette démarche dans la rubrique

Aide – identificateurs

Vous devez cependant faire en sorte d’assurer la cohérence entre les mentions du passeport et celles de la base SIRE.

RAPPEL  : Arrêt insertion de feuillets traitement médicamenteux volants

Pour des raisons de traçabilité sanitaire et de conformité au règlement européen, il a été demandé aux identificateurs de respecter la consigne suivante émanant de la DGAL :
Depuis 1er novembre 2014 : ARRET d’insertion de feuillet traitement médicamenteux volant par les identificateurs dans les documents d’identification des équidés.

Cette interdiction signifie donc que les identificateurs doivent renvoyer au SIRE ou détruire les feuillets volants non utilisés.

Dans le cas où l’insertion d’un feuillet s’avère nécessaire, pour l’export notamment, les documents pourront être régularisés par le SIRE uniquement.

Tout équidé dont le document d’identification ne présente pas de feuillet traitement médicamenteux est non éligible à l’abattage pour la consommation humaine.

Informez sur le registre d’élevage

La tenue d’un registre d’élevage sur chaque lieu de détention d’équidé(s) est obligatoire. Il comporte la liste des équidés présents, leurs mouvements et divers éléments sanitaires.

L’Ifce met à disposition sur la page Registre d’élevage :

  • Un modèle de registre papier à télécharger – pédagogique et facile à renseigner
  • Un outil de suivi des mouvements en ligne gratuit et optionnel disponible dans l’espace SIRE de tout détenteur enregistré.

Quel rôle du vétérinaire dans la tenue du registre d’élevage ?

En tant que vétérinaire traitant assurez-vous notamment que les soins et traitements que vous réalisez sont bien reportés dans la partie soins du registre d’élevage. Un registre d’élevage bien tenu est la mémoire sanitaire de l’écurie qui sera la base du bilan sanitaire annuel.

Le registre d’élevage doit également consigner les éléments suivants :

  • Les résultats d’analyses obtenus pour diagnostic ou appréciation de la situation sanitaire
  • Les compte-rendus de visites ou bilans sanitaires vétérinaires
  • Les ordonnances vétérinaires