Registre des transports
Le transport d’animaux vivants est fortement encadré. Il est régit par le Règlement (CE) 1/2005 entré en vigueur le 1er Janvier 2007. La règlementation a un double objectif : elle vise à protéger les animaux au cours du transport et à limiter la propagation de maladies contagieuses par des mesures sanitaires strictes.
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Le transport d’animaux vivants est fortement encadré. Il est régit par le Règlement (CE) 1/2005 du 22 décembre 2004 entré en vigueur le 1er Janvier 2007. Cette règlementation a un double objectif : elle vise à protéger les animaux au cours du transport et à limiter la propagation de maladies contagieuses par des mesures sanitaires strictes. Elle s’applique au transport qui s’effectue dans le cadre d’une activité économique par un opérateur économique et concerne les équidés :
- à l’intérieur de l’Union Européenne (UE)
- au départ de l’UE et à destination de pays tiers
- dès l’entrée dans l’UE en provenance de pays tiers.
Le registre de transport constitue un des éléments de cette réglementation transport. Il apporte des informations nécessaires à la traçabilité des équidés.
Téléchargez ci-dessous un modèle de registre des transports et sa notice explicative pour vous mettre en règle :
Description : Notice du registre de transport à télécharger.
Auteur(s) : Ifce - SIRE
Date : 21 mars 2016
Poids : 102.51K
Description : Modèle gratuit de registre de transport à télécharger
Auteur(s) : Ifce - SIRE
Date : 17 mars 2016
Poids : 287.23K
Obligatoire dans le cadre d’une activité économique
La tenue du registre de transport est obligatoire pour toute activité de transport de chevaux effectuée dans le cadre d’une activité économique, et pour un trajet de plus de 65 km. Au sens du règlement (CE) 1/2005, la notion de « transport réalisé dans le cadre d’une activité économique » signifie transport réalisé par un opérateur économique, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, qui induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit.
On appelle opérateur économique :
- Personnel de centres équestres, écuries (courses, sport…)
- Loueurs de véhicules destinés au transport d’animaux vivants
- Cavaliers professionnels
- Eleveurs
- Personnel des haras et des stations de monte
- Personnels des centres d’entraînement et des centres de rassemblement
- Marchands de chevaux, courtiers
- Personnel des zoos.
Activités non considérées comme des activités économiques
Sont exclues des activités économiques par le règlement (CE) 1/2005 :
- La chasse
- Les concours de beauté, comices agricoles, salons
- Les manifestations culturelles
- Les concours d’élevage
- Les compétitions
- Les transports à destination ou en provenance de cabinets ou cliniques vétérinaires.
Non obligatoire pour les particuliers
La tenue du registre de transport n’est pas obligatoire pour les particuliers, y-compris pour des transports liés à des activités lucratives (par exemple, pour la vente d’un cheval ou lors d’activités sportives). La tenue d’un registre de transport est cependant vivement conseillée pour les particuliers afin d’identifier rapidement les chevaux ayant été en contact, lors de foyer épidémique.
Le registre de transport doit mentionner, pour chaque cheval transporté, la date du transport, le nom du cheval et celui de son propriétaire, son numéro SIRE (ou numéro de transpondeur), les adresses de départ et d’arrivée, ainsi que la durée prévue du voyage.
Ce registre doit être renseigné à chaque transport. Les pages de ce registre doivent être présentes dans le véhicule avec les documents d’identification des chevaux transportés. Il doit être conservé pendant 3 ans après la dernière information portée.
