Règlement (UE) 2016/1012 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’élevage, aux échanges et à l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l’élevage d’animaux («règlement relatif à l’élevage d’animaux»).

Règlement d’exécution (UE) 2017/716 de la commission du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés.

Règlement délégué (UE) 2017/1940 de la commission du 13 juillet 2017 complétant le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l’espèce équine figurant dans un document d’identification unique à vie pour les équidés.

Article 95 de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : Si, pour une race d’équidés, aucun organisme de sélection n’est agréé, l’IFCE assure ses missions d’organisme de sélection.

Décret du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l’Institut français du cheval et de l’équitation assure les missions d’organisme de sélection en application de l’article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime.

Décret du 14 avril 2016 relatif à l’agrément et aux missions des organismes de sélection d’équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants.

Article D653-36 : Missions des organismes de sélection et périmètre de l’agrément

Article D653-36-1 : Possibilité pour un organisme de sélection de déléguer une partie de ses missions à un organisme tiers après accord du Ministère chargé de l’agriculture, sous réserve de signature d’une convention de délégation

Article D653-37 : Durée de l’agrément, modalités de contrôle, de suspension et de retrait

Article D653-37-1 : Restriction en cas d’un organisme de sélection déjà agréé pour une race

Article D653-38 : Nécessité de représenter une population suffisante d’équidé pour obtenir la reconnaissance d’une nouvelle race ou un agrément

Article D653-39 : L’Ifce assure la publicité des règlements techniques

Article D653-40-1 : Modalités de gestion pour les cas où l’Ifce est organisme de sélection

Article D653-40-2 : Modalités de désignation des associations partenaires de l’Ifce pour la gestion des livres généalogiques.

Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l’agrément des organismes de sélection des équidés :

• Liste des Organismes de Sélection agréés et date d’échéance de l’agrément

Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d’agrément des organismes de sélection des équidés :

• Modalités d’agrément des organismes de sélection et de reconnaissance de races,
• Documents à fournir pour constituer un dossier de demande d’agrément,
• Modalités de contrôle.

Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés :

• Différentes appellations,
• Conditions d’appellations,
• Liste des stud-books tenus en France.

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine :

• Rôle du Ministère de l’agriculture,
• Rôle et obligations de l’IFCE,
• Obligations et possibilités des règlements de stud-book,
• Conditions générales d’inscription à un stud-book et d’approbation à la reproduction,
• Rôle des commissions de stud-book,
• Règles générales relatives aux cartes de saillies.

Liste définitive des organismes les plus représentatifs des éleveurs des races pour lesquelles aucun organisme de sélection n’est agréé publiée conformément aux dispositions de l’article D653-40-2 du Code rural et de la pêche maritime créé par le décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l’Institut français du cheval et de l’équitation assure les missions d’organisme de sélection en application de l’article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d’agrément des organismes tiers chargés de l’enregistrement et du contrôle des performances des équidés :

• Modalités d’agrément.

• Contenu du dossier de demande d’agrément.

Arrêté du 11 septembre 2017 portant agrément d’un organisme tiers chargé de l’enregistrement et du contrôle des performances des équidés :

• Agrément de la Société Française des Equidés de Travail (SFET)