Directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés.

Directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d’animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE.

Décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d’agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés.

Décision 92/354/CEE de la Commission du 11 juin 1992 fixant certaines règles visant à assurer la coordination entre organisations ou associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés.

Décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d’inscription et d’enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection.

Décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d’information fondées sur l’internet contenant des listes d’établissements et de laboratoires agréés par les Etats membres conformément à la législation vétérinaire et zootechnique communautaire.

• Liste des organismes représentatifs des éleveurs mentionnés à l’article 2 (c) de la directive 90/427/CEE, officiellement agréés pour la tenue des stud-books en France conformément à la décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE – annexe II, chapitre 2 : Établissements du domaine zootechnique.
• Bilan 2014 en application de l’Annexe II, Chapitre II de la Décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE :
  Critères prévus pour la distribution des fonds réservés à la sauvegarde, la promotion et l’amélioration de l’élevage
  Concours équestres relevant de la dérogation au principe de non-discrimination

Article 95 de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : Si, pour une race d’équidés, aucun organisme de sélection n’est agréé, l’IFCE assure ses missions d’organisme de sélection.

Décret du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l’Institut français du cheval et de l’équitation assure les missions d’organisme de sélection en application de l’article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime.

Décret du 14 avril 2016 relatif à l’agrément et aux missions des organismes de sélection d’équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants.

Article D653-36 : Missions des organismes de sélection et périmètre de l’agrément

Article D653-36-1 : Possibilité pour un organisme de sélection de déléguer une partie de ses missions à un organisme tiers après accord du Ministère chargé de l’agriculture, sous réserve de signature d’une convention de délégation

Article D653-37 : Durée de l’agrément, modalités de contrôle, de suspension et de retrait

Article D653-37-1 : Restriction en cas d’un organisme de sélection déjà agréé pour une race

Article D653-38 : Nécessité de représenter une population suffisante d’équidé pour obtenir la reconnaissance d’une nouvelle race ou un agrément

Article D653-39 : L’Ifce assure la publicité des règlements techniques

Article D653-40-1 : Modalités de gestion pour les cas où l’Ifce est organisme de sélection

Article D653-40-2 : Modalités de désignation des associations partenaires de l’Ifce pour la gestion des livres généalogiques.

Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l’agrément des organismes de sélection des équidés :

• Liste des Organismes de Sélection agréés et date d’échéance de l’agrément

Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d’agrément des organismes de sélection des équidés :

• Modalités d’agrément des organismes de sélection et de reconnaissance de races,
• Documents à fournir pour constituer un dossier de demande d’agrément,
• Modalités de contrôle.

Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés :

• Différentes appellations,
• Conditions d’appellations,
• Liste des stud-books tenus en France.

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine :

• Rôle du Ministère de l’agriculture,
• Rôle et obligations de l’IFCE,
• Obligations et possibilités des règlements de stud-book,
• Conditions générales d’inscription à un stud-book et d’approbation à la reproduction,
• Rôle des commissions de stud-book,
• Règles générales relatives aux cartes de saillies.

Liste définitive des organismes les plus représentatifs des éleveurs des races pour lesquelles aucun organisme de sélection n’est agréé publiée conformément aux dispositions de l’article D653-40-2 du Code rural et de la pêche maritime créé par le décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l’Institut français du cheval et de l’équitation assure les missions d’organisme de sélection en application de l’article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d’agrément des organismes tiers chargés de l’enregistrement et du contrôle des performances des équidés :

• Modalités d’agrément.

• Contenu du dossier de demande d’agrément.

Arrêté du 11 septembre 2017 portant agrément d’un organisme tiers chargé de l’enregistrement et du contrôle des performances des équidés :

• Agrément de la Société Française des Equidés de Travail (SFET)