Enregistrement des camélidés
L’enregistrement des camélidés est obligatoire à compter du 1er juillet 2016. Consultez ci-dessous les modalités d’identification et de déclaration pour les propriétaires et les détenteurs.
ATTENTION : avant l’enregistrement d’un camélidé, le propriétaire et le détenteur doivent s’être préalablement enregistré dans la base eSIRECam : création d’un compte et saisie d’un profil.
Une obligation pour tous les propriétaires et détenteurs de camélidés
Les propriétaires et détenteurs de camélidés ont l’obligation de s’enregistrer dans une base de données commune avec leurs lieux de détention pour les détenteurs et un suivi de la propriété obligatoire pour les propriétaires.
Par ailleurs, un enregistrement de l’identification de tous les camélidés présents sur le territoire français doit être réalisé par la personne ayant réalisé l’identification : le détenteur si pose de marques auriculaires, ou le vétérinaire si pose d’un transpondeur sous cutané.
La base eSIRECam est opérationnelle depuis le 1er septembre 2016, les détenteurs de camélidés auront doivent être en conformité avec la réglementation et enregistrer leurs animaux.
Quand et comment identifier vos camélidés.
| Nouvelles identifications | Animaux importés ou introduits après 1er/07/2016 | |
|---|---|---|
| Modèle de repère | Transpondeur posé par un vétérinaire ou marques auriculaires agréees | Transpondeur ou marques auriculaires agréees déjà posés |
| Qui déclare l’enregistrement? | Vétérinaire ou détenteur professionnel* pour transpondeur Détenteur pour marques auriculaires |
Vétérinaire ou détenteur professionnel* pour transpondeur Détenteur pour marques auriculaires |
| Délai | Avant tout mouvement et au plus tard dans les 12 mois suivant la naissance | Identification et enregistrement dans les 2 mois suivant l’importation / introduction |
* Détenteur ayant un numéro SIRET
Étape 1 : identifier votre camélidé
Tout camélidé doit faire l’objet d’une identification réalisée par une personne habilitée :
- soit par le détenteur pour la pose de boucles auriculaires sur les camélidés qu’il détient et nés dans son exploitation (mode d’identification non possible pour des animaux adultes),
- soit par un vétérinaire pour l’implantation sous cutanée de transpondeur,
Étape 2 : Enregistrement sur internet
L’identification d’un camélidé est finalisée par son enregistrement auprès de l’ifce dans la base eSIRECam dans un délai de 8 jours après l’identification, et le paiement de cet enregistrement.
Cet enregistrement doit être obligatoirement réalisé en ligne :
- Par le détenteur si le camélidé est identifié par boucles auriculaires.
- Par le détenteur professionnel (possédant un numéro SIRET) ou par le vétérinaire si le camélidé est identifié par un transpondeur posé par un vétérinaire.
Suite à son enregistrement, le camélidé se verra attribuer un numéro d’identification unique valable à vie : le numéro eSIRECam.
Le détenteur ou le propriétaire pourra consulter les informations relatives à ses animaux à partir de son espace personnel dans la base eSIRECam et éditer le cas échéant un certificat d’enregistrement.
Cas particulier : camélidés déjà porteur d’un transpondeur ou marques auriculaires, nés en France, importés ou introduits.
Tout détenteur d’un camélidé marqué par l’implantation d’un transpondeur électronique ou marques auriculaires avant l’entrée en application de la réglementation doit faire procéder à l’enregistrement du camélidé auprès de la base eSIRECam.
Si l’animal est muni de boucles auriculaires, celles-ci doivent contenir un transpondeur pour être valables.
Dans tous les cas l’enregistrement nécessite :
- La vérification par un vétérinaire de la lecture du transpondeur.
- L’enregistrement dans le fichier central par le vétérinaire ayant procédé à la vérification ou un détenteur professionnel.
Dans le cas où aucune marque auriculaire ne contient de transpondeur électronique, le vétérinaire procède à l’identification du camélidé par pose d’un transpondeur électronique. Son enregistrement est ensuite effectué par ce même vétérinaire ou par le détenteur professionnel du camélidé.
Quel délai d’identification ?
Animaux détenus avant le 1er juillet 2016
Les camélidés détenus en France avant l’entrée en vigueur du présent décret sont identifiés par le détenteur ou par un vétérinaire selon le choix du détenteur avant le 30 juin 2017. L’enregistrement auprès de l’ifce est déclaré par la personne habilitée ayant réalisé l’identification (vétérinaire ou détenteur selon le cas).
Animaux né ou importé à partir du 1er juillet 2016
Tout camélidé né en France doit être identifié et enregistré dans la base eSIRECam avant tout mouvement et au plus tard dans les 12 mois suivant sa naissance auprès du gestionnaire du fichier central d’identification des camélidés.
Tout camélidé né à l’étranger, introduit ou importé sur le territoire national, doit être identifié et enregistré dans la base eSIREcam dans les deux mois qui suivent son importation ou son introduction sur le territoire national par une personne habilitée.
Les repères utilisés doivent être agréés par le ministère en charge de l’agriculture. Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives au transpondeur électronique et aux marques auriculaires.
L’Ifce ne gère pas le stock des repères d’identification. Les commandes seront faites auprès d’un fabricant agréé qui devra s’assurer que la personne habilitée à réaliser l’identification (détenteur ou vétérinaire) est enregistrée dans la base eSIRECam.
Attention : ne pas utiliser de transpondeurs électroniques destinés aux marquage des chevaux, chien, chats ou furet (code commençant par 250).
Les transpondeurs à implanter sur les camélidés doivent être sous le modèle « code fabricant » (code commençant par 9).
Transpondeur électronique
La structure du code du transpondeur doit correspondre aux caractéristiques suivantes conformément à la norme ISO 11784 :
- code fabricant composé de 3 chiffres (code commençant par 9)
- le code national d’identification composé de 12 chiffres géré sous la responsabilité du fabricant afin d’obtenir un code national d’identification unique.
- Cas particulier des Vigognes et Guanaco : ces espèces sont reconnues faune sauvage. Par conséquent, pour ces animaux le code du transpondeur doit être constitué de la manière suivante :
- le code pays composé de 3 chiffres : 250 pour la France
- le code espèce 22
- Le code national d’identification composé de 10 chiffres.
Seuls les vétérinaires sont autorisés à acheter des transpondeurs électroniques auprès des fabricants agrées ci-dessous :
Marques auriculaires
L’identification d’un camélidé né en France par pose de marques auriculaires agréées consiste en l’apposition de deux repères auriculaires, dont un électronique : le repère auriculaire conventionnel est placé à l’oreille droite de l’animal et le repère auriculaire électronique est placé à l’oreille gauche de l’animal.
Le repère auriculaire conventionnel comporte de manière lisible le code national d’identification composé de 12 chiffres. Le code du transpondeur contenu dans le repère auriculaire électronique est établi conformément aux règles décrites pour les transpondeurs électroniques implantées dans l’animal.
C’est ce code à 15 caractères qu’il faudra reporter dans eSIRECam
Les boucles auriculaires agréés par le ministère en charge de l’agriculture sont les repères agréés pour les petits ruminants et consultables dans le fichier en cliquant sur le bouton ci-dessous :
