Comité filière

A la demande du Ministère chargé de l’agriculture, la création d’un « comité filière » a été validée par le Conseil d’Administration de l’FCE.

Rôle

Le comité de filière participe à une expression constructive et collective de la demande sur les sujets d’actualité ou de fond qui concernent le monde du cheval.
L’objectif est de créer les conditions d’un débat serein sur les enjeux de la filière, où l’IFCE pourra apporter une expertise technique et économique sur les problèmes d’actualités rencontrés (TVA, coopération internationale, expertises, etc.).

Fonctionnement
Activité

La décision de créer un « comité de filière » a donc été prise afin de créer et d’animer un groupe d’acteurs professionnels représentatif de la filière équine, de permettre une expression et une construction consensuelles de la demande sur les sujets d’actualité ou de fond qui sous-tendent l’activité de la filière.
Présidé par M. Gérard Rameix, il réunit experts, institutions, syndicats professionnels, et représentants de la filière équine qu’ils soient acteurs de la production (élevage) ou de l’utilisation dans les domaines des courses, du sport, du loisir et du travail. Les représentant sont :

Courses : France Galop, Société d’encouragement du cheval français
Sport et le travail : Société hippique française, Société française des équidés de travail
Utilisation : la Fédération française d’équitation
Syndicalisme agricole : FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination Rurale, Confédération Paysanne
Institutions : direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE), la Direction générale de l’alimentation et le Ministère chargé de la jeunesse et des sports (DGAL), l’Institut français du cheval et de l’équitation
l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, la Fédération des conseils de chevaux, l’Association des régions de France, l’Association des maires de France.

Des experts peuvent également être invités : Institut de l’élevage, Syndicat des marchands de chevaux, Union nationale interprofessionnelle du cheval, Direction générale de l’enseignement et de la recherche, Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

L’animation du comité se fait selon 4 axes de travail :

Améliorer la pertinence de l’observatoire en segmentant plus finement les marchés
Retravailler sur la définition des statuts professionnel et amateur
Analyser les problématiques spécifiques du cheval de trait
Replacer la problématique de la fin de vie des équidés dans sa globalité.

En 2016, ce comité a rédigé un rapport qui met en lumière une filière multiforme, composée de différents segments de marché ayant des problématiques et enjeux de développement spécifiques. Les courses, l’équitation amateur, les centres équestres, le sport de haut niveau et les équidés de travail, tous ces marchés ont été impactés par la crise. Avec de nombreux chiffres à l’appui, ce rapport illustre la baisse d’activité à laquelle la filière française est confrontée.
Malgré ces freins, elle reste une filière d’excellence, un outil de rayonnement de la France à l’international et représente également un enjeu en termes d’animation des territoires et d’emplois. A travers ce document, les représentants de la filière ont souhaité parler d’une seule voix pour présenter un état des lieux et engager l’action du gouvernement sur des préoccupations que tous partagent : la traçabilité sanitaire, l’équité économique et fiscale, et l’accompagnement des mesures concernant le bien être animal.

En 2017, il se saisit de sujets transverses tels que l’apprentissage dans la filière équine, la fin de vie des équidés ou le changement de cartes de propriété.
Début 2017, le comité a publié le premier rapport issu de ses travaux. Il présente un état des lieux des difficultés rencontrées par la filière ainsi que des préconisations adressées à l’Etat pour sortir de la crise.

En 2018, suite à une demande du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation début mars, le comité de filière a préparé un document sur les impacts de l’augmentation de TVA. Le texte, validé par l’ensemble des acteurs, a été finalisé sous le double seing du ministère des Finances et de celui de l’Agriculture et envoyé aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en mai 2018.
Le comité a également travaillé sur la question de la névrectomie, à la suite d’une question parlementaire exprimée par Mme Martine Leguille-Balloy, avec l’expertise de l’AVEF (Association des vétérinaires équins français) et du CNOV (Conseil national de l’Ordre des vétérinaires). Le dossier est dans l’attente d’une prise de position du MAA.
Concernant l’emploi et la formation, le comité de filière, associé à l’IFCE via le service équi-ressources et son observatoire des métiers, de l’emploi et des formations « filière équine », l’IDE (Institut du droit équin) et les services spécifiques du MAA, a travaillé à l’expertise des points de blocage et la mise en place d’une FAQ (Foire aux questions) à l’usage des employeurs.

2019 a été une année de questionnement sur la position du cheval et de ses utilisations dans un monde en évolution : acceptabilité sociétale et utilisation du cheval. La filière s’est penchée à la fois sur ses pratiques, sur la mise en place d’actions en matière de bien-être équin, mais aussi sur la perception de ses activités sur le grand public. Les réunions de début d’année ont permis d’échanger sur les pratiques et les problèmes rencontrés. Les différents acteurs ont poursuivi le travail sur différents axes :
La dynamique autour du bien-être animal a incité les différents acteurs à travailler ensemble : la gouvernance « filière cheval » représentant les cinq structures (France galop, Le Trot, SHF, SFET et FFE) d’une part et la Fédération nationale des conseils des chevaux (FNCC) d’autre part.
Un travail de fond a également été mené pour structurer les aspects sanitaires. Ce travail a porté d’une part sur la sécurisation du financement des actions du Réseau d’épidémiosurveillance en pathologie équine (RESPE) et de l’ATM Equidés – ANGEE, mais aussi sur les synergies entre les actions du RESPE et celles de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) afin de mieux couvrir l’ensemble des actions de surveillance, sans créer de doublon ou de concurrence. Des actions vont se poursuivre en cohérence avec les acteurs.

En 2020, le comité de filière a travaillé, tant en plénière que dans des cellules spécialisées, aux réponses à apporter face à la crise de la covid-19. Les protocoles de poursuite et de reprise d’activité y ont été débattus, le rapport demandé par l’Etat sur les impacts de la crise y a été initié.
Ce rapport, initialement prévu pour la fin de l’année 2020, a été reporté pour intégrer les impacts liés au second confinement et envisager des pistes pour une meilleure résilience de la filière équine.
Le comité de filière a également, sur sa composante sanitaire, travaillé à l’émergence d’un réseau
sanitaire articulé autour des deux acteurs que sont l’ATM Equidés – ANGEE et le réseau d’épidémiosurveillance en pathologie équine (RESPE).
2020 a également été marquée par l’élaboration de la PAC 2021-2027. Le comité de filière a promu les atouts verts du cheval et l’intérêt de cette filière pour l’agriculture française. Ce dossier a été porté à l’EHN (European Horse Network) qui s’est approprié ce travail exemplaire de la filière française.
Le brexit, enfin, a été au centre des débats afin de permettre aux acteurs économiques (courses et sport en particulier) d’aborder les échanges transfrontaliers sous les meilleurs auspices et ainsi fluidifier les échanges avec notre nouveau partenaire britannique. Une note d’information a été réalisée en fin d’année 2020 en lien avec les services de la DGAl.

En 2021, le comité de filière, réunissant les principaux représentant de la filière équine, a finalisé le rapport d’étape sur l’impact de la pandémie de covid-19 sur la filière cheval.
Il s’est également mobilisé sur la thématique du bien-être animal en s’appuyant, notamment, sur l’opération #raceandcare menée par la fédération nationale des courses hippiques (FNCH) et sur les travaux des ingénieurs spécialisés de l’IFCE.
Le comité s’est investi dans le cadre du Varenne de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, lancé le 28 mai 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation et Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité. Les contraintes liées aux activités hippiques ont été identifiées, avec des pistes de progrès à mettre en œuvre.
La préparation de la politique agricole commune (PAC) a fait l’objet d’un travail collectif sur l’adaptation du plan stratégique national à la diversité des activités hippiques. A ce titre, le comité de filière a porté plusieurs « position papers » au European Horse Network (EHN) sur les atouts verts du cheval et sur les taux de TVA.
Ce comité a également contribué à l’élaboration de la Loi sur la maltraitance animale votée le 30 novembre 2021. En effet, les travaux menés sur le certificat de connaissances à destination des primo détenteurs, sur la névrectomie ou les équidés délaissés par leurs propriétaires, ont contribué à son contenu.

En 2022, le comité de la filière équine de l’IFCE a finalisé la seconde étude d’impact de la crise sanitaire liée au virus du Covid-19. Les sujets européens ont permis de renforcer les liens avec l’association des régions de France, acteur du comité de filière. Les discussions ont particulièrement concerné le plan stratégique national (PSN), en vue de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027. Le bien-être équin reste un sujet qui fait l’objet d’échanges nombreux avec les acteurs français et européens. En France, après la parution du décret du 18 juillet 2022 relatif à la protection des équidés contre la maltraitance animale, de nombreux échanges ont eu lieu avec les services de la direction générale de l’alimentation (DGAl) pour la mise en place du certificat d’engagement et de connaissances des détenteurs. Ensuite, les épisodes climatiques extrêmes de l’été et le conflit en Ukraine ont amplifié la nécessité d’avoir une réflexion et une stratégie collective d’éco-responsabilité. En fin d’année 2022, le comité de filière a présenté une analyse de l’impact des changements de taux de TVA applicables à la filière équine. Les données de l’étude ont été consolidées par l’observatoire économique et social du cheval de l’IFCE, à partir des liasses fiscales et sociales auxquelles il a désormais accès. Ce rapport avait pour objectif d’éclairer les élus et les services de l’Etat, pour le projet loi de finances 2023.