L’identification de terrain et Contrôles

Pour assurer la fiabilité de la base centrale des équidés utile à la traçabilité sanitaire, l’IFCE organise des contrôles sur le respect des démarches relatives à l’identification des équidés, le suivi des propriétaires et des lieux de détention ainsi que la tenue du registre d’élevage.

La mission de police de l’identification des équidés a été confiée à l’IFCE par la loi fin 2014. Un corps de contrôleurs assure cette mission sur l’ensemble du territoire. Ces agents assermentés sont habilités à rechercher et constater les infractions relatives à l’identification des équidés et aux obligations sanitaires du détenteur d’équidés.

L’objectif des contrôles organisés par les agents de l’IFCE est de :

• Renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés en contrôlant les détenteurs dans la réalisation de leurs démarches et en sanctionnant les acteurs négligents ou fraudeurs.
• Lutter contre les trafics d’équidés.

Ces interventions ont pour but d’améliorer l’exhaustivité du fichier central des équidés SIRE pour rendre plus performante l’organisation sanitaire en cas de crise et de garantir la traçabilité des produits alimentaires équins afin d’en permettre la certification pour l’exportation.

Pour que la chaîne du mécanisme de sécurité sanitaire fonctionne tous les maillons doivent être présents. Le contrôle du respect des obligations du détenteur d’équidés permet donc de vérifier qu’en cas d’épidémie toutes les informations indispensables seront disponibles pour agir.

Pour en savoir plus, retrouvez la fiche d’information sur la mission du contrôleur ci-dessous à télécharger :

Version française         Version anglaise

Coordinateur de contrôle

Les coordinateurs de contrôle sont responsables sur chaque territoire des actions de contrôle menées par l’IFCE. Ils peuvent être contactés par les organismes de contrôle en tant qu’expert de la filière équine. Cliquez sur l’onglet ci-dessous pour accéder à leurs contacts :