Comité SIRE

 

Le Comité SIRE est un comité consultatif sur les évolutions du SIRE. Il est composé de membres représentant toutes les composantes de la filière, commanditaires et utilisateurs du SIRE. C’est un lieu de débat et de discussion avec comme objectif d’obtenir un avis partagé de ses membres prenant en compte au mieux l’intérêt général et les besoins spécifiques de chacun.

Composition

Le comité SIRE est composé de membres :

  • d’organismes de la filière choisis pour représenter la diversité des utilisateurs du SIRE : France Galop, Le Trot, La Société Hippique Française (SHF), la Société Française des Équidés de Travail (SFET), la Fédération des Poneys et Petits Chevaux de France (FPPCF), Stud-book Selle français, Fédération Française d’Équitation (FFE), l’Association Vétérinaire Équine Française (AVEF), le Groupement Hippique National (GHN), la Fédération Nationale du Cheval (FNC), Interbev équin, l’Agence Française du Commerce d’Équidés (AFCE), la Fédération nationale du Conseil des Chevaux (FCC), et la Fédération des Éleveurs de Galop (FEG)
  • du Ministère de l’agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), la direction générale de l’alimentation (DGAL) et de l’IFCE

Mode de travail

Le comité SIRE se réunit 2 fois par an, et traite de sujet techniques et concrets :

  • Un groupe de travail procédure à mi- année : il travaille sur les propositions d’évolutions en réponse aux demandes de la filière, ou aux modifications de la réglementation.
  • Une réunion plénière en fin d’année : pour validation des propositions du groupe de travail, information sur le suivi des actions, les projets informatiques, équilibres économiques, et propositions de tarifs.

Réalisations

Le comité SIRE a été créé en 2009. Il est actuellement présidé par Jacqueline Riondé (depuis 2023) succédant à Philippe Lemaistre (2013 à 2023) et Jean-Luc Poulain (2009 à 2013).

Les travaux majeurs réalisés depuis sa création sont les suivants :

  • 2009 – l’élaboration du modèle économique de l’ATM Equidés ANGEE.
  • 2011 – réduction du périmètre de l’obligation de validation du document d’identification.
  • 2012 – prélèvement financier sur la carte d’immatriculation pour financer des actions d’intérêt général (RESPE, ATM Equidés ANGEE).
  • 2013 – charte de diffusion des données du SIRE et suppression du canal papier pour les cartes de saillie des étalons de sang (un seul canal, Internet).
  • 2014 – rédaction d’une note au ministère de l’Agriculture pour demander un sas de 6 mois pour le retour des équidés à la consommation humaine et alerter sur les conséquences économiques du signalement graphique obligatoire à la naissance.
  • 2018 – validation de la mise en place des certificats zootechniques et la mise en œuvre de procédures spécifiques pour la semence importée retardataire et la gestion de l’ICSI (Intra Cytoplasmic Sperm Injection). Impacts de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles sur la diffusion des données. Présentation de la nouvelle réglementation imposant aux détenteurs d’équidés une visite sanitaire obligatoire réalisée par le vétérinaire sanitaire.
  • 2019 – Gestion des cartes de saillies pour les traits et ânes obligatoire en ligne pour 2020
  • 2020 – Gestion des cartes de saillie, déclaration de naissance (hors cas particuliers) et gestion de la propriété pour les poulains dont la naissance a été déclarée en ligne obligatoire pour 2021, gestion de la propriété en ligne obligatoire pour 2022. Diffusion des données : droit de rectification de l’internaute
  • 2021 – Lancement de la refonte de l’application de demande de cartes de saillies. Mise en place d’une nouvelle plateforme téléphonique.
  • 2022 – Amélioration de la traçabilité des semences : ajout d’une obligation de fournir un contrat pour attester de la propriété des doses en cas d’Insémination artificielle congelée, travail sur la simplification du signalement descriptif, nouvelle prestation pour compléter les généalogies sur demande des organismes de sélection. Enjeux des impacts de l’évolution de la réglementation : agrément des organismes de sélection, mise en conformité de leurs règlements zootechniques ou encore l’exclusion de la consommation humaine.

Chaque année les évolutions tarifaires sont étudiées pour conserver l’équilibre financier global du SIRE, tout en facturant à l’utilisateur au plus proche du prix de revient.