Cartes de saillie & suivi sanitaire
Les cartes de saillie permettent la déclaration des saillies d’un étalon approuvé durant la saison de monte de l’année en cours. En format internet pour tous les étalons, il est indispensable d’en faire la demande chaque année et avant que les saillies ne soient réalisées par l’étalon.
Demande de cartes de saillie
En tant qu’étalonnier souhaitant faire reproduire son étalon vous devez réaliser une demande de cartes de saillie auprès du SIRE.
A savoir :
– La demande de cartes de saillie nécessite l’approbation préalable de l’étalon.
– Les cartes de saillie sont obligatoires en format internet pour tous les étalons y compris les chevaux de trait ou ânes.
Le demandeur devra donc disposer d’un Espace SIRE sur notre site internet. Si ce n’est pas encore le cas, c’est le moment de créer votre Espace SIRE.
Pour la production dans des races sous accord, il n’est pas nécessaire de demander des cartes de saillie françaises au SIRE. Rapprochez-vous de l’association de race concernée.
Cependant si des étalons de ces races doivent produire en Origine constatée (OC) ou sont agréés pour produire dans une autre race, des cartes de saillie SIRE restent nécessaires.
La première demande de cartes de saillie pour un étalon doit impérativement être effectuée avant la 1ère saillie. Au-delà du 1er octobre, un tarif majoré sera appliqué. Pensez à bien réaliser vos démarches en amont !
Constituez votre dossier !
Lors de votre demande de cartes de saillie des pièces administratives et éventuellement des pièces sanitaires vous seront demandées.
Documents administratifs à fournir :
- Déclaration de « mandat d’exploitation » si vous n’êtes pas propriétaire de l’étalon.
- Pour la semence fraiche ou congelée, le contrat ou la facture d’achat de dose(s) si le demandeur des cartes de saillie n’est ni mandataire ni propriétaire de l’étalon
Si vous n’utilisez pas la démarche 100% dématérialisée vous devrez fournir également :
- le bordereau « demande de cartes de saillie » dûment complété et signé
- un chèque à l’ordre de l’IFCE (voir tarifs sur le bordereau de demande de cartes)
Pour les doses de semence importée, pensez à cocher l’engagement sur l’honneur concernant l’utilisation de ces doses conformément au contrat signé au cours de votre démarche.
Consultez les éléments ci-dessous pour demander vos cartes de saillie 2024.
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11/12/23 - - détails Déclaration de mandat d'un étalon 2024
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13/02/24 - - détails Bordereau de demande de cartes de saillie 2024
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11/12/23 - - détails Spécificités nouvel étalon et semence importée
Pièces sanitaires à fournir :
Les exigences sanitaires sont variables :
- Pour les étalons utilisés en insémination artificielle, les exigences sanitaires sont décrites dans l’arrêté ministériel du 4 novembre 2010.
- Pour les étalons utilisés en monte naturelle, les exigences sanitaires sont décrites dans les annexes sanitaires des règlements de livre généalogique.
Actuellement, le SIRE contrôle uniquement les exigences sanitaires décrites dans les règlements de livre généalogique. Des pièces sanitaires sont à fournir pour les étalons utilisés en monte naturelle, en insémination artificielle de semence fraîche et réfrigérée selon les exigences de chaque livre généalogique.
Pour les étalons utilisés en monte naturelle, ces exigences peuvent porter sur les dépistages des 3 maladies suivantes : Anémie infectieuse équine (AIE), Métrite contagieuse équine (MCE) et Artérite virale équine (AVE) et sur les vaccinations contre la Grippe et la Rhinopneumonie équine.
Chaque livre généalogique ayant ses propres règles, il est préférable de consulter les documents qui précisent les contrôles et vaccins à réaliser sur chaque reproducteur en fonction du livre généalogique dans lequel le produit pourra être inscrit après sa naissance via l’outil ci-dessous :
Quel suivi sanitaire pour mon reproducteur ?
Ou téléchargez la notice sanitaire ci-dessous :
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11/12/23 - - détails Notice sanitaire 2024 - toutes races
Attention si l’étalon peut reproduire dans plusieurs races, le niveau sanitaire le plus élevé sera appliqué.
Les informations sanitaires doivent obligatoirement être chargées en ligne lors de la demande de cartes de saillie ET saisies dans l’application Sanitaire – ou jointe par courrier en cas d’utilisation d’un bordereau papier.
Gagnez du temps : demandez à votre vétérinaire l’utilisation d’un laboratoire réalisant des échanges de données informatisées (EDI) avec le SIRE pour simplifier vos démarches, les informations sanitaires arriveront directement dans la base de données SIRE.
Demande d’analyses :
En cas d’analyse à effectuer, l’utilisation du formulaire de demande d’analyse unique pré-identifié autorise le laboratoire à transmettre les résultats des analyses de votre étalon directement au SIRE (sous réserve de qualification du laboratoire).
L’utilisation de ce formulaire de demande d’analyse ainsi que l’utilisation d’un laboratoire qualifié pour les échanges de données informatisées avec le SIRE, permet de faciliter le contrôle des pièces sanitaires et accélérer la démarche d’obtention des cartes de saillie. Il est fortement recommandé.
Pour en savoir plus sur le suivi sanitaire réalisable sur internet, téléchargez le document « Notice formulaire de demande d’analyse » parmi les documents ci-dessous.
Suivi sanitaire des juments à réaliser par l’étalonnier
L’accès aux services de gestion du suivi sanitaire des saillies par internet se fait depuis votre Espace SIRE dans la rubrique Saillie afin d’accéder aux résultats sanitaires d’un équidé.
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13/02/24 - - détails Formulaire vierge-analyse de la monte 2024
Utilisez ce formulaire de demande d’analyse pour les chevaux étrangers non encore immatriculés au SIRE. Une fois imprimé, n’oubliez pas de le faire compléter et signer par votre vétérinaire. Ce formulaire unique vous permet de faire une demande d’analyse pour l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine et l’artérite virale équine.
Le 13/02/2024 par IFCE - SIRE - 583.60K
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11/12/23 - - détails Notice formulaire de demande d'analyse 2024
Consultez les coordonnées des laboratoires sur le site du Ministère de l’Agriculture ou consultez les documents ci-dessous :
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07/12/23 - - détails Note DGAL : Liste des laboratoires agréés pour les analyses officielles
Retrouvez la liste à jour des laboratoires agréées sur le site du ministère de l’agriculture : Cliquez-ici
Le 07/12/2023 par DGAL - 192.41K
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13/12/22 - - détails Liste des laboratoires qualifiés pour les EDI
* EDI : Echanges de données informatisées – transmission des résultats automatique au SIRE
Les cartes de saillie ne seront attribuées qu’après réception de toutes les pièces administratives et sanitaires conformes.
Spécificité pour certaines races
Pour les nouveaux étalons Ardennais, Auvergne, Boulonnais, Camargue, Castillonnais, Islandais, Mérens, Mule poitevine, Percheron, Poitevin, Pottok, Shagya un contrôle de filiation est obligatoire.
Les propriétaires ou mandataires d’un ou plusieurs étalons approuvés Selle Français doivent participer au Programme d’Élevage Selle Français s’ils souhaitent reproduire en Selle français. En adhérant ils s’acquittent d’un droit à produire au moment de la demande de cartes de saillie puis règleront ultérieurement une part variable en fonction du nombre de poulains nés issus de leur étalon.
Pour en savoir plus sur les conditions du Stud-Book Selle Français, consultez les documents ci-dessous :
Pour produire en race PS-AQPS, les équidés doivent répondre aux exigences sanitaires suivantes et fournir l’attestation ci-dessous :
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23/02/24 - - détails Attestation Dourine pour étalon PS et AQPS
Pour consulter l’international codes of Practice cliquez sur le bouton ci-contre :
Obtenir des cartes de saillie internet
Avantages des cartes de saillie internet
- Pratique et rapide : gérez les saillies de votre étalon en ligne depuis votre Espace SIRE 7j/7 et 24h/24.
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Garantie : la gestion des saillies par Internet permet le blocage de la déclaration de naissance. Tant que la déclaration de naissance n’est pas éditée par le mandataire de l’étalon, l’éleveur ne peut pas déclarer sa naissance par internet.
Étalonniers traits et ânes, pensez à informer le propriétaire des juments ou ânesses saillies et suitées qu’ils devront réaliser eux-mêmes la déclaration de naissance auprès du SIRE sur internet. Il est également possible de la faire réaliser par un tiers sur cette même démarche en ligne si besoin, néanmoins la gestion de la propriété pour les poulains se fera exclusivement sur internet.
La demande de cartes en ligne 100% dématérialisée n’est pas disponible pour :
- Un nouvel étalon n’ayant jamais eu de cartes de saillie au SIRE
- Un étalon sans cartes de saillie depuis 5 ans ou plus
Pour ces cas, le bordereau de demande papier devra être utilisé mais le tarif internet est appliqué.
Pour les dossiers retardataires, vous devez contacter le SIRE et un tarif spécifique sera appliqué.
Demande de cartes en ligne 100% dématérialisée – obligatoire pour les étalons ayant déjà eu des cartes de saillies
Si votre étalon a déjà obtenu des cartes de saillie en France durant ces 5 dernières années, la demande de cartes de saillies doit être réalisée en ligne de façon entièrement dématérialisée. Demandez vos cartes de saillies internet grâce à une démarche 100% dématérialisée (demande de paiement en ligne). Scannez les pièces de votre dossier : le mandat d’exploitation si vous n’êtes pas propriétaire de l’étalon et le contrat ou la facture d’achat de dose(s) si nécessaire, saisissez les informations sanitaires si besoin et enregistrez-les directement depuis votre Espace SIRE.
Une fois votre demande effectuée, l’attribution n’est pas immédiate : le SIRE vérifie les pièces de votre dossier avant l’attribution des cartes de saillie.
Bordereau de demande par courrier – Obligatoire pour les nouveaux étalons
Si vous avez un nouvel étalon pour la monte, ou si le propriétaire et/ou le lieu de monte de l’étalon a changé par rapport à l’année précédente, vous pouvez éditer un formulaire de demande de cartes pré-rempli à partir du N° SIRE de l’étalon.
Sinon, téléchargez le bordereau vierge de demande de cartes téléchargeable dans l’onglet demande de cartes de saillie.
Pensez à joindre les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.
Une fois votre demande effectuée, le SIRE vérifie les pièces de votre dossier avant l’attribution des cartes de saillie.
Lors du scan de vos pièces, pensez à vérifier que le nom et le numéro SIRE de votre étalon sont bien visibles sur chaque pièce.
En cas de relance sur un dossier, les pièces complémentaires devront être obligatoirement fournies via l’application « Demande de cartes de saillie » en ligne (y compris si la demande a été faite par bordereau papier) et les résultats saisis dans l’application sanitaire. Les fichiers envoyés par mails ou par courrier ne seront pas pris en compte.
Aide – Demandez vos cartes de saillie
Vous avez un étalon à la reproduction et vous avez besoin d’aide dans la réalisation des démarches liées à votre activité d’étalonnage, consultez les fiches d’aide et la foire aux questions disponibles ci-dessous pour toutes les informations relatives à la démarche ou à l’utilisation de nos services en ligne.
Pour réaliser vos démarches en ligne, vous devez avoir un Espace SIRE habilité. Pour toutes questions relatives à l’Espace SIRE, cliquez sur la rubrique Mon Espace SIRE
Cartes de saillie
En amont de ma démarche
Fiche d’aide à télécharger
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11/12/23 - - détails Aide - Simulez un croisement entre deux équidés
Demandez vos cartes de saillie en ligne
Fiche d’aide à télécharger
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11/12/23 - - détails Aide - Demandez vos cartes de saillie en ligne
Ces services sont accessibles pour l’année en cours depuis votre Espace SIRE, dans le pavé Saillie :
Si votre étalon a déjà obtenu au moins une carte de saillie en France durant ces 5 dernières années la demande de cartes de saillies internet grâce à une démarche 100% dématérialisée est obligatoire : cliquez sur « Demander et suivre mes cartes de saillie en ligne » :
Le premier écran affiche la liste des étalons gérés l’année précédente et permet de faire une demande de cartes pour ces étalons. Il est également possible de faire une demande pour un nouvel étalon et de régler la part variable pour le stud-book Selle Français.
Suivez ensuite les différentes étapes et scannez les pièces de votre dossier (résultats laboratoires si vous n’avez pas fait appel à un laboratoire réalisant des échanges de données et pages vaccinations avec le nom de l’étalon) et le mandat d’exploitation si vous n’êtes pas propriétaire de l’étalon (ou copie du contrat ou de la facture d’achat des doses) et enregistrez-les directement depuis votre Espace SIRE. Validez ensuite votre demande après avoir vérifié le récapitulatif.
Pour les nouveaux étalons ou étalons n’ayant pas eu de cartes de saillie depuis plus de 5 ans : cliquez sur « Demander mes cartes de saillie par bordereau papier » :
Le premier écran affiche pour information la liste des étalons dont vous étiez mandataire pour la saison de monte précédente. Pour ces étalons, la demande doit être faite en ligne.
Pour tout nouvel étalon, vous devez utiliser le bouton Autre étalon pour effectuer la recherche par son numéro SIRE.
Une fois le document généré vous devez l’imprimer, compléter les informations manquantes sur les DEUX pages, le signer et le faire parvenir avec les pièces justificatives éventuelles (sanitaires, administratives..) à l’IFCE – SIRE -BP 3 – 19230 Arnac Pompadour.
Attention ! Seul le mandataire de l’étalon doit éditer le ou les formulaires, car cette information est renseignée à partir de votre Espace SIRE et n’est pas modifiable.
Une fois votre demande effectuée par internet ou par envoi du bordereau papier, l’attribution n’est pas immédiate : Le SIRE vérifié les pièces de votre dossier avant l’attribution des cartes de saillie.
Oui, c’est même obligatoire si votre étalon a déjà obtenu au moins une carte de saillie en France durant ces 5 dernières années.
Vous trouverez sur l’écran d’accueil de l’application de demandes de cartes de saillie en ligne, un bouton « Part variable » qui vous permet de visualiser la liste des saillies concernées et si cela est possible d’effectuer le règlement. Dans le cas contraire, vous devez régler par chèque ou virement.
Vous pouvez également choisir de la payer en même temps qu’une demande de carte.
A noter : tant que les frais de la part variable ne sont pas réglés, les cartes de saillie (en production SF) ne sont pas attribuées.
– « Demande enregistrée » : vous venez de finaliser à l’instant votre dossier, (envoi d’un mail d’information).
– « Demande en cours d’instruction » : votre dossier est en cours de traitement/vérification à SIRE.
– « Cartes de saillie attribuées » : vous avez à disposition dans votre Espace SIRE vos cartes de saillie (envoi d’un mail d’information).
– « Anomalie » : vous avez à fournir les pièces manquantes pour finaliser votre demandes (envoi d’un mail récapitulatif des anomalies).
Rechercher une personne au cours de ma démarche
Informations sanitaires d’un étalon
Si le laboratoire n’est pas qualifié EDI, les informations sanitaires devront être obligatoirement chargées dans l’application de demandes de cartes de saillie ET saisies en ligne dans l’application sanitaire lors de la demande de cartes de saillie, ou jointes par courrier en cas d’utilisation du bordereau papier.
Fiche d’aide à télécharger
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12/12/23 - - détails Aide - Gestion sanitaire de la monte
