Poulain de race co-gérée
La signature d’une convention entre le SIRE et le berceau de certaines races étrangères permet aux éleveurs d’inscrire leurs produits dans des races co-gérées (ex conventionnées).
Pour obtenir les papiers d’un poulain 2 étapes sont nécessaires :
- La déclaration de naissance par internet dans les 15 jours qui suivent la naissance
- L’identification du poulain sous la mère par un identificateur – Avant sevrage, dans les 8 mois suivant la naissance et transmis au SIRE avant le 31 décembre de son année de naissance ou avant qu’il ne quitte son établissement de naissance pour une durée supérieure à 30 jours
ATTENTION – A compter du 1er Janvier 2024, la démarche des races co-gérées disparait. La déclaration de naissance pour ces races se fera directement auprès de l’association de race concerné. Le Z devient une race sous accord et l’enregistrement se fera de façon automatique auprès du SIRE. Pour le Curly et le POA, a réception du certificat d’origine une demande d’enregistrement au SIRE devra être effectuée par le propriétaire ou détenteur, et un document d’identification sera émis par l’IFCE.
Poulain de race co-gérée (ex conventionnée)
Ces races disposent d’une démarche simplifiée : le SIRE ne gère pas de livre généalogique français. Les chevaux sont inscrits auprès du berceau, et le SIRE atteste de cette inscription en attribuant l’appellation de la race.
Il suffit à l’éleveur d’indiquer au SIRE la race co-gérée choisie lors de la déclaration de naissance en ligne.
Pour les Curly et POA à réception du Certificat d’Origine, une copie devra être envoyée au SIRE.
Actuellement, 4 races sont co-gérées (ex conventionnées) avec le SIRE : le Zangersheide, le Portugais de Sport, le Curly, et le Pony of American (POA)
Démarches par race co-gérée (ex conventionnée)
L’éleveur doit réaliser sa déclaration de naissance en ligne et payer un supplément (tarif en fonction de la race co-gérée) en plus du coût classique du document d’identification.
Un document d’identification sera alors édité pour le poulain avec logo de l’organisme de sélection étranger, et mention de la race.
Liste des races co-gérées (ex conventionnées)
Race co-gérée depuis 2007. Formulaire de pré-inscription à demander auprès de Z France et à joindre à la déclaration de naissance. Le nom du produit doit commencer par la première lettre du nom du père et être suivi de l’affixe « Z ». Un supplément de 12€ doit être réglé en plus du coût classique du livret et du contrôle de filiation systématique (voir tarifs SIRE).
Pour toute information complémentaire contactez :
Zangersheide France Eurl
5 rue d’Alençon – 14100 Lisieux
02 31 48 44 55 – info(at)zangersheide.fr
Ou rendez-vous sur le site internet Zangersheide
Race co-gérée depuis 2008. Formulaire de pré-inscription à joindre à la déclaration de naissance. Un supplément de 12 € doit être réglé en plus du coût classique du livret et du contrôle de filiation obligatoire si reproduction en insémination artificielle (voir tarifs SIRE).
Pour toute information complémentaire contactez
Associaçao Portuguesa de Criadores de Raças Selectas
Rua de Campolide – 37-6Dt / 1070-026 LISBONNE racasselectas(at)gmail.com – michaelstilwell(at)gmail.com
PORTUGAL
Race co-gérée depuis 2011. Formulaire de pré-inscription à joindre à la déclaration de naissance. Un supplément de 20 € doit être réglé en plus du coût classique du livret (voir tarifs SIRE).
Pour toute information complémentaire contactez :
Race co-gérée en 2013. Formulaire de pré-inscription à joindre à la déclaration de naissance. Un supplément de 20 € doit être réglé en plus du coût classique du livret (voir tarifs SIRE).
Pour toute information complémentaire contactez :
POA Club of France
chez M. Sylvain Macquart – Les côtes de Bairon
Boite du petit chemin – Louvergny
8390 Baron et ses environs
Tél : 06 07 74 16 17 sylvain.macquart(at)wanadoo.fr
Contactez l’Organisme de sélection
Contactez l’Organisme de sélection signataire de la convention afin d’obtenir une demande d’inscription dans la race validée pour le poulain. Vous pourrez ensuite déclarer la naissance auprès du SIRE :
La déclaration de naissance doit être réalisée sur internet dans les 15 jours qui suivent la naissance du poulain.
Déclarez la naissance de votre poulain
Déclaration de naissance internet obligatoire
Déclarez la naissance de votre poulain en ligne en quelques clics depuis votre Espace SIRE. Laissez-vous guider… le service vérifie les informations saisies : plus de risque d’erreurs !
Cliquez sur le bouton en haut à droite de cette page et payez en ligne à partir de votre Espace SIRE.
Désormais la gestion de la propriété de votre poulain se fait systématiquement en ligne sur votre Espace SIRE.
Le SIRE envoie avec le document d’identification un bordereau indiquant que la propriété a été mise à disposition dans votre Espace SIRE (gestion en ligne de la propriété : impression de certificat de vente ou d’attestation de propriété depuis le site Internet www.ifce.fr 24h sur 24, 7 jours sur 7).
Pour les naisseurs ne disposant pas encore de compte, une clé de connexion sera fournie sur ce bordereau afin de faciliter la création d’un Espace SIRE sur www.ifce.fr
En savoir plus sur la gestion de la propriété en ligne :
Je gère la propriété de mon équidé
Cas particuliers ou impossibilité de connexion, contactez le SIRE.
Informations complémentaires
Afin de valider la race co-gérée (ex conventionnée) choisie, pour les Curly et POA à réception du Certificat d’Origine, une copie devra être envoyée au SIRE.
Tarif du document d’identification
Le tarif du document d’identification de votre cheval dépend de plusieurs critères (race, mode de déclaration, etc…) pour en savoir plus :
- Utilisez l’outil Démarches et tarifs de mon poulain
- Consultez les tarifs SIRE
En cas de mort du produit avant édition du document d’identification, des frais de dossiers seront retenus conformément aux tarifs en vigueur.
Attention, les frais d’identification sur le terrain sont à régler séparément à votre identificateur (agent IFCE ou vétérinaire identificateur).
Ces frais comprennent la pose du transpondeur électronique et le relevé de signalement sous la mère.
Nomination du poulain
Les règles de nomination des poulains dépendent de la race du produit. Consultez les règles de nominations.
Cas particulier
La déclaration de naissance n’est pas disponible en ligne pour les jumeaux, les naissances déclarées à partir d’une carte de saillie papier, les dossiers retardataires ainsi que pour les naissances issues de la monte libre, de saillies réalisées à l’étranger – DRS vertes (hors Pur-sang Weatherbys ou Jockey Club Américain) et les poulains arabes issus d’une saillie ayant eu lieu en France en semence importée – DRS Oranges.
Pour ces cas, la déclaration de naissance devra être réalisée par papier et un tarif spécifique est appliqué.
L’identification du poulain sous la mère par un identificateur
Avant sevrage, dans les 8 mois suivant la naissance et transmis au SIRE avant le 31 décembre de son année de naissance ou avant qu’il ne quitte son établissement de naissance pour une durée supérieure à 30 jours
Contactez un identificateur (agent IFCE ou vétérinaire) à qui vous devrez remettre l’attestation de saillie de votre jument pour réaliser :
- le relevé de signalement
- la pose du transpondeur
- le contrôle de filiation si nécessaire (consultez les cas où le contrôle de filiation est obligatoire en cliquant ici). Soyez attentifs, tout contrôle de filiation ou typage ADN est à la charge du propriétaire de l’animal.
Les parents de mon poulain sont-ils typés ADN?
Avant d’effectuer le prélèvement, consultez cette information sur sa fiche dans Infochevaux.
Consultez sa fiche Infochevaux
Contrôle de filiation
Consultez les tarifs et procédures des contrôles de filiation et typage ADN pour les équidés sur la page Contrôles de filiation.
Vous recevrez ensuite :
- Le document d’identification de votre équidé
- Le bordereau indiquant la gestion de la propriété en ligne de votre cheval depuis votre Espace SIRE.
Les documents d’identification émis par l’IFCE certifient l’enregistrement à la base centrale SIRE.
Pour toute information complémentaire, téléchargez la fiche démarche ci-contre.
Respectez les délais !
Les dossiers reçus en retard pourront donner lieu à des majorations tarifaires.
Les chevaux dont le document d’identification est édité au delà de 12 mois après la naissance seront exclus définitivement de la consommation humaine sur le document d’identification et dans la base de données sans dérogation possible et porteront l’appellation « duplicata ».
Aide – A la naissance
Afin de vous aider à gérer vos démarches relatives à la naissance consultez les fiches d’aide et la foire aux questions disponibles ci-dessous pour toutes les informations relatives à la démarche ou à l’utilisation de nos services en ligne.
Pour réaliser vos démarches en ligne, vous devez avoir un Espace SIRE habilité. Pour toutes questions relatives à l’Espace SIRE, cliquez sur la rubrique Mon Espace SIRE.
Déclaration de naissance
En amont de ma démarche
Fiche d’aide à télécharger
Cette liste de choix vous sera également proposée au moment de la déclaration de naissance en ligne.
Déclarer une naissance
Tutoriel vidéo « Déclaration de naissance d’un poulain ou ânon par internet »
Fiche d’aide à télécharger
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16/01/23 - - détails Aide - Déclarez une naissance
Accéder à ma démarche
La réalisation de démarches en ligne nécessite d’avoir un Espace SIRE sur le site internet www.ifce.fr. Pas encore de compte ? C’est le moment d’en créer un gratuitement sur la page Mon Espace SIRE !
Votre Espace SIRE n’est probablement pas habilité avec un profil vous permettant d’effectuer vos démarches en ligne. Rendez-vous sur la page « Mon Espace SIRE » pour changer votre profil.
Réaliser ma démarche
Attention : Afin de remplir toutes les étapes de la déclaration de naissance, ouvrez chaque accordéon pour renseigner les blocs avant de valider. L’application vous alertera si des champs obligatoires sont manquants à la fin de la démarche.
Afin de déclarer la naissance d’un poulain, vous devez être en possession du certificat de saillie/naissance fourni par l’étalonnier.
Si l’étalon vous appartient, rendez-vous dans votre Espace SIRE, rubrique Saillie et cliquez sur Éditer mes attestations et certificats de saillie.
Sinon, contactez la personne ou le centre qui vous a vendu la saillie.
À ce jour, la déclaration internet n’est pas possible pour certains cas particuliers. Vous devez déclarer la naissance par envoi au SIRE du formulaire papier Certificat de saillie/déclaration de naissance fourni par l’étalonnier.
Les races proposées par l’application sont fonction des informations enregistrées dans la base de données SIRE relatives à la saillie et aux parents. Nous vous invitons à consulter le règlement du livre généalogique de la race choisie.
Si vous n’avez pas obtenu les éléments de réponses souhaités, contactez-nous.
Recherchez une personne au cours de ma démarche
Vous serez amené, lors de votre déclaration de naissance, à chercher une personne (naisseur et propriétaire) dans la base de donnée :
Vous devez obligatoirement saisir une référence client, un nom de personne ou de société (sans saisir son statut juridique GAEC, SARL, EURL..) et une localisation (code postal ou nom de la commune) et cliquer sur Rechercher.
La liste des personnes correspondant à votre recherche s’affiche : cliquez sur la coche sur la gauche pour sélectionner la personne souhaitée et son adresse.
Il n’est pas possible d’ajouter ou de modifier par vous-même les coordonnées d’une personne enregistrée au SIRE. Vous devez proposer une nouvelle personne en la créant avec l’adresse correcte.
Cliquez sur le bouton créer une personne en bas de la liste de résultats et suivez les instructions à l’écran.
Cliquez sur le bouton créer une personne en bas de la liste de résultats et suivez les instructions à l’écran.
Finaliser ma démarche
Lors d’une déclaration de naissance par internet, le paiement s’effectue par carte bancaire et valide la prise en compte de votre déclaration.
Si vous rencontrez un problème de blocage par votre banque lors de multiples opérations successives sur notre site internet, merci de prendre contact avec votre banque.
Si vous n’avez pas réglé la déclaration, vous avez la possibilité de corriger votre erreur.
En revanche, si vous avez finalisé et réglé, vous n’avez plus la possibilité de faire vous-même vos corrections. Dans ce cas, contactez-nous.
Suivre mon dossier
Grâce à l’application de suivi d’un dossier, retrouvez en temps réel les informations enregistrées dans la base SIRE concernant le dossier en cours de votre poulain.
Tutoriel vidéo « Suivi de dossier d’un poulain ou ânon »
Fiche d’aide à télécharger
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08/01/24 - - détails Aide - Suivez le dossier de votre poulain
Dans l’application déclaration de naissance : Lorsque vous déclarez une naissance sur internet, à l’issue de votre déclaration, vous avez accès au tableau récapitulatif des déclarations de naissance. Pour chaque poulain, retrouvez dans la colonne « Action » un lien « suivre le dossier » qui vous donne directement accès à l’application du suivi d’un dossier sur la page des informations concernant le poulain choisi.
Sur le site internet de l’IFCE : Accédez à l’application de suivi d’un dossier, soit en cliquant sur le bouton bleu en haut à droite « Suivre le dossier de votre poulain », soit depuis votre Espace SIRE, en cliquant sur la rubrique naissance, puis sur « Suivre le dossier d’un poulain ».
Lorsque vous consultez l’application « suivi de mon dossier » dans le bloc informations générales vous trouvez le récapitulatif de votre dossier. Le bloc paiement vous informe sur les règlements réalisés et sur les éventuelles prestations non réglées.
La validation du nom de votre poulain n’est pas instantanée, il faut compter environ une semaine après la déclaration de naissance, sauf pour les PS et AQPS.
Pour ces deux races, les noms proposés sont transmis à France Galop pour validation, les délais sont donc rallongés.
Attention ! La déclaration de naissance à elle seule ne suffit pas.
Pour que le poulain obtienne rapidement son document, la visite d’un identificateur est nécessaire pour réaliser : le relevé du signalement, la pose du transpondeur électronique et éventuellement les prise(s) de sang pour contrôle de filiation. Pensez à prendre rendez-vous avec un agent IFCE ou un vétérinaire identificateur.
Pour connaître un identificateur proche de votre domicile, nous vous invitons à consulter la page données SIRE rubrique « Annuaire des identificateurs« .
Le bloc état d’avancement de votre dossier vous informe sur le statut de chaque étape nécessaire à l’obtention du document d’identification de votre poulain. Si tous les carrés sont au vert, vous devriez prochainement recevoir les documents de votre poulain. Si une étape comporte une anomalie, reportez-vous au carré correspondant pour visualiser les éventuelles anomalies de votre dossier.
Une fois que vous avez réalisé toutes les étapes dans votre suivi de dossier, nous vous invitons à consulter la page rubrique infos & tarifs SIRE et la page « Délais du SIRE » pour connaître les délais de traitement des dossiers.
Déclarer un résultat négatif
Fiche d’aide à télécharger
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08/01/24 - - détails Aide - Déclarez un résultat négatif
Si la saillie n’a pas donné de produit, ou si le produit est mort il est toutefois important de le déclarer auprès du SIRE.
La déclaration de la mort d’un équidé dont la naissance a été déclarée ou déjà immatriculé auprès du SIRE est obligatoire.
En revanche, la déclaration d’un résultat négatif de saillie (jument vide, avortement ou poulain mort à la naissance) n’est pas obligatoire.
Ces informations sont alors récoltées à titre statistique uniquement, en particulier sur la fertilité.
Si un premier résultat est déclaré par une saillie, qu’il soit positif (naissance) ou négatif, vous ne pouvez pas en déclarer un autre par Internet.
Vous devez signaler par courrier la mort de ce produit dont le dossier est en cours. Joignez un RIB (relevé d’Identité Bancaire) pour le remboursement des frais de dossier. En effet, si le dossier n’est pas finalisé celui-ci sera suspendu et le document d’identification ne sera pas édité.
La mort de ce poulain doit être déclarée comme la mort de tout équidé immatriculé. Pour en savoir plus consultez la page Fin de vie.
Les frais de dossier relatifs à l’édition du document d’identification ne pourront être remboursés puisque l’immatriculation a été faite et le document d’identification déjà édité.
Autres cas
- Mon poulain est issu d’une saillie déclarée et fait partie des races gérées par l’IFCE, ou est d’Origines constatées (OC) consultez la page Déclaration de naissance – cas général.
- Mon poulain est issu d’une saillie déclarée, né en France mais d’une race ni gérée, ni co-gérée avec l’IFCE : Poulain avec passeport non IFCE
- Mon poulain est issu d’une saillie non déclarée ou d’un étalon non approuvé: Origines constatées (OC) – monte libre
- Mon poulain est issu d’une saillie étrangère : Poulain – Certificat de saillie étranger
- Mon poulain est issu d’une saillie inconnue et je ne peux/souhaite pas certifier ses origines : Équidé d’origine non constatée – ONC
- Mon poulain est issu d’une saillie déclarée d’une race disposant d’une procédure simplifiée pour le double enregistrement : Poulain de race à procédure simplifiée (ex-races américaines)