Pour un équidé disposant d’une carte d’immatriculation internet, plusieurs actions sont possibles :

Vendre votre cheval

Au moment de vendre votre équidé, il vous suffit d’éditer un certificat de vente que vous remettez à l’acheteur au paiement intégral de l’animal. (Le document d’identification doit lui suivre l’animal dans tout ses déplacements et doit donc être donné avec l’équidé).

Rendez-vous dans votre Espace SIRE puis cliquez dans la rubrique Gestion de la propriété sur Gérer la liste de mes chevaux et leurs documents : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparait. Sélectionnez ensuite l’équidé en question et éditez le certificat de vente.

Ce document permet ensuite à l’acheteur de déclarer le changement de propriétaire depuis son propre Espace SIRE.

Il comporte quelques informations sur l’équidé, sur le ou les vendeur(s) et surtout une clé privée, association de 10 chiffres et lettres que devra saisir l’acheteur au moment de son enregistrement. C’est cette clé, associée au numéro SIRE de l’équidé, qui sécurise l’enregistrement du changement de propriétaire.

C’est donc à l’acheteur de réaliser l’enregistrement du changement de propriétaire au SIRE dans les 30 jours suivant son achat.

Visualiser un spécimen de Certificat de vente

Modification des parts de propriété

Si vous souhaitez modifier la répartition des parts de propriété entre les différents co-propriétaires ou ajouter un co-propriétaire, vous devrez procéder comme pour un changement de propriété. Désormais les changements de propriété se font obligatoirement en ligne (hors cas particuliers).

Rendez-vous dans votre Espace SIRE puis cliquez dans la rubrique Gestion de la propriété sur Gérez la liste de mes chevaux et leurs documents : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparaît. Sélectionnez ensuite l’équidé en question et éditez le certificat de vente.

• Si vous restez le propriétaire principal : Munissez-vous de la clé privée présente sur ce certificat de vente ou de la carte d’immatriculation papier et cliquez sur Déclarer un achat. Saisissez la clé privée ou la date d’édition de la carte d’immatriculation papier et indiquez la nouvelle répartition des parts.

• Si vous n’êtes plus le propriétaire principal ou plus propriétaire du tout : remettez au nouveau propriétaire principal le certificat de vente ou la carte d’immatriculation. Celui-ci devra alors saisir la clé privée ou les informations de la carte et indiquer la nouvelle répartition des parts.

Le propriétaire principal règle ensuite en ligne le changement de propriétaire au tarif de 15 €. Il sera effectif immédiatement une fois la démarche terminée.

L’édition du certificat de vente est réservée au propriétaire principal du cheval (1er co-propriétaire). SI vous n’êtes pas le propriétaire principal, vous devrez demander à celui-ci de réaliser la démarche. Soyez vigilant : c’est le déclarant qui enregistre l’achat depuis son Espace SIRE qui deviendra propriétaire principal et aura ensuite accès aux démarches de gestion de la propriété.

L’enregistrement d’un changement de propriété en ligne n’est pas disponible en cas de démarche réalisée par un tiers, de plus de 4 co-propriétaires, de décès du propriétaire principal enregistré, de propriétaire avec une adresse étrangère pour les Pur-Sang et Arabe, ou pour une première carte d’immatriculation pour les Pur-Sang importés. Le changement de part de propriété devra être déclaré par papier et un tarif spécifique est appliqué.
Pour ces cas, contactez le SIRE.

Attester de votre propriété

Si vous avez besoin de donner une preuve de votre enregistrement au SIRE en tant qu’actuel propriétaire de l’équidé, imprimez une attestation de propriété. Ce document comporte des informations sur l’équidé et sur son ou ses propriétaire(s) avec coordonnées et parts de propriété.

Une clé publique composée de 4 chiffres permet à la personne à qui vous fournissez ce document de vérifier ces informations sur le site www.ifce.fr

Visualiser un spécimen d'Attestation de propriété

Durée de validité :
Pour l’attestation de propriété, c’est vous qui définissez une durée de validité. Son utilisation pour vérifier les informations en ligne ne pourra se faire que dans ce délai que vous définissez.

Dématérialisez la carte d’immatriculation d’un équidé dont vous êtes déjà propriétaire

Pour bénéficier de tous les avantages de la carte d’immatriculation en ligne, à partir de votre Espace SIRE cliquez sur Gestion de la propriété puis sur Dématérialiser une carte d’immatriculation.

Munissez-vous de la carte d’immatriculation papier et renseignez les informations demandées : pour un équidé dont vous êtes déjà enregistré propriétaire au SIRE, c’est désormais gratuit ! Le retour de l’original n’est pas nécessaire mais vous devrez conserver celle-ci pour une durée de 5 ans après la date de réalisation de la démarche.

Si vous ne disposez pas d’un Espace SIRE sur notre site internet, créez votre Espace SIRE

Signaler qu’un équidé a été vendu

Si vous constatez qu’un équidé vendu depuis plusieurs mois apparait toujours dans le liste de vos chevaux, sélectionnez l’équidé concerné et cochez la case : « Je ne suis plus propriétaire de cet équidé, mais la carte d’immatriculation n’a pas été mise à jour par l’acheteur ».

Cliquez sur indiquer l’identité de l’acheteur pour préciser les coordonnées du nouveau propriétaire puis validez votre choix. En cochant cette case, cet équidé n’apparaîtra plus dans la liste de vos chevaux.

La déclaration d’une vente est une action irréversible. Une fois supprimé de la liste de vos chevaux, seule une intervention de nos services pourra rétablir l’équidé dans votre liste (payant).

Signaler qu’un équidé est mort

Si vous avez remis les documents d’identification au professionnel lors de l’enlèvement mais qu’au bout de plusieurs mois vous constatez que l’équidé n’est toujours pas enregistré comme mort, vous pouvez indiquer cette information en cochant pour l’équidé concerné que cet équidé est mort.

La déclaration d’un cheval mort est une action irréversible. Une fois supprimé de la liste de vos chevaux, seule une intervention de nos services pourra rétablir l’équidé dans votre liste (payant).

Même si vous disposez d’une carte d’immatriculation papier pour cet équidé, vous pouvez réaliser certaines actions en ligne.

Dématérialisez la carte d’immatriculation d’un équidé dont vous êtes déjà propriétaire

Pour bénéficier de tous les avantages de la carte d’immatriculation en ligne, à partir de votre Espace SIRE cliquez sur Gestion de la propriété puis sur Dématérialiser une carte d’immatriculation.

Munissez-vous de la carte d’immatriculation papier et renseignez les informations demandées : pour un équidé dont vous êtes déjà enregistré propriétaire au SIRE, c’est désormais gratuit ! Le retour de l’original n’est pas nécessaire mais vous devrez conserver celle-ci pour une durée de 5 ans après la date de réalisation de la démarche.

Si vous ne disposez pas d’un Espace SIRE sur notre site internet, créez votre Espace SIRE

Signaler qu’un équidé a été vendu

Si vous constatez qu’un équidé vendu depuis plusieurs mois apparait toujours dans le liste de vos chevaux :

Sur internet

Sélectionnez l’équidé concerné et cochez la case : « Je ne suis plus propriétaire de cet équidé, mais la carte d’immatriculation n’a pas été mise à jour par l’acheteur ».

Cliquez sur indiquer l’identité de l’acheteur pour préciser les coordonnées du nouveau propriétaire puis validez votre choix. En cochant cette case, cet équidé n’apparaîtra plus dans la liste de vos chevaux.

La déclaration d’une vente est une action irréversible. Une fois supprimé de la liste de vos chevaux, seule une intervention de nos services pourra rétablir l’équidé dans votre liste (payant).

Par courrier

Envoyez au SIRE le formulaire de déclaration de vente en précisant que cet équidé n’est plus à vous et en indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des cartes d’immatriculations
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Signaler qu’un équidé est mort

Si vous avez remis les documents d’identification au professionnel lors de l’enlèvement mais qu’au bout de plusieurs mois vous constatez que l’équidé n’est toujours pas enregistré comme mort, vous pouvez l’indiquer aux services du SIRE.

Indiquez cette information en cochant, pour l’équidé concerné, que cet équidé est mort. En cochant cette case, cet équidé n’apparaîtra plus dans la liste de vos chevaux.

La déclaration d’un cheval mort est une action irréversible. Une fois supprimé de la liste de vos chevaux, seule une intervention de nos services pourra rétablir l’équidé dans votre liste (payant).

Si vous ne disposez pas d’un Espace SIRE sur notre site internet, créez votre Espace SIRE ou envoyez :

• un mail à info(at)ifce.fr
• ou un courrier stipulant que votre équidé est mort à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service traçabilité
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

En cas de disparition ou vol d’un équidé (avec ou sans sa carte d’immatriculation), commencez par déposer plainte à la gendarmerie.

Un blocage de l’équidé peut être mis en place dans notre base SIRE uniquement sur demande d’une autorité compétente : huissier, nantissement, trésors public, DDPP, gendarmerie.
Le système de surveillance pour un particulier n’est pas possible.

Si les documents d’identification et/ou la carte ont également été volés, vous devrez faire une demande de duplicata auprès de nos services.