Propriété d’un équidé

Propriétaire et fier de l'être !La carte d’immatriculation est le document officiel indiquant le propriétaire enregistré dans la base SIRE. Tout équidé (cheval, poney ou âne) doit avoir une carte d’immatriculation à jour : actualiser la carte de son équidé est une obligation légale.

La carte d’immatriculation est un gage de valeur et d’authentification du propriétaire enregistré dans la base SIRE qui sécurise les transactions. Ce document permet de connaître et de contacter facilement le propriétaire. La carte d’immatriculation est une présomption de propriété en cas de litige : un juge s’appuiera entre autre sur ce document pour déterminer qui est le propriétaire de l’équidé. Au delà du caractère légal, la carte d’immatriculation rattache le propriétaire à son équidé y compris dans une dimension affective.

La carte d’immatriculation est donc un lien entre le propriétaire et l’équidé, et simplifie nombre de démarches.

Se renseigner et faire ses démarches

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