21 novembre 2019

 

Résumé :

Dans la continuité de la webconférence sur les contrats relatifs à la naissance et à l’élevage d’équidés, l’Institut du droit équin vous propose d’aborder le sujet de la responsabilité de l’éleveur dans le cadre de ses différentes activités.

Les activités d’élevage sont diverses : saillie, étalonnage, poulinage, prise en pension…

En cas d’accident sur les chevaux confiés ou envers les tiers la responsabilité de l’éleveur peut être recherchée. Il s’agira de savoir si l’accident a lieu au cours de l’exécution d’un contrat (responsabilité contractuelle) ou en dehors de tout contrat (responsabilité délictuelle).

Dans un second temps, il faut identifier précisément le régime juridique applicable pour identifier les obligations de l’éleveur et savoir si sa responsabilité peut être retenue.