La responsabilité d’éleveur d’équidé

Responsabilité d'éleveur d'équidés

21 novembre 2019 de 11h30 à 12h00

Clôture des inscriptions à 14h30 la veille de la webconférence

Résumé :

Dans la continuité de la webconférence sur les contrats relatifs à la naissance et à l’élevage d’équidés, l’Institut du droit équin vous propose d’aborder le sujet de la responsabilité de l’éleveur dans le cadre de ses différentes activités.

Les activités d’élevage sont diverses : saillie, étalonnage, poulinage, prise en pension…

En cas d’accident sur les chevaux confiés ou envers les tiers la responsabilité de l’éleveur peut être recherchée. Il s’agira de savoir si l’accident a lieu au cours de l’exécution d’un contrat (responsabilité contractuelle) ou en dehors de tout contrat (responsabilité délictuelle).

Dans un second temps, il faut identifier précisément le régime juridique applicable pour identifier les obligations de l’éleveur et savoir si sa responsabilité peut être retenue.

Grâce aux webconférences, vous pourrez :
– améliorer vos connaissances en 30 minutes
– poser vos questions à l’expert grâce à la discussion instantanée
– recevoir des réponses en direct
– télécharger les documents de présentation

Ceux qui n’ont pas pu se connecter pourront voir le différé et ainsi télécharger le document de présentation avec l’email d’invitation.

Avant la webconférence :
Vous recevrez un mail quelques jours avant puis 24h avant le début de la webconférence. Ce mail vous permettra d’accéder à la salle de webconférence en direct ou en différé. Dans cette salle (en direct ou en différé), vous pourrez télécharger le document de présentation de l’expert. Vous recevrez un sms 1h30 avant la webconférence, si vous avez renseigné votre numéro de téléphone portable.

Lors de la webconférence :
20 minutes – Présentation du sujet
10 minutes – Questions-réponses

  • Inscription obligatoire pour suivre la webconférence en direct
  • Appareils : Ordinateurs fixes ou portables, tablettes, mobiles (nécessite l’application « Via Mobile » pour iOS et Androïd)
  • Pour un accès avec la version web (nécessite Flash Player 11.3*ou plus récent) : Navigateurs : Microsoft Edge ; Microsoft Internet Explorer (9.0 et +); Mozilla FireFox (3.6 et + hors linux) ; Safari (4,0 et +) Chrome (7,0 et + hors linux
  • Systèmes : Windows 7 ou plus récent ; Linux ; Mac OS X 10.5 ou plus récent
  • Pour un accès avec la version applicative : Systèmes : Windows 7 ou plus récent ; Mac OS X 10.8 ou plus récent
  • Connexion : Connexion internet recommandé 5 Mb/s (minimum 3 Mb/s)

La webconférence est enregistrée et le fil de discussion instantanée est public.
En cas de dysfonctionnement lors de la webconférence, l’Ifce ne peut être tenu pour responsable.
L’internaute souhaitant s’inscrire à une webconférence autorise l’Ifce à utiliser ses données personnelles (nom ; prénom ; adresse email) afin de lui communiquer des informations sur les produits et services de l’Ifce et des marques qui s’y rattachent.