Contrat relatif à la naissance et à l’élevage d’équidés

14 février 2019

Résumé :

La naissance et l’élevage de chevaux donnent lieu à différentes relations contractuelles autour de la conception du poulain, de sa naissance et de son élevage.
Nous y retrouvons les différents types de chevaux d’élevage :

  • Les étalons reproducteurs pour lesquels l’étalonnier va proposer des contrats de saillie,
  • Les juments poulinières que le propriétaire va confier, par le biais d’un contrat, pour la saillie,
  • Et le poulinage à un éleveur professionnel, les poulains faisant parfois, avant leur naissance, l’objet de transfert d’embryons avec utilisation de juments porteuse.

Les acteurs de l’élevage de chevaux sont également amenés à formaliser leurs arrangements dans le cadre de contrats tel que le contrat de syndication d’un étalon ou encore de foal-sharing.

Cette webconférence a pour objectif de présenter les contrats d’élevage d’équidés les plus couramment utilisés et d’en préciser les grandes lignes de contenus.