sanitaire

Appui à l’export

Appui à l’export

Apporter une expertise technique sur les aspects sanitaires et réglementaires.

L’ifce apporte son expertise à la filière équine et son appui aux exportateurs sur les questions relatives aux évolutions réglementaires et sanitaires. Il facilite ainsi le développement du commerce international.

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A la demande des organismes socioprofessionnels, l’Ifce a signé une convention en 2011 avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère chargé de l’agriculture pour instruire les protocoles sanitaires avec les pays importateurs de semence et d’animaux, l’un des principaux obstacles au commerce international. Cette convention a été renouvelée en janvier 2019 pour 3 ans.

Pour cela, l’Ifce apporte une expertise technique sur les spécificités de la filière équine face aux exigences de la règlementation. L’établissement public est également chargé de l’information de la filière équine dans ce domaine.

Les missions d’appui aux exportateurs de l’institut français du cheval et de l’équitation consistent à :

  • veiller sur les évolutions des réglementations techniques et sanitaires concernant les pays vers lesquels la France exporte des produits agricoles et alimentaires, et les diffuser aux opérateurs concernés
  • gérer en lien avec la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture (DGAL), l’accessibilité aux certificats sanitaires sous Exp@don, le logiciel d’information en ligne pour ce qui concerne les conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux et de semence
  • établir avec les professionnels et la DGAL, les priorités quant aux actions à mener pour obtenir la levée de barrière techniques et sanitaires sur les marchés tiers, et aider à la conduite des négociations afférentes
  • accueillir les délégations étrangères qui viennent inspecter le système sanitaire français ou les exploitations françaises demandant un agrément  pour exporter leurs productions dans les pays tiers
  • apporter un appui technique aux opérateurs de la filière qui souhaitent exporter leurs produits équins

  • 27/06/19 - - détails Convention Ifce_DGAL Export

    Convention Ifce_DGAL Export

    Convention qui lie la DGAL et l’Ifce concernant l’accueil de délégations étrangères et lieux de quarantaine pour export vers la Chine.

    Le 27/06/2019 par Ifce - 275.00K

  • 24/07/15 - - détails Dépliant export sanitaire

    Dépliant export sanitaire

    Dépliant en anglais concernant les démarches sanitaires à l’export.

    Le 24/07/2015 par Ifce - 595.91K

  • 24/07/15 - - détails Mémento sanitaire DGAl

    Mémento sanitaire DGAl

    Note de service DGAl Memento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et
    végétal)

    Le 24/07/2015 par Ifce - 1.73M

En 2012, à la demande de l’Etat, l’institut français du cheval et de l’équitation a mis en place avec l’appui de France Agrimer un « comité export » permettant aux professionnels de mieux exporter leurs produits. Il aide à établir les protocoles sanitaires (notamment vers la Chine et l’Algérie) et propose ses services pour la mise en place de lieux de quarantaine conformes aux exigences des pays vers lesquels la France souhaite exporter.

Ce comité se réunit deux fois par an et a pour objectif de prioriser les négociations sanitaires à faire évoluer pour ouvrir des marchés avec les pays tiers. Il est composé de membres de la DGAL et de l’ifce, ainsi que de représentants de chaque secteur de la filière équine (trot, galop, sport, marchands, transporteurs…).

Tout  professionnel souhaitant l’ouverture d’un marché jusque-là fermé pour des raisons sanitaires doit saisir l’ifce, via l’adresse générique info(at)ifce.fr, en précisant de quel produit il s’agit (semence ou équidés), à destination de quel pays et les enjeux  qu’il y a derrière.

Retrouvez ci-dessous la convention à télécharger :
Noter CS = Certificat Sanitaire

Règlementation en vigueur

Pour toute consultation de textes législatifs concernant la réglementation en vigueur liée à l’export d’équidés et/ou de semences, vous pouvez vous rendre sur le site GALATEEPRO. Site du ministère de l’agriculture qui répertorie l’ensemble des corpus réglementaires nationaux et européens.

L’accès à ce site nécessite une authentification (rapide et gratuite).

Plaquette de présentation de GALATEEPRO

Certificats sanitaires

Les certificats sanitaires nécessaires à l’exportation de tout équidé et/ou semence vers un pays tiers sont disponibles sous Exp@don.

L’accès à ce site nécessite une authentification (rapide et gratuite).

Si le certificat sanitaire recherché n’est pas en ligne, n’hésitez pas à contacter l’ifce : info(at)ifce.fr

 

Pour en savoir plus sur l’exportation d’un équidé depuis la France, concernant :

  • Démarches administratives par race
  • Export pays tiers
  • Echanges intra-communautaires
  • Accord tripartite

Consultez la page exportation

 

 

 

 

 

Vos obligations sanitaires : une protection pour vos équidés

Vous êtes détenteur d’un ou plusieurs équidés ? En tant que responsable du lieu de détention vous êtes soumis à des obligations essentielles à la protection sanitaire des équidés que vous hébergez. Si ces obligations existent depuis des années, c’est l’occasion de faire un rappel sur les démarches à effectuer pour être en règle.

SIRE-Slider sanitaire 2018Mes démarches sanitaires

Identification des équidés

C’est vital et Obligatoire. Savoir reconnaître un cheval en toute circonstance est indispensable à la traçabilité sanitaire et nécessite qu’il soit identifié au moyen d’une puce, d’un signalement et d’un passeport avec un numéro unique. L’Enregistrement dans le fichier central SIRE est automatique pour les passeport émis par l’Ifce, mais doit être demandé par le propriétaire ou le détenteur pour les autres passeports.
Si votre cheval n’a pas de document d’identification et ou de transpondeur, contactez un identificateur habilité pour le faire identifier au plus vite.

Déclaration des lieux de détention

Simple, gratuit mais pas automatique. La connaissance des lieux de détention permet d’agir en cas de crise sanitaire en localisant les lieux accueillant des chevaux sur le territoire. Déclarez les lieux de détention d’équidés dont vous êtes responsable, que vous soyez professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés détenus à titre permanent ou temporaire. L’Enregistrement se fait gratuitement sur internet ou en envoyant un formulaire papier au SIRE.

Tenue du registre d’élevage

En version papier ou informatique. Le registre d’élevage est obligatoire sur chaque lieu de détention et doit comporter la liste des équidés présents sur le lieux, leurs mouvements, les soins et l’entretien qui leur sont apportés, et les interventions vétérinaires (médication).
Un modèle de registre à tenir sur chaque lieu de détention est disponible sur internet avec toutes les informations utiles et un outil de suivi des mouvements en ligne gratuit et optionnel est disponible dans l’espace SIRE de toute détenteur enregistré.

Déclaration du vétérinaire sanitaire

A partir de 3 équidés. Obligatoire pour les détenteurs de 3 équidés ou +, le vétérinaire sanitaire occupe une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire (surveillance, prévention ou lutte contre les maladies), c’est l’intermédiaire entre le détenteur et les services sanitaires. Rapprochez-vous de votre vétérinaire traitant : celui-ci doit être habilité en tant que vétérinaire sanitaire dans ce département.
L’Enregistrement se fait par l’envoi d’un formulaire signé du détenteur et du (ou des) vétérinaire (s) choisis auprès de la DD(CS)PP du département du lieu de détention.

Des contrôles sur les obligations du détenteur d’équidés sont mis en place pour une sécurité sanitaire accrue, pensez à vous mettre en règle. Le non respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1 500 €.

En savoir plus

Flyer démarches sanitaires

Intérêt de ces éléments lors d’une gestion de crise

Certaines crises sanitaires peuvent avoir des conséquences importantes, tant économiques qu’affectives.  Pour que le dispositif fonctionne à 100 % il est essentiel que les détenteurs aient rempli l’ensemble de leurs obligations : Lorsqu’un virus contagieux est détecté, les services sanitaires vont obtenir auprès du SIRE la liste des lieux de détention déclarés dans la zone géographique concernée et se mettre en relation avec les personnes contact. Une fois sur place, ou par le biais du vétérinaire sanitaire déclaré, la consultation du registre d’élevage permet de connaître les mouvements des chevaux présents sur le lieu dans les derniers temps, déterminer les éventuels contacts avec un cheval atteint et évaluer le risque de contamination  selon le temps d’incubation, les vaccinations, etc. Afin d’éviter les erreurs sur l’identité des équidés, ceux-ci doivent avoir été identifiés à l’aide d’un transpondeur électronique et enregistrés au SIRE.

Dernières dates : « Performance économique » pour les dirigeants de structures équestres

Responsables ou dirigeants de structures équestres (centre équestre, pensions, élevage) et futurs dirigeants en phase d’installation, l’Ifce vous aide à optimiser vos performances économiques.

FOR perf eco club

Dans un contexte de forte compétitivité économique, l’Ifce en partenariat avec le Groupement hippique national et la Fédération française d’équitation vous propose des modules, animés par des experts, pour vous permettre d’optimiser vos choix techniques et maîtriser vos charges, de développer votre offre commercial et de gérer votre comptabilité.

Nota bene : Ces formations sont prises en charge par le fond VIVEA !

 

Il reste encore quelques dates (fin des inscriptions prochainement), n’hésitez plus!

performance économique des entreprises

Pour plus de renseignements sur les modules et les dates proches de chez vous, contactez nous :

Alsace-Lorraine Champagnes -Ardennes: harmonie.marcheron@ifce.fr / 06 14 06 85 75

Aquitaine Limousin Poitou-Charentes :cecile.sachot@ifce.fr / 05 46 74 89 51

Bourgogne Franche- Comté: sandrine.thomas@ifce.fr/03 85 59 85 03

Hauts de France : formations.picardie@ifce.fr/06 23 82 86 08

Normandie: aurore.emo@ifce.fr /  06 19 22 71 85

 

PERFORMANCE ECONOMIQUE

Module « Maîtriser les charges alimentaires et sanitaires de son entreprise »

1 et 2 décembre 2016: École supérieure du cheval et de l’équitation – site du Pin (61)

14 et 15 novembre 2016: Haras national de Rosières -aux-Salines (54)

8 et 9 décembre 2016: Amiens (80)

Intervenants : Alexandre KEMPFER, formateur expert de l’École Supérieur du cheval et de l’équitation- site du Pin ( à la Jumenterie)

Pour en savoir plus sur le contenu, les financements et l’inscription.

Module « Raisonner ses coûts de production : analyse technico-économique »

7 et 8 novembre 2016 : Pouilly-en-Auxois (21)

24 et 25 novembre 2016: Bordeaux (33)

5 et 6 décembre 2016: Schiltigheim

10, 17 et 30 janvier 2017: Caen (14)

Intervenants : formateurs spécialisés

Pour en savoir plus sur le contenu, les financements et l’inscription.

Module « Identifier son potentiel de développement et mieux commercialiser son offre »

2 et 3 novembre 2016 : Oissel (76)

7 et 8 novembre 2016: Haras national de Montier-en-Der

14 et 15 novembre 2016: Amiens (80)

21 et 22 novembre 2016 : Dijon (21)

8 et 9 décembre: Bordeaux (33)

Intervenants : Franck Le GOUIC et Sophie GUILLOT, chef d’entreprise, conseiller en entreprise, formateurs.

Pour en savoir plus sur le contenu, les financements et l’inscription.

Module « Maitriser les bases en comptabilité et gestion pour optimiser le pilotage de son entreprise »

7 et 8 novembre: Caen (14)

14 et 15 novembre 2016: Bordeaux (33)

28 et 29 novembre 2016 : Amiens (80)

12 et 13 décembre 2016: Dijon (21)

19 et 20 décembre 2016: Haras national de Rosières -aux-Salines (54)

Intervenant :  formateur du GHN spécialisé en comptabilité et fiscalité des entreprises équines.

Pour en savoir plus sur le contenu, les financements et l’inscription.

 

Traçabilité des équidés

Assurer la traçabilité des équidés


En assurant l’identification et la traçabilité des équidés, l’IFCE contribue à prévenir les risques d’extension en cas d’épidémie. Cette veille sanitaire repose sur les déclarations des propriétaires et détenteurs. L’institut les accompagne en simplifiant les procédure et intensifie ses actions de sensibilisation et de contrôle sur le terrain. Cette mission est essentielle pour le bien et la sécurité de tous.

L’IFCE vous accompagne dans la sécurisation sanitaire des chevaux et des pratiques

L’IFCE assure la tenue du fichier central des équidés stationnés en France ainsi que le suivi des propriétaires et détenteurs. Ce Système d’information relatif aux équidés (SIRE) permet à la filière de mutualiser les démarches et les informations utiles à :

  • la traçabilité des équidés (identification généralisée des équidés, émission des passeports, gestion des propriétaires et des lieux de détention),
  • la sélection des équidés (certification des origines, inscription aux stud-books, enregistrement des performances et calcul d’indices).

Les informations répertoriées dans la base de données de l’institut permettent de participer en cas d’épidémie, à la mise en œuvre des mesures nécessaires avec les services sanitaires. Elles contribuent à l’optimisation de la veille sanitaire des équidés.

L’IFCE accompagne donc les détenteurs et propriétaires dans la réalisation de leurs démarches. En effet, la détention d’un équidé est une responsabilité impliquant le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire et nécessite la mise en conformité sur les obligations suivantes :

  • identification généralisée,
  • déclaration des lieux de détention,
  • déclaration du vétérinaire sanitaire,
  • tenue du registre d’élevage,

S’informer sur Les démarches sanitaires

 

Le SIRE est également un socle d’ancrage pour les bases de données d’autres organismes de la filière, permettant de faciliter les missions de chaque organisme et de simplifier les démarches des utilisateurs.

Le contrôle sur le terrain outil de la sécurisation

Le ministère de l’agriculture a renforcé en 2015 la prévention sanitaire des équidés en confiant à l’IFCE une mission de police de l’identification des équidés. Pour assurer la fiabilité de la base centrale des équidés utile à la traçabilité sanitaire, l’IFCE organise des contrôles sur le respect des démarches relatives à l’identification des équidés, le suivi des propriétaires et des lieux de détention ainsi que la tenue du registre d’élevage.

L’objectif des contrôles organisés par les agents de l’IFCE est de :

  • renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés en accompagnant les détenteurs dans la réalisation de leur démarches puis en sanctionnant les acteurs négligents ou fraudeurs.

Ces interventions ont pour but d’améliorer l’exhaustivité du fichier central des équidés SIRE pour rendre plus performante l’organisation sanitaire en cas de crise et de garantir la traçabilité des produits alimentaires équins afin d’en permettre la certification pour l’exportation.

  • lutter contre les vols et les trafics d’équidés dénoncés par la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.

Pour que la chaîne du mécanisme de sécurité sanitaire fonctionne tous les maillons doivent être présents. Le contrôle du respect des obligations du détenteur d’équidés permet donc de vérifier qu’en cas d’épidémie toutes les informations indispensables seront disponibles pour agir.

Pour plus d’informations téléchargez le flyer Prévent-ifce

Les documents associés