Vétérinaire sanitaire

Vétérinaire sanitaire

Aux côtés des éleveurs, les vétérinaires occupent une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire, notamment en matière de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées. Les détenteurs de 3 équidés et + sont tenus de déclarer un vétérinaire sanitaire auprès de leur DD(ec)PP.

 

Obligatoire pour tout détenteur de 3 équidés ou plus !

Dessin sanitaire Vétérinaire sanitaireTout détenteur est tenu de déclarer un vétérinaire sanitaire pour chaque lieu de détention dont il est responsable accueillant 3 équidés ou plus auprès de la direction départementale en charge de la proctection des populations DD(ec)PP dont dépend son lieu de détention.

Il existe cependant des cas de dérogation : l’obligation de désignation d’un vétérinaire sanitaire ne s’applique pas aux détenteurs d’équidés dépendant des écoles vétérinaires ainsi que des établissements relevant du ministre de la défense ou de la gendarmerie.

Le décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire précise les modalités d’intervention du vétérinaire sanitaire ainsi que les détenteurs d’équidés soumis à l’obligation de déclaration du vétérinaire sanitaire.

Ce décret est complété par la note de service DGAL/SDSPA/N2012-8216 du 13 novembre 2012 qui apporte notamment des précisions sur les modalités d’habilitation et de déclaration du vétérinaire sanitaire téléchargeable ci-contre.

Rôle du vétérinaire sanitaire

Le rôle du vétérinaire sanitaire est d’effectuer les missions qui lui sont confiées par l’état : police sanitaire, protection animale, certification aux échanges (animaux et leurs produits) et réalisation de missions d’inspection de santé publique en élevage.

  • Exécution d’opérations de police sanitaire

ex : en cas de dépistage positif d’un équidé à l’anémie infectieuse équine, danger sanitaire de 1ère catégorie,  le vétérinaire sanitaire sera l’interlocuteur privilégié de la DD(ec)PP afin de mettre en place la police sanitaire requise : recherche des chevaux en contact avec le foyer infectieux, réalisation de dépistages, mise en place d’une surveillance rapprochée du troupeau.

  • Délivrance de certifications officielles pour les échanges d’animaux vivants, de leurs semences, ovules ou embryons ainsi que les denrées animales ou d’origine animale, les aliments pour animaux et les sous-produits d’origine animale.

ex : en cas d’exportation de semence vers un pays tiers, le vétérinaire sanitaire établira les attestations nécessaires à la certification officielle par la DD(ec)PP pour l’exportation.

  • Réalisation de contrôles et d’expertises en matière de protection animale (établissement de bilans clinique de l’état des animaux et de leurs conditions de vie, inspection des navires de transport du bétail lors d’un chargement ou d’un déchargement, contrôles aux points de sortie de l’Union européenne).

Les missions complètes du vétérinaire sanitaire sont détaillées dans la note de service téléchargeable ci-contre.

Habilitation du vétérinaire sanitaire

Pour obtenir une habilitation sanitaire, le vétérinaire doit :

  • Avoir suivi une formation initiale
  • Demander son habilitation auprès de la DD(ec)PP. Cette habilitation est valable sur une zone géographie limitée : 5 départements maximum autour de son domicile professionnel d’exercice
  • Suivre une formation continue régulièrement.

Plusieurs vétérinaires d’un même cabinet vétérinaire peuvent être déclarés « vétérinaire sanitaire » par le détenteur.

Dans la majorité des cas, votre vétérinaire traitant peut être désigné comme vétérinaire sanitaire.

ATTENTION : Votre vétérinaire traitant n’est cependant pas forcément habilité à être vétérinaire sanitaire dans votre département : contactez le avant votre déclaration ou consultez la liste des vétérinaires habilités pour votre département.

Le vétérinaire sanitaire ne doit pas être propriétaire des animaux, ni détenir de participation financière, dans le lieu de détention d’animaux ou la manifestation dans lesquels il intervient en qualité de vétérinaire sanitaire.

 

Liste des vétérinaires sanitaires habilités

Le préfet publie la liste des vétérinaires habilités pour son département sous format électronique. Cette liste est normalement consultable sur le site de la préfecture de votre département ou sur demande auprès de leurs services.

picto-demarches-en-ligne

Démarche internet – Fermeture

Dans le cadre de la mise en place de la visite sanitaire équine obligatoire, en lien avec la déclaration du vétérinaire sanitaire pour les détenteurs de 3 équidés ou plus, il a été constaté que certains utilisateurs du service Ifce n’ont pas finalisé leur démarche auprès de leur DDPP. Ainsi afin d’éviter toute confusion, le service d’aide à la déclaration Ifce sera fermé en date du 3 septembre 2019.

La DDPP reste donc l’interlocuteur unique des détenteurs pour les démarches de déclaration du vétérinaire sanitaire et de mise en place de la visite sanitaire équine obligatoire.

Afin d’accompagner les détenteurs de 3 équidés ou plus dans leur déclaration, les formulaires de déclaration à renvoyer aux DDPP sont téléchargeables ci-contre et la démarche est précisée ci-dessous.

Finalisez votre démarche auprès de la DD(cs)PP

Nous invitons tous les détenteurs ayant initié une démarche sur le site de l’Ifce, à s’assurer que le formulaire a bien été transmis pour enregistrement à la DD(cs)PP de leur département. Si ce n’est pas le cas, le formulaire pré-rempli, reste disponible en téléchargement dans l’outil et vous pouvez le rééditer jusqu’à sa fermeture. Une fois l’application fermée, la déclaration pourra se faire uniquement avec le formulaire papier téléchargeable sur la page ci-dessus.

Pré-remplir le formulaire de déclaration

Étape 1 : Démarche papier

Complétez le formulaire papier

Complétez le formulaire téléchargeable ci-contre et faites le signer par le (ou les) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) qui signifient ainsi leur accord.

Il existe deux types de formulaires selon si vous êtes :

  • détenteur des équidés pour lesquels vous déclarez un vétérinaire sanitaire
  • non détenteur de ces équidés (responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux ou de la manifestation)

Vous devrez vous rendre chez chacun des vétérinaires choisis afin d’obtenir la signature sur le formulaire de déclaration du vétérinaire sanitaire.

Étape 2 : Enregistrez votre choix auprès de votre DD(ec)PP

Afin de finaliser votre démarche, vous devez impérativement renvoyer le formulaire attestant l’accord des deux parties à la DD(ec)PP de votre département pour que votre déclaration y soit enregistrée et validée.

A réception du formulaire de déclaration, la DD(ec)PP :

  • Vérifie que le formulaire de désignation est dûment complété par l’ensemble des parties prenantes ;
  • Renvoie le formulaire complété de la décision administrative (copie de la demande à conserver par le détenteur en attendant le retour du formulaire original) ;
  • Enregistre la demande de désignation dans SIGAL (Système d’information général de la DGAL).

Consultez les coordonnées de la DD(ec)PP de votre département

Cliquez sur votre région puis sélectionnez l’onglet Agriculture/Cohésion sociale et protection des populations (direction départementale, DD(ec)PP)

L’Arrêté du 19 Septembre 2018, modifiant l’Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages, a ajouté la filière équine dans la liste des filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire.

La visite sanitaire obligatoire est conduite par le vétérinaire sanitaire de la structure sous la responsabilité de la DD(ec)PP. Elle est accomplie à l’occasion d’une visite réalisée dans l’exploitation en présence du détenteur ou de son représentant.

Qui est concerné ?

Tous les détenteurs de 3 équidés ou plus (que ces personnes soient propriétaires des équidés ou qu’ils les détiennent pour le compte d’autrui de façon habituelle). Elle est obligatoire pour ces détenteurs.

En quoi consiste cette visite sanitaire ?

C’est un temps d’échange entre le détenteur d’équidés et son vétérinaire sanitaire sur un thème pouvant porter sur la santé, le bien-être ou les bonnes pratiques de détention des équidés. Ce thème change à chaque campagne de visites. Cette visite n’est donc pas un contrôle administratif.

Son bénéfice est double :

  • Pour le détenteur : lui fournir des recommandations utiles pour la gestion sanitaire et le bien-être de ses animaux,
  • Pour la filière et pour l’Etat : mieux connaitre et protéger la filière équine.

Quand et par qui cette visite sanitaire est-elle réalisée ?

Elle est réalisée une fois tous les deux ans par le vétérinaire sanitaire que le détenteur a désigné. Elle est gratuite pour les détenteurs puisque le coût de ces visites est intégralement pris en charge par l’Etat.

Pour la première campagne, les visites se dérouleront entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2020.

Que dois-je faire pour en bénéficier ?

Si vous détenez 3 équidés ou plus et que vous ne l’avez pas encore fait, vous devez désigner votre vétérinaire sanitaire auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DD(ec)PP) de votre département.

Attention cette VSOE ne doit pas être confondue avec le bilan sanitaire d’élevage, qui est un bilan annuel volontaire lié à la réglementation sur la pharmacie vétérinaire.

Pour plus d’information, consultez le document d’information ci-dessous :

Visite Sanitaire Equine
Visite Sanitaire Equine

Description : Dépliant visite sanitaire équine obligatoire.

Auteur(s) : Ifce

Date : 20 mars 2019

Poids : 0.98M

Télécharger

Pour en savoir plus, contactez votre vétérinaire sanitaire ou la DD(ec)PP de votre département.

Liste et contacts des DDPP