Vendre votre cheval

Pour être mis en vente, l’équidé doit être identifié et enregistré au SIRE. Vous devez être en mesure de fournir à l’acheteur :

  • un document d’identification pour l’équidé certifiant son identité avec un numéro d’enregistrement au SIRE
  • une carte d’immatriculation en format papier vous identifiant comme le propriétaire, ou un certificat de vente si vous avez opté pour une carte d’immatriculation internet

Et l’équidé doit être muni d’un transpondeur électronique.

Sélectionnez le cas correspondant à votre situation:

Vendre votre cheval

Au moment de vendre votre équidé, il vous suffit d’éditer un certificat de vente que vous remettez à l’acheteur au paiement intégral de l’animal. (Le document d’identification doit, lui, suivre l’animal dans tout ses déplacements et doit donc être donné avec l’équidé).

Rendez-vous dans votre espace personnalisé SIRE puis cliquez dans la rubrique Gestion de la propriété sur Gérer la liste de mes chevaux et leurs documents : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparait. Sélectionnez ensuite l’équidé en question et éditez le certificat de vente.

Ce document permet à l’acheteur de déclarer le changement de propriétaire depuis son propre espace personnalisé ou par courrier.

Il comporte quelques informations sur l’équidé, sur le ou les vendeur(s) et surtout une clé privée, association de 10 chiffres et lettres que devra saisir l’acheteur au moment de son enregistrement. C’est cette clé, associée au numéro SIRE de l’équidé, qui sécurise l’enregistrement du changement de propriétaire.

C’est donc à l’acheteur de réaliser l’enregistrement du changement de propriétaire au SIRE dans les 30 jours suivant son achat.

Visualiser un spécimen de Certificat de vente

Modification des parts de propriété

Si vous souhaitez modifier la répartition des parts de propriété entre les différents co-propriétaires ou ajouter un co-propriétaire, vous devrez procéder comme pour un changement de propriété.

Rendez-vous dans votre espace personnalisé SIRE puis cliquez dans la rubrique Gestion de la propriété sur Gérer la liste de mes chevaux et leurs documents : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparait. Sélectionnez ensuite l’équidé en question et éditez le certificat de vente.

  • Si vous restez le propriétaire principal : Munissez-vous de la clé privée présente sur ce certificat de vente et cliquez sur Déclarer un achat avec une carte internet. Saisissez la clé privée et indiquez la nouvelle répartition des parts.
  • Si vous n’êtes plus le propriétaire principal ou plus propriétaire du tout : remettez au nouveau propriétaire principal le certificat de vente. Celui-ci devra alors saisir la clé privée et indiquer la nouvelle répartition des parts

Le propriétaire principal règle ensuite en ligne le changement de propriétaire au tarif de 12 €. Il sera effectif immédiatement une fois la démarche terminée.

Signaler qu’un équidé a été vendu

Si vous constatez qu’un équidé vendu depuis plusieurs mois apparait toujours dans le liste de vos chevaux :

Sur internet

Rendez-vous dans votre espace personnalisé SIRE puis cliquez dans la rubrique Gestion de la propriété sur Gérer la liste de mes chevaux et leurs documents : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparait. Sélectionnez l’équidé concerné et cochez la case : « Je ne suis plus propriétaire de cet équidé, mais la carte d’immatriculation n’a pas été mise à jour par l’acheteur ».

Cliquez sur indiquer l’identité de l’acheteur pour préciser les coordonnées du nouveau propriétaire puis validez votre choix. En cochant cette case, cet équidé n’apparaîtra plus dans la liste de vos chevaux.

La déclaration d’une vente est une action irréversible. Une fois supprimé de la liste de vos chevaux, seule une intervention de nos services pourra rétablir l’équidé dans votre liste (payant).

Par courrier

Envoyez au SIRE le formulaire de déclaration de demande de prise en compte d’une vente en précisant que cet équidé n’est plus à vous et en indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des cartes d’immatriculations
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Vendre votre cheval

Au moment de vendre votre équidé, remplissez et signez avec l’acheteur le verso de la carte d’immatriculation papier que vous remettez à l’acheteur au paiement intégral de l’animal. (Le document d’identification doit lui suivre l’animal dans tout ses déplacements et doit donc être donné avec l’équidé).

Ce sera ensuite à l’acheteur de réaliser l’enregistrement du changement de propriétaire au SIRE dans les 30 jours suivant son achat.

Modification des parts de propriété

Si vous souhaitez modifier la répartition des parts de propriété entre les différents co-propriétaires ou ajouter un co-propriétaire, vous devrez procéder comme pour un changement de propriété.

Remplissez et signez le verso de la carte d’immatriculation avec la nouvelle répartition des parts. Si vous n’êtes plus le propriétaire principal, celui-ci doit signer et s’identifier sur la carte en tant qu’acheteur. Si l’équidé appartenait à plusieurs personnes, elles doivent toutes signer le document ou avoir désigné un mandataire. Renvoyez ensuite au SIRE :

  • l’original de la carte d’immatriculation
  • un chèque de 23 € à l’ordre de l’IFCE à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE • Bureau des Cartes d’immatriculation
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Les services du SIRE se chargeront de l’enregistrement et une nouvelle carte d’immatriculation papier sera éditée à l’attention du propriétaire principal.

Si vous désirez profiter de ce changement de part pour effectuer un changement du format de votre carte d’immatriculation, il est possible d’opter pour un format dématérialisé en joignant à l’original de la carte une demande de dématérialisation de la carte téléchargeable depuis votre espace SIRE ou en cliquant ici : Dématérialisez une ou plusieurs carte(s). Dans ce cas le chèque a fournir sera d’un montant de 12 €.

Signaler qu’un équidé a été vendu

Si vous constatez qu’un équidé vendu depuis plusieurs mois apparait toujours dans le liste de vos chevaux :

Sur internet

Rendez-vous dans votre espace personnalisé SIRE puis cliquez dans la rubrique Gestion de la propriété sur Gérer la liste de mes chevaux et leurs documents : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparait. Sélectionnez ensuite l’équidé en question et éditez le certificat de vente. Sélectionnez l’équidé concerné et cochez la case : « Je ne suis plus propriétaire de cet équidé depuis plusieurs mois, mais la carte d’immatriculation n’a pas été mise à jour par l’acheteur ».

Cliquez sur indiquer l’identité de l’acheteur pour préciser les coordonnées du nouveau propriétaire puis validez votre choix. En cochant cette case, cet équidé n’apparaîtra plus dans la liste de vos chevaux.

La déclaration d’une vente est une action irréversible. Une fois supprimé de la liste de vos chevaux, seule une intervention de nos services pourra rétablir l’équidé dans votre liste (payant).

Par courrier

Envoyez au SIRE le formulaire de déclaration de vente en précisant que cet équidé n’est plus à vous et en indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des cartes d’immatriculations
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

A vérifier !

Avant de faire votre demande de duplicata, vérifiez que la propriété de cet équidé, n’est pas gérée en ligne. Rendez-vous dans votre espace personnalisé SIRE puis cliquez dans la rubrique Gestion de la propriété sur Gérer la liste de mes chevaux et leurs documents : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparait.

  • Si la mention internet est présente dans le type de carte, alors vous pouvez gérer la propriété en ligne et vous reporter au paragraphe correspondant ci-dessus.
  • Si la mention papier est présente dans le type de carte, et que vous ne l’avez plus en votre possession, vous devrez procéder à une demande de duplicata afin de disposer des documents obligatoires cités en introduction.
  • Si l’équidé n’apparait pas dans votre liste, vous n’êtes pas le propriétaire enregistré dans la base SIRE et vous devrez procéder à une demande de duplicata afin de disposer des documents obligatoires cités en introduction.

Vous souhaitez gérer la propriété de votre cheval sur internet (carte d’immatriculation internet)

Avant toute chose, vous devez disposer d’un espace personnalisé sur notre site internet, si ce n’est pas le cas créez votre espace SIRE.

Si vous souhaitez obtenir un duplicata d’une carte d’immatriculation au format internet (tarif réduit), renvoyez au SIRE une demande accompagnée :

Si vous optez pour un duplicata d’une carte d’immatriculation internet, le prix de la dématérialisation indiqué sur le formulaire est inclus dans les tarifs ci-dessus.

Ou :

Vous souhaitez gérer la propriété de mon cheval par courrier (carte d’immatriculation papier)

Si vous souhaitez obtenir un duplicata d’une carte d’immatriculation au format papier, renvoyez au SIRE une demande accompagnée :

  • d’une attestation de vente (facture d’achat, contrat de vente, etc)
  • d’une déclaration de perte et d’une déclaration d’honneur de propriété
  • d’un chèque à l’ordre de l’IFCE (Cheval de sang : 70€ si vous êtes le propriétaire enregistré dans la base SIRE ou120 € si ce n’est pas le cas, ONC : 60 €, Cheval de trait ou âne avec origines : 30 €)

Nous vous informons qu’aucun remboursement ne sera effectué, une fois la démarche de duplicata engagée auprès de nos services.

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