Modifier votre carte d’immatriculation

Vous souhaitez modifier des informations relatives à la propriété enregistrée dans la base de données SIRE, changer le format de votre carte d’immatriculation, ou autres, plusieurs modifications sont possibles.

Pour pouvoir gérer intégralement la propriété de votre équidé en ligne, vous devez opter pour un format de carte d’immatriculation internet. Avant toute chose, vous devez disposer d’un espace personnalisé sur notre site internet, si ce n’est pas le cas créez votre espace SIRE.

Rendez-vous ensuite dans votre espace personnalisé SIRE puis cliquez dans la rubrique Gestion de la propriété sur Dématérialisez une ou plusieurs carte(s) pour imprimer le formulaire de demande de dématérialisation de la carte d’immatriculation.

Complétez le, et adressez-le au SIRE par courrier avec :

  • un chèque par équidé de 12 € à l’ordre de l’IFCE
  • l’original de la carte d’immatriculation papier de votre équidé à l’adresse ci-dessous.

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des cartes d’immatriculations
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Une fois l’enregistrement effectué par nos services vous pourrez gérer la propriété de votre équidé en ligne.

Rendez-vous dans votre espace personnalisé SIRE puis cliquez dans la rubrique Gestion de la propriété sur Gérer la liste de mes chevaux et leurs documents : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparait. Sélectionnez ensuite l’équidé en question et éditez le formulaire de matérialisation de la carte d’immatriculation.

Ce document doit être signé et renvoyé au SIRE par courrier accompagné d’un chèque de 23€ à l’ordre de l’IFCE à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des cartes d’immatriculations
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Modification des parts de propriété

Si vous souhaitez modifier la répartition des parts de propriété entre les différents co-propriétaires ou ajouter un co-propriétaire, vous devrez procéder comme pour un changement de propriété.

Vous disposez d’une carte d’immatriculation au format internet

Rendez-vous dans votre espace personnalisé SIRE puis cliquez dans la rubrique Gérer la propriété de mes chevaux : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparait. Sélectionnez ensuite l’équidé en question et éditez le certificat de vente.

  • Si vous restez le propriétaire principal : Munissez-vous de la clé privée présente sur ce certificat de vente et cliquez sur Déclarer un achat avec une carte internet. Saisissez la clé privée et indiquez la nouvelle répartition des parts.
  • Si vous n’êtes plus le propriétaire principal ou plus propriétaire du tout : remettez au nouveau propriétaire principal le certificat de vente. Celui-ci devra alors saisir la clé privée et indiquer la nouvelle répartition des parts

Le propriétaire principal règle ensuite en ligne le changement de propriétaire au tarif de 12 €. Il sera effectif immédiatement une fois la démarche terminée.

Vous disposez d’une carte d’immatriculation au format papier

Remplissez et signez le verso de la carte d’immatriculation avec la nouvelle répartition des parts. Si vous n’êtes plus le propriétaire principal, celui-ci doit signer et s’identifier sur la carte en tant qu’acheteur. Si l’équidé appartenait à plusieurs personnes, elles doivent toutes signer le document ou avoir désigné un mandataire. Renvoyez ensuite au SIRE :

  • l’original de la carte d’immatriculation
  • un chèque de 23 € à l’ordre de l’IFCE à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE • Bureau des Cartes d’immatriculation
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Les services du SIRE se chargeront de l’enregistrement et une nouvelle carte d’immatriculation papier sera éditée à l’attention du propriétaire principal.

Si vous désirez profiter de ce changement de part pour effectuer un changement du format de votre carte d’immatriculation, il est possible d’opter pour un format dématérialisé en joignant à l’original de la carte une demande de dématérialisation de la carte téléchargeable depuis votre espace SIRE ou en cliquant ici : Dématérialisez une ou plusieurs carte(s). Dans ce cas le chèque a fournir sera d’un montant de 12 €.

Rectification des parts de propriété

La rectification d’une erreur sur la carte d’immatriculation concernant la part d’un co-propriétaire suite au changement de propriété à l’achat d’un équidé est possible en fournissant un justificatif, mais payante. Contactez les services du SIRE pour étudier votre demande via info@ifce.fr.

Pour un changement d’adresse ou un changement d’état civil, la mise à jour de votre carte d’immatriculation est gratuite.

  • Si vous avez opté pour une carte d’immatriculation internet : Rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » de votre espace SIRE pour effectuer la modification souhaitée. Celle-ci sera effective immédiatement ou après validation de nos services.
  • Si vous disposez d’une carte d’immatriculation papier : Renvoyez simplement votre carte d’immatriculation en précisant les modifications à effectuer au SIRE à l’adresse ci-dessous :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des cartes d’immatriculations
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Une nouvelle carte sera rééditée à votre attention.

Vente du cheval

Vous souhaitez vendre cet équidé, reportez-vous à la rubrique Vendre votre cheval

Rectification en cas d’erreur de saisie

Des rectifications sont possibles si vous constatez une différence par rapport aux informations mentionnées lors de la déclaration de naissance : nom de l’équidé, naisseur ou parts, lieu d’élevage, etc. Contactez les services du SIRE en indiquant le nom, le n° SIRE de l’équidé, les éventuels éléments erronés et en nous précisant les modifications à effectuer pour étudier votre demande via info@ifce.fr.

Autres rectifications

Cela concerne toute autre demande de rectification ou si vous constatez à réception des documents officiels de votre cheval, une information erronée (exemple : date de naissance, sexe, naisseur, propriétaire). Contactez les services du SIRE en indiquant le nom, le n° SIRE de l’équidé, les éventuels éléments erronés et en nous précisant les modifications à effectuer pour étudier votre demande via info@ifce.fr.

Cette demande ne concerne que les documents originaux en votre possession qui auraient subi un dommage et non les livrets égarés.

Adressez un mail à info@ifce.fr, en indiquant votre problématique.

Après analyse de votre dossier, une réponse vous sera adressée, vous expliquant le résultat de l’expertise, les éléments à nous fournir éventuellement, et la tarification de la prestation. Selon la complexité de votre dossier, nos services peuvent mettre plusieurs semaines à revenir vers vous. N’adressez pas tout de suite l’original du document d’identification ou de la carte d’immatriculation : attendez bien notre retour suite à votre mail de demande pour savoir si il est nécessaire de nous l’adresser.

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