Enregistrer un cheval à votre nom suite à un achat

Equidé enregistré au SIRE

Votre équidé est enregistré au SIRE ? Vous avez 30 jours pour enregistrer le changement de propriétaire auprès du SIRE.

Sélectionnez le cas correspondant :

Vous souhaitez gérer la propriété de votre cheval sur internet (carte d’immatriculation internet)

Avant toute chose, vous devez disposer d’un espace personnalisé sur notre site internet, si ce n’est pas le cas créez votre espace SIRE.

Imprimez ensuite le formulaire de demande de dématérialisation de la carte d’immatriculation depuis votre espace SIRE pour la carte d’un équidé que vous venez d’acheter ou cliquez ici : Dématérialisez une ou plusieurs carte(s)

Adressez-le au SIRE par courrier avec :

  • un chèque de 12 € à l’ordre de l’IFCE
  • l’original de la carte d’immatriculation papier de votre équidé endossée au verso par le vendeur et vous-même à l’adresse ci-dessous.

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des cartes d’immatriculations
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Une fois l’enregistrement effectué par nos services vous pourrez gérer la propriété de votre équidé en ligne.

Ou :

Vous souhaitez gérer la propriété de votre cheval par courrier (carte d’immatriculation papier)

Le vendeur et l’acheteur doivent endosser le certificat de vente qui se trouve au dos de la carte d’immatriculation papier. Si l’équidé appartenait à plusieurs personnes, elles doivent toutes signer le document ou avoir désigné un mandataire. Renvoyez ensuite au SIRE :

  • l’original de la carte d’immatriculation
  • un chèque de 23 € à l’ordre de l’IFCE à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE • Bureau des Cartes d’immatriculation
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Les services du SIRE se chargeront de l’enregistrement et une nouvelle carte d’immatriculation papier sera éditée à votre nom.

Dans les deux cas, si la carte d’immatriculation n’a pas été convenablement endossée (c’est à dire remplie et signée par l’acheteur et le vendeur), joignez à votre demande une déclaration sur l’honneur de propriété.

Vous souhaitez gérer la propriété de votre cheval sur internet (carte d’immatriculation internet)

Avant toute chose, vous devez disposer d’un espace personnalisé sur notre site internet, si ce n’est pas le cas créez votre espace SIRE.

Munissez-vous du certificat de vente remise par le vendeur et rendez-vous sur votre espace SIRE pour effectuer le changement de propriété en ligne ou cliquez ici : Déclarer un achat avec une carte internet. Réglez en ligne le changement de propriétaire au tarif de 12 €. Il sera effectif immédiatement une fois la démarche terminée.

Ou :

Vous souhaitez gérer la propriété de votre cheval par courrier (carte d’immatriculation papier)

A l’achat, le vendeur vous a remis un certificat de vente. Sur ce certificat, vous avez la possibilité de remplir la partie grisée avec les informations du ou des nouveau(x) propriétaire(s) Renvoyez au SIRE

  • le certificat de vente complété
  • un chèque de 23 € à l’ordre de l’IFCE à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE • Bureau des Cartes d’immatriculation
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

L’équidé sera enregistré à votre nom et la carte d’immatriculation vous sera envoyée par courrier dans sa version «papier».

Commencez par contacter le vendeur pour lui demander de vous fournir l’un des deux documents ci-dessous.

En cas d’impossibilité, vous serez dans l’obligation de faire une demande de duplicata de la carte d’immatriculation.

Vous souhaitez gérer la propriété de votre cheval sur internet (carte d’immatriculation internet)

Avant toute chose, vous devez disposer d’un espace personnalisé sur notre site internet, si ce n’est pas le cas créez votre espace SIRE.

Si vous souhaitez obtenir un duplicata d’une carte d’immatriculation au format internet (tarif réduit), renvoyez au SIRE une demande accompagnée :

Si vous optez pour un duplicata d’une carte d’immatriculation internet, le prix de la dématérialisation indiqué sur le formulaire est inclus dans les tarifs ci-dessus.

Ou :

Vous souhaitez gérer la propriété de votre cheval par courrier (carte d’immatriculation papier)

Si vous souhaitez obtenir un duplicata d’une carte d’immatriculation au format papier, renvoyez au SIRE une demande accompagnée :

Nous vous informons qu’aucun remboursement ne sera effectué, une fois la démarche de duplicata engagée auprès de nos services.

A savoir

Lorsque vous récupérez l’équidé

Au moment de récupérer l’équidé, le vendeur doit vous remettre :

  • Le document d’identification original du cheval (plus communément appelé papier ou livret), dès la prise de possession de l’animal. Ce document d’identification doit suivre le cheval dans chacun de ses déplacements, comme la carte grise d’un véhicule et doit donc être récupéré par l’acheteur en même temps que le cheval.
  • Un certificat d’enregistrement à la base centrale SIRE pour les chevaux ayant un document d’identification émis par un autre organisme que l’Ifce. Selon les cas, le certificat peut prendre la forme d’un tampon sur le passeport original ou d’un feuillet séparé.

Au paiement intégral du prix de l’équidé

Une fois la totalité du prix du cheval réglée au vendeur, celui-ci doit vous fournir :

  • La carte d’immatriculation papier ou le certificat de vente (s’il s’agit d’une carte internet) afin que vous puissiez procéder au changement de propriétaire auprès du SIRE.

Il convient de vous assurer que la carte d’immatriculation qui vous est remise est au nom de la personne qui vous cède l’animal et que l’identité de l’animal qui vous est proposé correspond bien à celle du document d’identification.

 

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