Carte d’immatriculation & Propriété
Vous venez d’acheter un cheval ? Vous déménagez et changez d’adresse ? Votre état civil change ? Vous êtes tenus de mettre à jour les informations relatives à la propriété de votre équidé auprès du SIRE afin d’avoir des informations justes concernant votre identité via cet enregistrement, présomption de propriété d’un cheval.
La carte d’immatriculation d’un cheval est un document officiel qui indique le propriétaire enregistré au SIRE en format internet ou papier.
Gérez la propriété de votre équidé
Un outil pour vous guider
En tant que propriétaire, ou futur propriétaire d’un équidé, vous pouvez être amené à réaliser différentes démarches auprès du SIRE.
Pour vous accompagner dans vos démarches, consultez nos pages thématiques en fonction de votre situation :
Informez-vous sur la propriété
Depuis 2022, la gestion de la propriété se fait uniquement sur internet (hors cas particuliers), pensez à créer votre Espace SIRE.
Réaliser son achat avec un professionnel
Lors de votre achat, vous pouvez vous rapprocher de l’Agence Française de Commerce des Equidés (AFCE) afin de trouver le professionnel qui vous accompagnera dans le choix de votre futur équidé.
Que faire lors d’une transaction ?
Avant l’achat
Lorsque vous achetez un équidé (quelle que soit sa race), vous devez vous assurer qu’il est enregistré dans la base centrale SIRE et qu’il est muni d’un document d’identification original (ou d’un duplicata édité par un organisme émetteur) et d’une carte d’immatriculation/d’un certificat de vente, ainsi que d’un transpondeur électronique.
Ce cheval est-il pucé ? A-t-il des papiers ? Est-il enregistré au SIRE ?
Pour savoir si un cheval dispose de ces éléments et mieux connaître ses origines, performances…
Consultez sa fiche Infochevaux
Lorsque vous récupérez le cheval
Au moment de récupérer l’équidé, le vendeur doit vous remettre :
- Le document d’identification original du cheval (plus communément appelé papier ou livret), dès la prise de possession de l’animal. Ce document d’identification doit suivre le cheval dans chacun de ses déplacements, comme la carte grise d’un véhicule et doit donc être récupéré par l’acheteur en même temps que le cheval.
- Un certificat d’enregistrement à la base centrale SIRE : Automatique pour les équidés dont le passeport est édité par l’IFCE, ou le certificat peut prendre la forme d’un tampon sur le passeport original ou d’un feuillet séparé pour les chevaux ayant un document d’identification émis par un autre organisme que l’IFCE.
- La carte d’immatriculation papier ou le certificat de vente (s’il s’agit d’une carte internet) afin que vous puissiez procéder au changement de propriétaire auprès du SIRE.
Il convient de vous assurer que la carte d’immatriculation/certificat de vente qui vous est remise est au nom de la personne qui vous cède l’animal et que l’identité de l’animal qui vous est proposé correspond bien à celle du document d’identification.
Dans les cas particuliers nécessitant une gestion de la propriété papier, si le vendeur ayant signé au verso de la carte d’immatriculation n’est pas le même que celui indiqué au recto de la carte (vente précédente non enregistrée), vous devez joindre à la carte d’immatriculation la déclaration sur l’honneur de propriété téléchargeable ci-contre dument complétée.
Si le vendeur n’est pas en mesure de vous fournir la carte d’immatriculation, vous devrez engager à vos frais une procédure de duplicata. N’achetez pas d’équidé dont vous n’avez pu obtenir l’ensemble des documents (document d’identification + carte d’immatriculation/certificat de vente).
La gestion de la propriété d’un cheval se fait désormais par internet. Vous pourrez à tout moment imprimer une attestation de propriété si besoin ou procéder à la vente de votre cheval via Internet à partir de votre Espace SIRE en imprimant un certificat de vente pour le futur acheteur.
Réalisez vos démarches
Enregistrer un changement de propriété au SIRE
Le changement de propriété en ligne se fait désormais sur internet à partir d’un certificat de vente ou d’une carte d’immatriculation papier (sans retour de l’original au SIRE) au même tarif.
Depuis votre Espace SIRE, cliquez sur Gestion de la propriété puis Déclarer un achat ou cliquez sur le bouton correspondant en haut à droite de cette page. Renseignez les informations dans l’application :
– Le N° SIRE du cheval
– La date d’édition de la carte d’immatriculation papier ou la clé privée présente sur le certificat de vente.
Une fois le règlement effectué, le changement de propriétaire sera enregistré au SIRE et effectif immédiatement une fois la démarche terminée. Si vous disposez de l’original d’une carte d’immatriculation, vous devrez conserver celle-ci pour une durée de 5 ans après la date de réalisation de la démarche.
L’enregistrement d’un changement de propriété en ligne n’est pas disponible en cas de démarche réalisée par un tiers, de plus de 4 co-propriétaires, de décès du propriétaire enregistré, de propriétaire avec une adresse étrangère pour les Pur-Sang et Arabe ou pour une première carte d’immatriculation pour les Pur-Sang introduits ou importés.
Pour ces cas, contactez le SIRE. Le changement de propriété devra être déclaré par papier et un tarif spécifique est appliqué.
Changements d’état civil ou de nom de société
Si vous souhaitez nous indiquer un changement d’état civil ou de nom de société, celui-ci doit être réalisé AVANT le changement de propriété.
- Vous avez un compte ? rendez-vous dans votre Espace SIRE rubrique Mon compte, cliquez sur le bouton demande de rectification et indiquez le changement souhaité.
- Vous n’avez pas encore de compte ? Contactez le SIRE et indiquez le changement souhaité sur votre identité puis créez votre compte afin d’effectuer vos démarches en ligne.
Une fois les modifications effectuées, vous pourrez réaliser vos démarches en ligne relatives à la propriété.
Cas particuliers
Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les démarches correspondantes à ces cas particuliers.
- Cheval importé : Si le cheval que vous allez acquérir est un cheval importé disposant de papiers étrangers, dans certains cas vous devrez faire venir un identificateur français (agent IFCE ou vétérinaire identificateur) afin de réaliser un relevé de signalement ou une certification d’identité avant de l’enregistrer au SIRE.
Attention, vérifiez bien que ces documents étrangers sont des originaux et permettent l’enregistrement du cheval en France. En cas de doute contactez-nous.
- Cheval sans papier – ONC : Si vous achetez un cheval adulte qui n’est pas encore identifié, il sera obligatoirement enregistré en tant que cheval d’Origine Non Constatée et ne pourra participer à des compétitions officielles.
Vous accueillez votre nouvel équidé chez-vous ?
Consultez les démarches obligatoires pour tout détenteur d’équidé dans la rubrique Sanitaire & Détention !
Gérez la propriété de votre équidé
En tant que propriétaire enregistré au SIRE accédez à vos démarches depuis votre Espace SIRE pour faciliter la gestion de la propriété.
Dématérialisez la carte d’immatriculation d’un équidé dont vous êtes déjà propriétaire
Pour bénéficier de tous les avantages de la carte d’immatriculation en ligne pour vos autres équidés, à partir de votre Espace SIRE cliquez sur Gestion de la propriété puis sur Dématérialiser une carte d’immatriculation. Cliquez sur l’équidé de votre choix pour demander la dématérialisation.
Munissez-vous de la carte d’immatriculation papier et renseignez les informations demandées : pour un équidé dont vous êtes déjà enregistré propriétaire au SIRE, c’est désormais gratuit ! Le retour de l’original n’est pas nécessaire mais vous devrez conserver celle-ci pour une durée de 5 ans après la date de réalisation de la démarche.
Gérez la propriété en ligne
Votre Espace SIRE vous permet d’accéder à plusieurs démarches essentielles pour votre équidé. Cliquez dans la rubrique Gérer la propriété de mes chevaux : la liste de l’ensemble des équidés enregistrés à votre nom apparaît.
Sélectionnez ensuite un équidé pour gérer les démarches le concernant :
- édition d’une attestation de propriété
- édition d’un certificat de vente
- déclaration de mort ou de vente si ces derniers n’ont pas été enregistrés
Vous avez un poulain qui vient de naître
Lors de la déclaration de naissance sur internet, la gestion de la propriété est automatiquement gérée en ligne : vous recevrez le document d’identification de votre cheval accompagné d’un bordereau d’envoi. Ce sont alors les informations enregistrées dans la base de données du SIRE qui font foi et vous pourrez gérer la propriété de votre cheval dans votre Espace SIRE.
Obligations du vendeur
Pour être mis en vente, l’équidé doit être identifié. En effet, l’identification est obligatoire depuis la publication du décret du 5 octobre 2001. L’équidé doit avoir un document d’identification édité par l’IFCE ou les Haras nationaux et une carte d’immatriculation, être muni d’un transpondeur électronique et enregistré au SIRE à votre nom.
Pour plus d’information consultez la page sur l’identification d’un équidé.
Déclaration de vente par le vendeur
Si vous avez vendu un équidé depuis plusieurs mois et que vous constatez être toujours enregistré comme propriétaire, vous pouvez déclarer sa vente au SIRE et préciser les coordonnées de l’acheteur. Celui-ci sera alors contacté afin de procéder au changement de propriétaire et l’équidé n’apparaîtra plus dans la liste de vos chevaux.
Sur internet
A partir de votre Espace SIRE, ou en cliquant sur le bouton en haut à droite « Gérer la propriété de mes chevaux », sélectionnez le cheval concerné et cochez la case :
- » J’ai vendu cet équidé, et je souhaite éditer un certificat de vente. Ce document permettra à l’acheteur de s’enregistrer comme nouveau propriétaire au SIRE. » si l’équidé dispose d’une carte d’immatriculation internet.
- « Je ne suis plus propriétaire de cet équidé depuis plusieurs mois, mais la carte d’immatriculation n’a pas été mise à jour par l’acheteur » si l’équidé dispose d’ une carte d’immatriculation papier.
Cliquez sur indiquer l’identité de l’acheteur pour préciser les coordonnées du nouveau propriétaire puis validez votre choix. En cochant cette case, ce cheval n’apparaîtra plus dans la liste de vos chevaux.
Toute action est définitive, en cas d’erreur de votre part une facturation sera appliquée conformément au cahier des charges IFCE.
Par courrier
Envoyez au SIRE le formulaire ci-dessous précisant que ce cheval n’est plus à vous en indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire.
Description : Formulaire de demande de prise en compte d'une vente.
Auteur(s) : IFCE - SIRE
Date : 20 janvier 2023
Poids : 134.89K
Aide – Au cours de la vie
Afin de vous aider à gérer vos démarches relatives à la propriété, consultez les fiches d’aide et la foire aux questions disponibles ci-dessous.
Pour réaliser vos démarches en ligne, vous devez avoir un Espace SIRE habilité. Pour toutes questions relatives à l’Espace SIRE, cliquez sur la rubrique Mon Espace SIRE.
Enregistrement d’un changement de propriété
Tutoriel vidéo « Déclarer l’achat d’un équidé au SIRE »
Fiche d’aide à télécharger
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04/01/24 - - détails Aide - Déclarez un achat
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04/01/24 - - détails Aide - dématérialisez une carte d'immatriculation
– Le n° SIRE du cheval
– La date d’édition de la carte d’immatriculation papier
Une fois le règlement effectué, le changement de propriétaire sera enregistré au SIRE et effectif immédiatement une fois la démarche terminée. Il n’y a pas besoin de retourner l’original de la carte d’immatriculation au SIRE. Si vous disposez de l’original d’une carte d’immatriculation, vous devrez conserver celle-ci pour une durée de 5 ans après la date de réalisation de la démarche.
- Avec la gestion de la propriété en ligne, vous ne recevez pas de documents papier. Votre cheval apparaît dans la liste de vos chevaux dans votre Espace SIRE > Mes démarches SIRE > Gestion de la propriété et vous pouvez gérer sa propriété en ligne et éditer les documents correspondants.
- Si vous êtes dans l’attente d’une carte d’immatriculation papier (cas particulier) et que vous ne l’avez pas reçue dans les délais indiqués dans notre page délai, envoyez votre demande sur la boite mail à l’adresse info@ifce.fr
Gestion de la propriété
Tutoriel vidéo « Dématérialiser et gérer la propriété de vos équidés »
Fiche d’aide à télécharger
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04/01/24 - - détails Aide - Gérer la propriété de mes chevaux
- Si vous être le propriétaire enregistré au SIRE :
Pour bénéficier de tous les avantages de la carte d’immatriculation en ligne, à partir de votre Espace SIRE cliquez sur Gestion de la propriété puis sur Dématérialiser une carte d’immatriculation. Cliquez sur l’équidé de votre choix pour demander la dématérialisation. Munissez-vous de la carte d’immatriculation papier et renseignez les informations demandées : pour un équidé dont vous êtes déjà propriétaire au SIRE, c’est désormais gratuit !
Si vous disposez de l’original d’une carte d’immatriculation, vous devrez conserver celle-ci pour une durée de 5 ans après la date de réalisation de la démarche.
- Si vous êtes l’acheteur et le changement de propriété n’est pas encore déclaré :
Depuis votre Espace SIRE sur www.ifce.fr cliquez sur Gestion de la propriété puis Déclarer un achat. Renseignez les informations dans l’application :
– Le N° SIRE du cheval
– La date d’édition de la carte d’immatriculation papier
Une fois le règlement effectué, le changement de propriétaire sera enregistré au SIRE et effectif immédiatement une fois la démarche terminée. Il n’y a pas besoin de retourner l’original de la carte d’immatriculation au SIRE.
Pour information, vous recevrez par courrier leur document d’identification accompagné d’un bordereau d’envoi précisant, si besoin, comment vous connecter à votre Espace SIRE. Pour la propriété, seule l’information en base de données fait foi.
En revanche, s’il en manque, selon les cas, vous devez soit :
- Enregistrer le changement de propriétaire auprès du SIRE.
- Envoyer la photocopie recto-verso auprès du SIRE des cartes d’immatriculation papier si les chevaux sont nés avant 1995, pour mise à jour de la propriété.
- Demander des duplicatas, si vous ne disposez pas de leurs cartes d’immatriculation.
En cas de vente, le nouveau propriétaire n’a peut-être pas retourné la carte pour enregistrement du cheval à son nom.
Vous pouvez retirer sur l’application les chevaux de votre liste en cochant la case correspondant à votre situation. Attention : toute action est définitive, en cas d’erreur de votre part une facturation de 15 € sera appliquée conformément au cahier des charges IFCE.
Le propriétaire principal devra alors enregistrer la nouvelle répartition des part, avec la même démarche que pour un achat. Soyez vigilant à la personne qui réalise la démarche : c’est le déclarant qui enregistre l’achat depuis son Espace SIRE qui deviendra propriétaire principal et aura ensuite accès aux démarches de gestion de la propriété.
Cas particuliers relatifs à la propriété
Le système de surveillance pour un particulier n’est plus possible.
Si les documents d’identification et/ou la carte ont également été volés, vous devrez faire une demande de duplicata auprès de nos services.
Modification des informations
- une déclaration sur l’honneur de propriété complétée aux noms des copropriétaires précisant les parts de chacun
S’il s’agit d’une carte en version papier (cas particuliers), veuillez nous retourner :
- L’original de la carte d’immatriculation
- Une déclaration sur l’honneur de propriété complétée aux noms des copropriétaires précisant les parts de chacun
Si l’erreur n’émane pas de nos services le tarif rectification sera demandée.
Vente d’un équidé
Attention, la déclaration de vente ne constitue un changement de propriété. Vous devez dans tous les cas éditer le certificat de vente au préalable et le donner à l’acheteur afin qu’il effectue la démarche.
Il est possible de vous redonner l’accès à cet équidé à réception de la déclaration sur l’honneur complétée à votre nom gratuitement si votre demande est faite dans les 48 H suivant votre déclaration de vente dans l’application, au-delà des frais vous sont demandés.
envoyez votre demande sur la boite mail à l’adresse info@ifce.fr. Attention : toute action est définitive, en cas d’erreur de votre part une facturation de 15 € sera appliquée conformément au cahier des charges IFCE.
Rechercher une personne au cours de ma démarche
Au cours de votre démarche en ligne vous pouvez être amené à rechercher une personne.