La traçabilité sanitaire renforcée

Réglementation, MAAFLa traçabilité sanitaire des équidés est renforcée par le Ministère de l’agriculture (MAAF) en vue de sa mise en conformité avec le droit de l’Union européenne. L’information sur l’Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015, visant à modifier le code rural et de la pêche maritime, s’adresse à tous les acteurs de la filière équine.

Les enjeux du renforcement de la traçabilité sanitaire des équidés passent par :

  • la sécurisation de l’industrie équine : prévenir les épidémie, gérer les éventuelles crises sanitaires, faciliter la certification des équidés (exportation, etc),
  • la protection du consommateur : assurer la traçabilité de la viande et l’absence de résidus médicamenteux

Le dispositif réglementaire est accompagné d’une mission de contrôle pour permettre d’assurer la sécurité de ce dispositif

L’article 3 de de l’Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime « permet aux agents de l’Institut français du cheval et de l’équitation, désignés par le directeur général de cet établissement, de rechercher et constater, sur l’ensemble du territoire national, les infractions relatives à l’identification des équidés et des camélidés ».

Un article L212-14 précise les conditions d’interventions.

Pour en savoir plus, lire le texte réglementaire cliquez ici

 

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