Proposition de directive du Conseil sur la TVA

Le Conseil de l’Union européenne DAFS-Drapeau-europea communiqué, le 18 janvier dernier, sa proposition de directive concernant les taux de TVA (COM(2018)20 final). Le système retenu concernant les taux bas est celui d’une liste européenne négative précisant les produits qui doivent obligatoirement faire l’objet d’un taux plein (15%) ou supérieur.

Les produits agricoles ne sont pas dans cette liste et les taux futurs appliqués aux produits de la filière équine dépendront donc des négociations qui, dans chaque État membre, permettront d’appliquer la future directive.

Pour en savoir plus consultez les documents ci-dessous :

Communiqué de presse Proposition de directive européenne

TVA dans la filière équine : la situation évolue

Le dossier TVA est attentivement suivi  depuis de nombreuses années par la Fédération française d’équitation. Suite à la publication de la proposition de directive du Conseil sur les futurs taux de TVA, le président de la Fédération a publié un communiqué qui résume l’état de la situation aujourd’hui et les débats à venir.

Consultez le communiqué de la FFE
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