En cette période exceptionnelle, de nombreuses questions se posent sur la gestion des équidés. Afin de vous accompagner dans vos questionnements, nous vous invitons à consulter les informations des autorités compétentes et organismes de référence sur le sujet qui vous concerne et d’éventuellement les contacter si besoin de précisions complémentaires :
Première version 20 mars 2020. Dernière mise à jour le 4 août 2020 à 11h.
- Ministère de l’agriculture, pour les sujets relatifs à une activité agricole : https://agriculture.gouv.fr/
Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont mis en ligne une fiche de lutte contre le COVID-19 spécifique à la filière équine que nous vous invitons à consulter ci-dessous
Téléchargez le kit de lutte contre le COVID-19 - spécial filière équine
Le Ministère de l’Agriculture a publié sur son site internet une foire aux questions sur des sujets importants en cette période exceptionnelle pour les détenteurs d’équidés, notamment dans la section santé et protection animale. L’Institut français du cheval et de l’équitation en tant qu’institut technique de la filière a été sollicité sur la thématique des équidés afin de clarifier certains points pour la filière équine. Consultez la FAQ du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
- Informations gouvernementales Coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- Institut du droit équin qui propose 2 notes susceptibles d’apporter des réponses juridiques aux établissements équestres, salariés et employeurs de la filière cheval, propriétaires, cavaliers et détenteurs d’équidés : https://www.institut-droit-equin.fr/Actualites/47/Covid-19
La Direction Générale de l’Alimentation a fait paraitre une note d’instruction visant à lister les missions essentielles de santé et protection animales qui doivent être maintenues par les services déconcentrés dans le respect des règles édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion du Covid19.
Cette note incite les services déconcentrés à informer les préfets de département de manière à ce que puisse être autorisée, la circulation des personnes concourant aux opérations de police sanitaire et de bien-être animal ainsi que celle des détenteurs d’animaux d’élevage ayant à assurer les obligations qui leur incombent au titre du Livre II du code rural et de la pêche maritime.
Téléchargez la note de service DGAL - COVID 19 du 01/04/2020
Ainsi pour ce qui est des équidés il est précisé :
« Les particuliers sous réserve d’effectuer des déplacements brefs, doivent, s’ils ne peuvent faire autrement, aller entretenir (nourrissage, abreuvement, soins médicaux ou autres besoins physiologiques strictement nécessaires) voire déplacer les animaux dont ils ont exclusivement la charge (par exemple équidés, petits ruminants et ruchers) si aucune autre solution n’est possible.
Ces situations sont incluses dans le 5° relatif aux « besoins des animaux de compagnie » pour lesquels il convient de cocher la case idoine dans l’attestation de déplacement dérogatoire. Tout autre solution permettant de limiter le déplacement (recours aux voisins) devra être privilégiée. Ces déplacements doivent en effet être effectués dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile. »
En tout état de cause, si vous êtes amenés à vous déplacer pour ce motif, les documents suivant pourront être demandés et l’IFCE vous invite nous vous invitons à vous munir de :
- L’attestation de déplacement dérogatoire (motif 5)
- Votre attestation de lieu de détention
Vous êtes détenteur et avez besoin de vous munir de votre attestation d’enregistrement de votre lieu de détention au SIRE ? Voici quelques astuces pour la retrouver :
- Fédération Française d’Equitation, pour les sujets concernant les établissements équestres et la pratique de l’équitation : https://www.ffe.com/Crise-sanitaire et la foire au question spéciale : https://www.ffe.com/Crise-sanitaire/Foire-aux-questions-FFE-Crise-sanitaire-09-avril-2020-16h00
- Groupement Hippique national pour les dirigeants d’entreprises équestres : https://www.ghn.com.fr/
Consultez le communiqué de presse sur les aides gouvernementales apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture
Téléchargez le communiqué de presse du 10-06-20
Aide exceptionnelle aux centres équestres
Pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires mises en place pour faire face au COVID-19, le Ministère de l’Agriculture et l’Alimentation le Ministère des sports et le Ministère de l’Action et des Comptes publics s’engagent sur la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poneys clubs en lien avec les besoins d’entretien incompressibles des équidés.
Cette mesure a été concrétisée par le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020, paru au journal officiel du 19 juin 2020 et l’arrêté AGRT2013408A, paru au journal officiel du 24 juin 2020, portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19.
Une plateforme de saisie de demande de l’aide a donc été mise en place par les services de l’IFCE sur notre site internet www.ifce.fr. Les demandes sont désormais closes et les versements ont été effectués.
- Ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/la-profession/boite-a-outils-covid-19.html
- Association vétérinaire équine française : https://www.avef.fr/
- Société nationale des groupements techniques vétérinaires : https://www.sngtv.org/
- Réseau d’épidémio-surveillance de la filière équine : https://respe.net/
Vaccination des équidés – MAJ 02-04-20
Une note de recommandation sur les vaccination des équidés a été élaborée par le comité des experts du RESPE. Vous pouvez la consulter via ce lien : https://respe.net/actualites/vaccination-des-chevaux-pendant-la-crise-du-covid-19-syntheses-des-recommandations-du-comite-dexperts-du-respe/
Activité de maréchalerie – MAJ 08-04-20
l’Union Française des Maréchaux-ferrants donne des précisions sur l’activité de maréchalerie en cette période de confinement.
Téléchargez le communiqué de l’Union Française des Maréchaux-ferrants du 07/04/20
- France Galop pour les courses au galop : http://www.france-galop.com/
- Le Trot pour les courses au trot : https://www.letrot.com/fr/
- Société Française des Equidés de Travail : http://www.sfet.fr/actualite/773/covid-19-info-utiles#.XnO8paKVB5Q
- SHF : https://www.shf.eu/
- Fédération nationale des conseils des chevaux : https://www.federationconseilchevaux.fr/article/1043-covid-19-aides-economiques-pour-les-entreprises-cet-article-est-regulierement-mis-a-jour
Reprise des concours SHF – A compter du 11 mai 2020
L’élevage de chevaux et poneys est une activité agricole présente sur plus de 20 000 exploitations sur l’ensemble du territoire français. La caractérisation et la valorisation de ces animaux sont les secondes étapes de ce processus agricole. La SHF et la SFET ont mis en place un protocole sanitaire permettant de remettre en route les concours et épreuves de caractérisation des équidés à compter du 11 mai 2020.
Ces épreuves ont pour objectif d’une part la formation des jeunes chevaux et poneys de sport et d’autre part la collecte d’informations phénotypiques (données morphologiques et de performances) pour permettre la sélection. Ce volet « organisme de contrôle de performances » est un outil indispensable pour les associations de races à la continuité de leur programme d’élevage.
Concours d’élevage 0 à 3 ans
Téléchargez le protocole concours d'élevage SHF/SFET - covid 19 Téléchargez l'attestation de déplacement concours d'élevage SHF/SFET - covid 19
Cycles classiques 4 à 6 ans
Téléchargez le protocole SHF Cycle Classique - covid 19 Téléchargez l'attestation de déplacement SHF Cycle classique - covid 19
Reprise des concours SHF – A compter du 22 juin 2020
A compter du 22 juin, 3ème phase de déconfinement, le protocole pour l’ensemble des circuits SHF sera allégé et permet l’élargissement des épreuves organisées, avec notamment la possibilité d’organiser des cycles libres et la fin du huis clos tout en respectant les mesures sanitaires essentielles liées à la situation sanitaire actuelle.
Afin d’accompagner la filière dans les décisions à prendre dans le contexte particulier du confinement sur la continuité de la saison de monte, l’IFCE a rédigé une note de préconisations quant à la reproduction équine.
Téléchargez la note IFCE reproduction - covid 19 du 24/03/20
Suite à ces échanges, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, et par mesure de précaution afin d’éviter au maximum toute promiscuité entre individus, la filière Cheval a proposé un protocole d’accueil des juments sur les centres de reproduction.
Réservé aux seuls professionnels pendant la période de confinement, celui-ci a été étendu lors du déconfinement du 11 mai 2020 aux éleveurs amateurs.
Ce protocole est certes contraignant mais, mis en œuvre depuis le début du confinement, il a prouvé son efficacité en terme de protection des personnes. Il est demandé à tous les éleveurs de poursuivre collectivement les efforts sanitaires afin de contenir cette pandémie.
Retrouvez-ci dessous le protocole à suivre pour le déplacement de juments vers les centres de reproduction :
Téléchargez le protocole reproduction - covid 19 - à compter du 11 mai 2020
Retrouvez également le courrier d’accompagnement à destination des éleveurs amateurs :
Courrier reprise de la monte - non professionnels - covid 19 - à compter du 11 mai 2020
En tout état de cause, si vous êtes amenés à vous déplacer pour ce motif, pensez à vous munir en plus des documents cités dans le protocole de l’attestation de déplacement dérogatoire (motif 1).
Informations SIRE concernant la monte
Étant donné la situation exceptionnelle en cette période de confinement, une tolérance sera appliquée sur les démarches administratives. Néanmoins afin de ne pas ajouter à la crise sanitaire actuelle une crise sanitaire dans la filière équine, une application stricte des règles sanitaires sera exigée avant toute saillie.
Demandes de cartes de saillie ?
Les demandes de cartes de saillie 100% en ligne seront traitées, même si elles comportent un volet sanitaire. Compte tenu de la situation, un délai de validation des pièces plus long qu’à l’accoutumé pourra cependant être observé.
J’effectue la demande de cartes 100% en ligne pour mon étalon
Concernant les premières demandes de cartes ou la demande pour un étalon n’ayant pas eu de cartes ces 5 dernières années, la demande doit être réalisée par courrier via le bordereau de demande de cartes de saillie et ne sera possible qu’à la reprise normale des activités à l’issu du confinement.
Qu’en est-il de la gestion des cartes de saillies?
Depuis cette année, les cartes de saillie sont exclusivement délivrées en format internet quel que soit le type d’équidé. La gestion des cartes de saillie se fait donc 100% en ligne et il n’y a pas de changements durant cette période de Covid 19 : vous pourrez déclarer vos saillies une fois vos cartes attribuées.
Je gère les saillies de mon étalon
En cette période exceptionnelle, au-delà des obligations réglementaires, la déclaration des saillies est également très importante pour le suivi de la saison de reproduction et l’évaluation de l’impact de cette crise.
Restez attentif, les informations sur ces différents sites changent quotidiennement au fur et à mesure des évolutions réglementaires et de la situation sanitaire sur le territoire. Consultez régulièrement les sites qui vous concernent.
Les consignes gouvernementales autorisent seulement les déplacements (hors motifs prévus par l’attestation dérogatoire) dans un rayon de 100km à vol d’oiseau autour du domicile de la personne.
L’Agence Française du Commerce des équidés (AFCE) a validé un protocole permettant le déplacement pour l’essai, l’achat ou la vente d’un cheval dans le cadre d’un rendez-vous avec l’un des membres de l’AFCE y compris au delà des 100km prévus dans la période de déconfinement.
Plus d’informations :
En tout état de cause, si vous êtes amenés à vous déplacer pour ce motif, pensez à vous munir en plus des documents cités dans le protocole de l’attestation de déplacement dérogatoire (motif 1).
La décision gouvernementale de déconfinement actée au 11 mai 2020 permet aux équipes du SIRE de reprendre une activité sur site, en complément du télétravail, à compter de cette date dans le respect des mesures sanitaires nécessaires.
Dossiers papiers
A compter de cette date, le traitement de l’ensemble des dossiers papiers est de nouveau possible.
Afin d’accompagner la filière dans son processus de reprise, les dossiers liés à une reprise d’activité urgente (notamment les courses hippiques : validation, changements de propriétaires de chevaux de courses, etc.) sont traités de façon prioritaires.
Étant donné le volume de dossiers arrivés durant cette période de confinement, et non traités, nous vous informons que les délais de traitement de nos équipes seront plus longs qu’à l’accoutumée, et nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Démarches en ligne
Pour toutes les démarches possibles en ligne, n’hésitez pas à continuer à réaliser vos déclarations sur internet pour un traitement plus rapide de vos dossiers. Si vous n’avez pas encore d’espace SIRE c’est le moment d’en créer un !
Je crée mon espace SIRE et je réalise mes démarches en ligne
Accueil
Durant toute cette période de confinement, nos équipes ont maintenu un lien avec vous par mail car il n’était techniquement pas possible de vous accompagner par téléphone. Nous restons à votre disposition par mail via info@ifce.fr et serons en mesure de nouveau de vous répondre téléphoniquement à compter du 18 mai 2020.
L’accueil physique du site de Pompadour sera ouvert à compter du 15 juin 2020. Afin de protéger nos clients et nos agents, des consignes sanitaires d’accès au bâtiment sont précisées à l’entrée, merci de votre compréhension.
En dehors des horaires d’ouverture, une boite aux lettres a été installée à l’entrée du site afin de déposer les dossiers.
Identification terrain
Concernant les actes d’identification terrain (pose de puce, signalement), n’hésitez pas à vous rapprocher d’un identificateur afin de prendre rendez-vous.
Je me renseigne sur la reprise des actes d'identification terrain
Pour les démarches et obligations réglementaires nécessitant le respect d’un délai, une tolérance pourra appliquée.
Ces décisions pourront évoluer selon toute nouvelle consigne officielle. Nous vous remercions pour votre compréhension.
Élevage, sports équestres et courses hippiques, loisir, professionnels et particuliers, la filière équine n’est pas épargnée par l’épidémie de COVID-19 qui sévit actuellement dans le monde entier. Et pourtant, il faut bien continuer à assurer l’entretien des équidés et à préserver autant que possible leur bien-être. Mais tout cela de façon raisonnée, en limitant les risques d’exposition… Faisons le point.
