Note de conjoncture Europe automne-hiver 2019

La note de conjoncture Europe automne-hiver 2019 est parue pour cette fin d’année 2019.

Beaucoup de changements dans les institutions européennes

Suite aux élections de mai 2019, de nombreux changements sont à observer dans les institutions européennes. Les nouveaux députés ont élu Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne. Suite aux auditions par les commissions parlementaires, ils ont également validé le nouveau collège de 27 commissaires, qui est alors entré en fonction le 1er décembre dernier.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, prévue pour le 31 octobre 2019, a une nouvelle fois été reportée au 31 janvier 2020. Ce nouveau report a été demandé suite à plusieurs mois de lutte entre les parlementaires britanniques et le Premier Ministre, Boris Johnson.

Elaboration d’actes et de règlements

Au regard de ce contexte institutionnel et politique, les derniers mois n’ont pas été marqués par une grande activité législative. La Commission a néanmoins avancé sur l’élaboration des actes délégués et d’exécution découlant des règlements zootechnique, santé animale et médicaments vétérinaires. Ainsi le règlement délégué relatif à l’approbation des établissements et à l’identification de certains animaux terrestres est entré en vigueur. La direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE) travaille également à l’élaboration d’un acte délégué précisant les règles de mention de l’exclusion de la consommation humaine dans le passeport des équidés.

Négociations sur la Politique Agricole Commune

Au sujet de la Politique Agricole Commune (PAC), les négociations ont avancé dans les différentes instances européennes. Cependant, l’enjeu se situe actuellement au niveau national où l’Etat a entrepris une phase de consultation avec les régions et les grandes organisations agricoles. Ainsi, des discussions avec la filière équine devraient être organisées en mars 2020.

Et après ?

Investie depuis moins d’un mois, la nouvelle Commission européenne a commencé à travailler sur sa politique pour les cinq ans à venir. Ursula von der Leyen a ainsi présenté le Green Deal aux députés européens le 10 décembre 2019. Les services vont maintenant décliner cette feuille de route dans les différents secteurs.

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