L’Ifce au cœur des échanges sur la règlementation européenne

Plus de 50 stud-books, fédérations nationales et représentants de Ministères de l’Agriculture de différents pays ont assisté au WHIRDEC (World Horse Identification and Registration Data Exchange Committee) le 1er décembre 2018 à Budapest.

Cette réunion organisée par l’Ifce lors de l’Assemblée Générale de la WBFSH permet d’échanger sur la nouvelle réglementation européenne, sur la façon dont elle est mise en œuvre dans les différents pays et ses impacts sur la filière à l’échelle mondiale.

Cette année de nombreux thèmes ont été abordés : l’impact du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) sur la diffusion des données, la mise en place des certificats zootechniques et les extensions d’activités liés au Règlement zootechnique européen, le Brexit, les échanges de données entre stud-books et bases centrales, et surtout le futur texte européen Santé Animal présenté par Kaido Kroon de la Commission Européenne.

Les échanges sur la mise en place des certificats zootechniques pour la semence47217140_10218667436022766_5510799123621609472_o ont montré que les modalités d’application n’étaient pas suffisamment précises. Plusieurs stud-books ont émis le souhait d’interroger la Commission Européenne afin d’en savoir plus … Notamment qui est autorisé à émettre ce document ? de quel stud-book doivent provenir les informations lorsque l’étalon est inscrit dans différent stud-books ?

Kaido Kroon a ensuite présenté le découpage et le calendrier des actes d’exécution et actes délégués du règlement Santé Animale, et les principales nouveautés :

  • Révision des règles d’identification et du modèle de document d’identification : tous les organismes émetteurs présents ont confirmé leur souhait de conserver le modèle actuel pour limiter les coûts.
  • L’émission/la validation des passeports par l’autorité compétente incluant un certificat zootechnique émis par le stud-book
  • L’enregistrement du lieu de résidence habituel des équidés et des principaux mouvements
  • La fin des accords tripartites et la nécessité de fournir un certificat sanitaire en cas de mouvements avec la mise en place de différentes dérogations.

Le futur texte européen sur les produits vétérinaires a également été abordé avec ses impacts sur l’exclusion à la consommation humaine.

Concernant les échanges de données entre stud-book et bases centrales, le prototype Horselink développé en partenariat avec la société Delta Horse a été présenté. A l’issue de la présentation, de nouveaux pays ont souhaité rejoindre le projet. Cet outil permet via une interface web de rechercher un cheval par son n° UELN ou son N° de puce dans toutes les bases de données étrangères connectées au système.

Cette réunion a permis à tous les membres présents d’avoir le même niveau d’information sur la réglementation européenne actuelle et à venir, de mieux comprendre les impacts du Règlement Santé Animale et de se préparer à sa mise en place prévue pour 2021.

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