La politique du cheval en 2011

Les textes réglementaires définissent ainsi l’action du ministère de l’agriculture concernant le secteur du cheval : « contribuer à l’essor des activités liées au cheval afin de soutenir le développement économique de la filière et son insertion dans les territoires ».

Ces dernières années, l’Etat a voulu infléchir de manière significative son action dans ce domaine, qui constitue aujourd’hui avec 76000 emplois un vecteur important de développement économique. Ainsi, les activités équestres ont-elles été intégrées dans les activités agricoles (Loi de finances 2004 et loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005). Avec l’Institut français du cheval et de l’équitation (décret 2010-90 du 22 janvier 2010), l’Etat a créé un opérateur unique pour la filière, et confié à un groupement d’intérêt public (convention constitutive signée le 6 décembre 2010), France Haras, les activités relevant du secteur marchand et concurrentiel. Enfin, le fonds Eperon a été mis en place et confié à la responsabilité des acteurs de la filière.

Patrick Falcone, sous-directeur du développement rural et du cheval, revient sur les spécificités des activités du secteur cheval et trace les grandes lignes de l’action du ministère dans les prochaines années.

Quelles sont les spécificités de l’activité cheval au sein de la sphère agricole ?
Il faut d’abord préciser qu’il ne s’agit ici que des activités liées au cheval de sport, de loisir et de travail, côté élevage et utilisation. La production et l’organisation de cette filière sont très spécifiques : les élevages sont atomisés ; il n’existe pas ou peu de cadre communautaire ; les bénévoles constituent un poids important au regard de celui des professionnels ; il faut compter 4 à 5 ans pour disposer d’un cheval débourré, dressé, prêt à l’emploi ; l’essentiel du marché (80%) est constitué d’une demande du secteur du loisir et des amateurs ; les produits mal identifiés correspondent peu au marché et les transactions manquent de transparence ; la notion de race fortement ancrée brouille le concept de marque commerciale ; l’organisation collective est faible ; les formations foisonnent, sont souvent mal adaptées, mais très demandées malgré un contexte d’emploi mal rémunéré.

A cela, il faut ajouter que l’activité repose principalement sur la passion des acteurs et traditionnellement sur un engagement financier de l’Etat actuellement en réduction inéluctable.

Quels sont les grands axes de l’action publique dans les années à venir ?
Six grands axes ont été retenus pour agir de l’amont à l’aval de la filière cheval.

  • développer les formations biqualifiantes sport/agriculture pour permettre l’accès à la capacité professionnelle agricole et aux aides à l’installation. L’accès à des formations universitaires doit également favoriser l’emploi de cadres supérieurs dans la filière. L’entreprise équestre, sa viabilité et la réalité de ses emplois doit être davantage étudiée.
  • mieux connaître et catégoriser la production pour améliorer sa commercialisation et faire émerger un véritable marché. Il faut maintenir la biodiversité en préservant le capital génétique. L’approche économique de l’élevage doit être favorisée pour encourager le développement d’entreprises professionnelles. Il faut organiser les débouchés de la filière viande et promouvoir une politique de certification et de contrôle.
  • poursuivre l’identification avec l’application du décret détenteur, dans une logique de cohérence avec les registres d’élevage. Il faut encourager l’implication des professionnels dans l’évolution de ces procédures et développer le fonctionnement en réseau concernant la veille sanitaire entre le RESPE/SIRE/SIGAL.
  • améliorer la transformation et la valorisation des produits en prenant en compte la demande réelle, en s’appuyant sur la promotion des activités et la transparence des marchés. Un système d’évaluation des jeunes chevaux de 0 à 6 ans doit être mis en place pour mieux préparer les marchés.
  • développer la connaissance en assurant la gestion centralisée des marchés pour les chevaux, leurs origines et leurs performances, les propriétaires et les détenteurs. Développer la fonction d’observatoire économique de la filière pour l’alimenter en analyses et réflexions prospectives.
  • conforter la place de la filière à l’international en confiant à l’Union nationale interprofessionnelle du cheval (UNIC), le rôle d’opérateur collectif à l’international, aux côtés de l’Institut français du cheval et de l’équitation. Se rapprocher d’autres Etats-membres et des instances communautaires pour promouvoir la politique française du cheval et de l’équitation.

La conduite de la Réforme générale des politiques publiques a conduit à une évolution forte des opérateurs de l’Etat dans le domaine du cheval et de l’équitation. Quelle logique a été suivie ?
Le 2ème comité de modernisation des politiques publiques (11 juin 2008) a préconisé la création d’un opérateur unique pour l’ensemble de la filière et le recentrage sur ses missions de service public. Cela a conduit à la création de deux établissements.

D’une part, la création d’un établissement public administratif unique pour les filières du cheval et de l’équitation, l’Institut français du cheval et de l’équitation, qui a regroupé les Haras nationaux et l’Ecole nationale d’équitation-Cadre noir, sous la double tutelle des ministères chargés de l’agriculture et des sports. Ce nouvel opérateur a un rôle moteur déterminant à jouer dans un contexte en pleine évolution. Il lui revient notamment d’accompagner le développement économique de la filière dans les domaines de la formation tant côté élevage que sportif, de l’ingénierie et de l’expertise pour l’avenir des entreprises et sur la réalité de l’emploi, de la recherche et de l’expérimentation en concertation avec les acteurs de la filière, de l’organisation de manifestations et d’événements sur les sites, de l’optimisation du système d’identification des équidés pour réduire les coûts, …

D’autre part, la création de France Haras, groupement d’intérêt public, dont l’objectif est de reprendre les activités relevant du secteur marchand et concurrentiel (assumées jusque-là par les Haras nationaux, et de les conduire en partenariat avec les professionnels et les collectivités. Il reviendra aux professionnels d’orienter les actions de France Haras en développant des actions collectives et partagées, tant au national pour les actions communes qu’au niveau régional pour les actions de terrain dont la conduite relève d’une implication locale. Appelé à devenir autonome et indépendant, France Haras verra progressivement un désengagement de la part de l’Etat.

Le désengagement de l’Etat touche également les aides en direction des éleveurs et des organisateurs de compétitions équestres ? Comment l’Etat compte-t-il réorganiser son intervention dans cette filière ?
L’action du  ministère est guidée par deux nécessités : respecter les exigences gouvernementales qui visent à éviter tout saupoudrage et recentrer les actions pour leur donner plus de pertinence en responsabilisant les acteurs en vue d’une plus grande professionnalisation; contribuer à la structuration de la filière et à la réforme des encouragements. En 2011, le ministère doit infléchir à nouveau ses actions à la baisse en raison d’une réduction de 24 % de la ligne budgétaire.

L’intervention de l’Etat s’effectuera autour de deux axes. Le premier consiste à faire évoluer la Société Hippique Française vers une « maison mère du cheval de sport et du poney de sport ». Ce regroupement de l’ensemble des acteurs permet l’identification d’un interlocuteur privilégié de l’Etat, d’un acteur principal de la valorisation du jeune cheval et d’une instance de proposition pour l’attribution des soutiens publics à la filière. Le second consiste à privilégier les aides en direction des acteurs eux-mêmes (éleveurs, cavaliers, propriétaires) plutôt que de soutenir le fonctionnement de structures associatives.

Concrètement, quelles sont les actions qui seront soutenues par l’Etat ?
La valorisation des jeunes chevaux est un axe de travail essentiel car elle participe à la caractérisation des produits et donc à une meilleure commercialisation. Le rôle de la société mère sera donc de mettre en place un système de primes permettant à la fois d’éviter tout saupoudrage et de donner la possibilité de cibler les aides tant en terme de montant que d’efficacité.  Elle devra également réfléchir à l’avenir du cycle libre prenant en compte la caractérisation des chevaux de loisirs et d’amateurs.

L’élevage doit être organisé autour d’un circuit pour les jeunes équidés de 0 à 3 ans, autour de critères relatifs à la caractérisation des animaux et l’animation des territoires. Les primes PACE et PAN devront être reconsidérées pour être plus ciblées et plus conséquentes. L’aide aux associations nationales de race sera supprimée. Leurs actions relèvent essentiellement d’objectifs commerciaux et des missions de portée régalienne (gestion des stud-books) peuvent justifier un soutien financier public.

L’utilisation à travers les compétitions équestres reste un secteur aidé afin de préserver les échanges de données entre la fédération française d’équitation et la base centrale Sire. Ces échanges permettent l’élaboration d’indices de performances dont l’usage pour l’élevage et la reproduction est reconnue.

Certaines actions nationales particulières, après étude au cas par cas, seront maintenues auprès d’associations qui mènent des actions transversales fondamentales, comme par exemple, la Ligue de protection du cheval, Handicheval, l’Institut du droit équin, …

Les évolutions en cours caractérisées par de fortes contraintes budgétaires et des défis majeurs par l’ensemble de la filière, nécessitent la mobilisation et la coordination de tous les acteurs concernés. L’Etat et son opérateur, l’IFCE, accompagnent cette évolution dans l’intérêt général.

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