Contrôle sanitaire & identification des équidés, deux missions complémentaires au service de la traçabilité

L’Institut français du cheval et de l’équitation joue un rôle important sur le terrain concernant la traçabilité sanitaire de la filière équine. Grâce à ses équipes d’identificateurs et à ses actions de contrôle des démarches incombant aux détenteurs d’équidés, l’IFCE sécurise les informations enregistrées dans la base centrale essentielles en cas de crise sanitaire.

La vente d’équidés entre professionnels

(c) A. Bassaler

L’identification de terrain – la qualité au service de la traçabilité

Dans le cadre du contrat d’objectif et de performance de l’établissement, les identificateurs IFCE réalisent les actes de terrain en complémentarité de la profession vétérinaire et contribuent au maintien de la qualité et de l’expertise en lien fort avec le Système d’information relatif aux équidés (SIRE). Ils apportent notamment leur appui dans le traitement des dossiers complexes, dans le développement de l’application mobile @SIRE dédiée à l’identification de terrain et participent aux changements de procédures imposés par les évolutions règlementaires.

 

Le contrôle sanitaire : fiabiliser et renforcer la traçabilité

Les contrôles réalisés par les agents de l’IFCE ont pour objectif de renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés en accompagnant les détenteurs dans la réalisation de leurs démarches puis en sanctionnant les acteurs négligents ou fraudeurs.

 

Le guide du détenteur 2020

 

La qualité des suites des contrôles IFCE assure un taux de remise en conformité important, en particulier pour la déclaration du lieu de détention, socle du dispositif de sécurité sanitaire en cas de crise. Cette mission est pilotée en concertation avec la DGAl et la filière. La mise en œuvre d’un plan de contrôle réfléchi et structuré se caractérise par la définition de cibles prioritaires et d’objectifs adaptés aux caractéristiques des territoires.

 

Une mission reconnue par la filière

  • Une collaboration saluée et appréciée dans la gestion des crises sanitaires et d’atteintes à la protection animale, notamment pour la gestion des foyers d’anémie infectieuse équine, ou lors d’opérations d’ampleur de saisie d’équidés.
  • Une coopération active et efficace entre l’IFCE et les autorités locales sur le terrain : Directions départementales de la protection des populations (DDPP), services de gendarmerie.
  • La qualité pédagogique et la spécialisation des contrôleurs IFCE reconnue unanimement par les acteurs de la filière.

Perspectives

La mise en place d’amendes forfaitaires se précise et permettra d’augmenter l’efficacité des contrôles. Est également à l’étude avec la DGAl, la possibilité d’étendre le périmètre d’actions des contrôleurs de l’IFCE :

  • aux manquements liés à la tenue des registres d’élevage et de transport,
  • à la contribution au contrôle des centres de reproduction,
  • aux mesures de police administrative en plus des pouvoirs de police judiciaires existants.

2020 : une année « mouvementée » entre crise COVID et actes de mutilations d’équidés

L’année 2020 a été rythmée par la crise COVID et les actes de mutilation d’équidés. Ce contexte particulier, a nécessité d’adapter nos activités de terrain, via notamment.

  • La priorisation des missions d’identification de terrain afin de garantir le service aux éleveurs et de minimiser les impacts des confinements sur la traçabilité.
  • La mise en place d’un appui local des contrôleurs IFCE aux brigades de gendarmerie en tant qu’expert filière cheval dans le cadre des actes de mutilations d’équidés.
  • La réalisation d’audits pour le déploiement des protocoles sanitaires spécifiques aux activités de compétitions organisées par la SHF.
  • L’adaptation de nos missions de contrôle dans le respect d’une filière équine fragilisée : poursuite de notre engagement auprès des services de l’Etat dans la lutte contre les fraudes et la maltraitance animale, révision des priorités et des procédures pour les activités de contrôle en programmation.
  • La mise en place de protocoles sanitaires spécifiques encadrant la réalisation de nos missions de terrain afin d’assurer la sécurité des agents et des détenteurs/éleveurs.

Chiffres clés 2019

Identification

  • 47 agents IFCE habilités à l’identification en 2019 pour près de 30 000 actes
  • 31% des identifications de poulains avec origines
  • 35% de ces signalements réalisés via @SIRE

Contrôle

  • 63 agents contrôleurs assermentés
  • 5 000 détenteurs contrôlés pour 50 000 équidés (+ 18 % vs 2018)
  • 40 % des contrôles nécessitent une remise en conformité
  • 1 000 équidés contrôlés en absence totale d’identification
Voir le rapport d'activité 2019

 

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