Responsabilité civile professionnelle du vétérinaire

24 avril 2018

Résumé :

En matière d’utilisation sportive des chevaux et d’optimisation de leurs performances, le vétérinaire occupe une place centrale. En effet, c’est lui qui va veiller et assurer le suivi de la santé du cheval tout au long de sa vie et en particulier lorsqu’il est exploité pour atteindre divers objectifs : sportifs, élevage, commerce…
Le vétérinaire équin peut être amené à intervenir sur les équidés dans diverses situations allant de la vaccination au problème locomoteur, en passant par la visite vétérinaire d’achat, le contrôle des médications dans les épreuves sportives et les courses hippiques jusqu’à l’établissement d’un certificat vétérinaire d’assurance de bonne santé du cheval.
– Juridiquement, quelles sont les obligations du vétérinaire équin ?
– Y a-t-il un contrat entre le vétérinaire et le propriétaire du cheval soigné ?
– Comment qualifier ce contrat ?
– Quelles sont les règles de responsabilité applicables ?

FacebookTwitterGoogle+PinterestTumblrPartager