Equidés et troubles anormaux du voisinage

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11 avril 2019 de 11h30 à 12h00

Clôture des inscriptions 24h avant la webconférence

La détention et/ou l’utilisation d’équidés est source de nombreux conflits de voisinage.

La théorie des troubles anormaux du voisinage, mise en évidence par la jurisprudence de la Cour de cassation, permet à la victime de nuisances sonores, olfactives ou visuelles d’obtenir réparation de son préjudice. Dans quelles conditions cette théorie s’applique-t-elle ? Comment faire pour obtenir réparation de la nuisance occasionnée par son voisin ou, au contraire, comment éviter la mise en cause de sa responsabilité lorsque l’on est détenteur d’équidé ?

Que vous soyez professionnel ou particulier, cette webconférence vous informe sur le régime juridique applicable aux conflits de voisinage et vous donne des exemples concrets tirés de la jurisprudence.
Une bonne connaissance du droit est indispensable pour éviter les contentieux ou les régler au mieux !

Grâce aux webconférences, vous pourrez :
– améliorer vos connaissances en 30 minutes
– poser vos questions à l’expert grâce à la discussion instantanée
– recevoir des réponses en direct
– télécharger les documents de présentation

Afin de privilégier la qualité des échanges, 100 personnes uniquement pourront se connecter à la webconférence. Ceux qui n’ont pas pu se connecter pourront voir le différé et ainsi télécharger le document de présentation avec l’email d’invitation.

Avant la webconférence :
Vous recevrez un mail 24h et 1h avant le début de la webconférence. Ce mail vous permettra d’accéder à la salle de webconférence en direct ou en différé. Dans cette salle (en direct ou en différé), vous pourrez télécharger le document de présentation de l’expert.

Lors de la webconférence :
20 minutes – Présentation du sujet
10 minutes – Questions-réponses

  • Inscription obligatoire pour suivre la webconférence en direct
  • Appareils : Ordinateurs fixes ou portables, tablettes, mobiles
  • Navigateurs : Microsoft Edge ; Microsoft Internet Explorer (7.0+); Mozilla FireFox (3.6+) ;
    Safari (4.0+); Chrome (7.0+)
  • Systèmes : Windows XP, Vista, 7, 8 ou 10,Linux ou Mac OS X 10.5 ou plus récent
  • Extension : Adobe Flash Player 11.2*ou plus récent
  • Connexion : Connexion internet recommandé 5 Mb/s (minimum 3 Mb/s)

La webconférence est enregistrée et le fil de discussion instantanée est public.
En cas de dysfonctionnement lors de la webconférence, l’Ifce ne peut être tenu pour responsable.
L’internaute souhaitant s’inscrire à une webconférence autorise l’Ifce à utiliser ses données personnelles (nom ; prénom ; adresse email) afin de lui communiquer des informations sur les produits et services de l’Ifce et des marques qui s’y rattachent.

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