Le contrat de location d’équidés, obligations et responsabilité

11 septembre 2018

 

Résumé :

Qu’il concerne un poney de sport, un cheval de compétition ou de loisir, le contrat de location permet la mise à disposition onéreuse d’un animal auprès d’un cavalier qui n’en est pas propriétaire. Il est particulièrement recommandé de rédiger un contrat écrit pour prévenir les contentieux pouvant apparaître à l’occasion de l’exécution ou la rupture du contrat de location.

  • Quelles clauses doit-on insérer dans un contrat de location d’équidé ?
  • Quelles sont les obligations de chacune des parties au contrat ?
  • Quelle peut-être la durée du contrat ?
  • Comment mettre fin au contrat de location ?
  • Le locataire peut-il être responsable en cas de blessure de l’animal pendant la durée de la location ? etc.

Cette webconférence vise à expliquer le régime juridique applicable à la location d’un équidé et à mettre en évidence les points de vigilance à connaître avant de se lancer dans l’aventure !

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