TVA sur les opérations internationales : mode d’emploi

TVA sur les opérations internationales : mode d’emploi

13 février 2020 de 11h30 à 12h00

Clôture des inscriptions à 14h30 la veille de la webconférence

Résumé :

Principes et préconisation dans le cadre de la TVA sur les opérations internationales.

Dans le domaine équin, comme dans diverses activités professionnelles, un développement économique peut passer par l’émergence d’opération à l’étranger ou avec des étrangers : cession de chevaux hors de France, pensions facturées à des étrangers, importation de saillies, ….

Toutes ces opérations internationales ont leur propre régime de TVA et les règles ne sont pas simples d’application. Par ailleurs, la règlementation s’intensifie avec de nouvelles sanctions en cas de non-dépôt de certains documents douaniers et une volonté au sein de l’UE de renforcer les échanges entre administrations fiscales

A travers cette webconférence, l’objectif est de se familiariser avec les grands principes de la TVA internationale et de se prémunir contre d’éventuels contrôle avec 3 opérations majeures :

  • Exportation/importation hors de l’UE
  • Acquisition/livraisons de bien dans l’UE
  • Prestations de service internationales

 

Grâce aux webconférences, vous pourrez :
– améliorer vos connaissances en 30 minutes
– poser vos questions à l’expert grâce à la discussion instantanée
– recevoir des réponses en direct
– télécharger les documents de présentation

Ceux qui n’ont pas pu se connecter pourront voir le différé et ainsi télécharger le document de présentation avec l’email d’invitation.

Avant la webconférence :
Vous recevrez un mail quelques jours avant puis 24h avant le début de la webconférence. Ce mail vous permettra d’accéder à la salle de webconférence en direct ou en différé. Dans cette salle (en direct ou en différé), vous pourrez télécharger le document de présentation de l’expert. Vous recevrez un sms 1h30 avant la webconférence, si vous avez renseigné votre numéro de téléphone portable.

Lors de la webconférence :
20 minutes – Présentation du sujet
10 minutes – Questions-réponses

  • Inscription obligatoire pour suivre la webconférence en direct
  • Appareils : Ordinateurs fixes ou portables, tablettes, mobiles (nécessite l’application « Via Mobile » pour iOS et Androïd)
  • Pour un accès avec la version web (nécessite Flash Player 11.3*ou plus récent) : Navigateurs : Microsoft Edge ; Microsoft Internet Explorer (9.0 et +); Mozilla FireFox (3.6 et + hors linux) ; Safari (4,0 et +) Chrome (7,0 et + hors linux
  • Systèmes : Windows 7 ou plus récent ; Linux ; Mac OS X 10.5 ou plus récent
  • Pour un accès avec la version applicative : Systèmes : Windows 7 ou plus récent ; Mac OS X 10.8 ou plus récent
  • Connexion : Connexion internet recommandé 5 Mb/s (minimum 3 Mb/s)

La webconférence est enregistrée et le fil de discussion instantanée est public.
En cas de dysfonctionnement lors de la webconférence, l’Ifce ne peut être tenu pour responsable.
L’internaute souhaitant s’inscrire à une webconférence autorise l’Ifce à utiliser ses données personnelles (nom ; prénom ; adresse email) afin de lui communiquer des informations sur les produits et services de l’Ifce et des marques qui s’y rattachent.