Prêt à usage, demi-pension, au pair : et en pratique ?

24 septembre 2019 

Résumé :

Prêt à usage, demi-pension, contrat au pair : obligations et responsabilité.
Le prêt d’un cheval ou d’un poney est très répandu et peut prendre plusieurs formes relevant toutes du régime juridique du prêt à usage ou commodat.

Qu’il s’agisse d’une mise au pair auprès d’un centre équestre, d’une demi-pension convenue avec un autre cavalier ou d’un prêt consenti pour une saison de concours, il est important de connaître les règles applicables en cas de litige.

Pour se protéger, il est recommandé, d’une part, de rédiger un contrat écrit dont les clauses seront détaillées lors de cette webconférence.

D’autre part, il est important pour les parties de connaître leurs obligations contractuelles et de savoir dans quelles hypothèses leur responsabilité est susceptible d’être engagée.