Equidés et troubles anormaux du voisinage

11 avril 2019

Résumé :

La détention et/ou l’utilisation d’équidés est source de nombreux conflits de voisinage.

La théorie des troubles anormaux du voisinage, mise en évidence par la jurisprudence de la Cour de cassation, permet à la victime de nuisances sonores, olfactives ou visuelles d’obtenir réparation de son préjudice. Dans quelles conditions cette théorie s’applique-t-elle ? Comment faire pour obtenir réparation de la nuisance occasionnée par son voisin ou, au contraire, comment éviter la mise en cause de sa responsabilité lorsque l’on est détenteur d’équidé ?

Que vous soyez professionnel ou particulier, cette webconférence vous informe sur le régime juridique applicable aux conflits de voisinage et vous donne des exemples concrets tirés de la jurisprudence.
Une bonne connaissance du droit est indispensable pour éviter les contentieux ou les régler au mieux !