Intervention au niveau européen
L’ifce exerce une veille réglementaire européenne dans une perspective de défense des intérêts de la filière équine.
Second pilier de la PAC tout au long de l’année 2015
Le fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) constitue le second pilier de la PAC. Il est nouvellement géré par les régions sur la période 2014-2020. Les plans de développement rural sont actuellement en cours de validation à la Commission européenne. L’exploitant désireux d’accéder à une mesure du FEADER dans sa région doit se rapprocher du service instructeur du Conseil régional. Des appels à projets seront publiés par les régions tout au long de l’année 2015.
-
24/07/15 - - détails Fiche PAC 2014-2020
4 pages les informations sur : – Parmi les exploitants équins, qui peut bénéficier des aides PAC ? – Êtes vous éligibles ? – Les aides du premier pilier, en bref – Les conditions pour bénéficier des aides du premier pilier – Que faire si vous êtes nouveau déclarant – Des exemples d’exploitants éligibles – Les aides du second pilier, en bref
Le 24/07/2015 par Ifce - 1.84M
Veille réglementaire européenne
L’ifce effectue un travail de veille générale sur les sujets qui peuvent atteindre l’économie du secteur équin (TVA, bien-être et statut du cheval, questions zootechniques et sanitaires, transport des équidés, identification, intégration du cheval dans la future PAC, fin de vie, échanges de semences et de reproducteurs, etc). Cette veille est réalisée en étroite coopération avec l’ensemble du réseau constitué par les organisations représentant les différentes branches de la filière.
Les notes de conjoncture « Europe », téléchargeables sur le lien ci-dessous, sont destinées à tenir informés les responsables de la filière équine et tous ceux qui souhaitent suivre les questions européennes des projets de règlement ou de directive en cours ainsi que des thématiques faisant l’objet de discussions à Bruxelles.
Note sur la veille règlementaire Europe, printemps été 2018 Le 14/06/2018 par MEI - 336.11K Le 20/07/2017 par SRI - 318.96K Note sur la veille règlementaire en Europe, automne hiver 2015 Le 04/12/2015 par MEI - 391.47K
20/11/18 - - détails Note veille règlementaire Europe, automne hiver 2018
14/06/18 - - détails Note veille règlementaire Europe, printemps été 2018
27/03/18 - - détails Note veille règlementaire Europe, hiver 2017
20/07/17 - - détails Note veille réglementaire Europe, été 2017
22/08/16 - - détails Note veille réglementaire Europe, été 2016
04/03/16 - - détails Note veille réglementaire Europe, printemps 2016
04/12/15 - - détails Note veille règlementaire Europe, automne hiver 2015
14/08/15 - - détails Note veille règlementaire Europe, été 2015
14/08/15 - - détails Note veille règlementaire Europe, printemps 2015
Défense des intérêts de la filière cheval française
L’ifce apporte son expertise tant à ses ministères de tutelle qu’aux organismes représentant la filière équine (FFE, Maison mère du Trot et du Galop, SHF, ASFET, Syndicats d’éleveurs, GESCA, FNC etc.) afin de les aider dans leurs actions de défense des intérêts du secteur équin français. Il intervient également au sein d’organismes internationaux (WBFSH, ECAHO, WAHO, CIAA, OMCB) avec les associations nationales de races agréées pour y défendre les intérêts français et entreprend des négociations bilatérales lorsque nécessaire.
