Comité filière
A la demande du Ministère de l’agriculture, la création d’un « comité filière » a été validée par le Conseil d’Administration de l’Ifce.
Rôle
Le comité de filière participe à une expression constructive et collective de la demande sur les sujets d’actualité ou de fond qui concernent le monde du cheval.
L’objectif est de créer les conditions d’un débat serein sur les enjeux de la filière, où l’Ifce pourra apporter une expertise technique et économique sur les problèmes d’actualités rencontrés (TVA, coopération internationale, expertises, etc.).
La décision de créer un « comité de filière » a donc été prise afin de créer et d’animer un groupe d’acteurs professionnels représentatif de la filière équine, de permettre une expression et une construction consensuelles de la demande sur les sujets d’actualité ou de fond qui sous-tendent l’activité de la filière.
Présidé par M. Gérard Rameix, il réunit experts, institutions, syndicats professionnels, et représentants de la filière équine qu’ils soient acteurs de la production (élevage) ou de l’utilisation dans les domaines des courses, du sport, du loisir et du travail. Les représentant sont :
- Courses : France Galop, Société d’encouragement du cheval français
- Sport et le travail : Société hippique française, Société française des équidés de travail
- Utilisation : la Fédération française d’équitation
- Syndicalisme agricole : FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination Rurale, Confédération Paysanne
- Institutions : direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE), la Direction générale de l’alimentation et le Ministère chargé de la jeunesse et des sports (DGAL), l’Institut français du cheval et de l’équitation
- l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, la Fédération des conseils de chevaux, l’Association des régions de France, l’Association des maires de France.
Des experts peuvent également être invités : Institut de l’élevage, Syndicat des marchands de chevaux, Union nationale interprofessionnelle du cheval, Direction générale de l’enseignement et de la recherche, Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
L’animation du comité se fait selon 4 axes de travail :
- Améliorer la pertinence de l’observatoire en segmentant plus finement les marchés
- Retravailler sur la définition des statuts professionnel et amateur
- Analyser les problématiques spécifiques du cheval de trait
- Replacer la problématique de la fin de vie des équidés dans sa globalité.
En 2016, ce comité a rédigé un rapport qui met en lumière une filière multiforme, composée de différents segments de marché ayant des problématiques et enjeux de développement spécifiques. Les courses, l’équitation amateur, les centres équestres, le sport de haut niveau et les équidés de travail, tous ces marchés ont été impactés par la crise. Avec de nombreux chiffres à l’appui, ce rapport illustre la baisse d’activité à laquelle la filière française est confrontée.
Malgré ces freins, elle reste une filière d’excellence, un outil de rayonnement de la France à l’international et représente également un enjeu en termes d’animation des territoires et d’emplois. A travers ce document, les représentants de la filière ont souhaité parler d’une seule voix pour présenter un état des lieux et engager l’action du gouvernement sur des préoccupations que tous partagent : la traçabilité sanitaire, l’équité économique et fiscale, et l’accompagnement des mesures concernant le bien être animal.
En 2017, il se saisit de sujets transverses tels que l’apprentissage dans la filière équine, la fin de vie des équidés ou le changement de cartes de propriété.
Début 2017, le comité a publié le premier rapport issu de ses travaux. Il présente un état des lieux des difficultés rencontrées par la filière ainsi que des préconisations adressées à l’Etat pour sortir de la crise.
En 2018, suite à une demande du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation début mars, le comité de filière a préparé un document sur les impacts de l’augmentation de TVA. Le texte, validé par l’ensemble des acteurs, a été finalisé sous le double seing du ministère des Finances et de celui de l’Agriculture et envoyé aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en mai 2018.
Le comité a également travaillé sur la question de la névrectomie, à la suite d’une question parlementaire exprimée par Mme Martine Leguille-Balloy, avec l’expertise de l’AVEF (Association des vétérinaires équins français) et du CNOV (Conseil national de l’Ordre des vétérinaires). Le dossier est dans l’attente d’une prise de position du MAA.
Concernant l’emploi et la formation, le comité de filière, associé à l’IFCE via le service équi-ressources et son observatoire des métiers, de l’emploi et des formations « filière équine », l’IDE (Institut du droit équin) et les services spécifiques du MAA, a travaillé à l’expertise des points de blocage et la mise en place d’une FAQ (Foire aux questions) à l’usage des employeurs.
Sur d’autres sujets et dans cette même dynamique de résultat, les acteurs de la filière travaillent sur des dossier spécifiques :
- social : le GHN, l’Association des entraîneurs du Trot et l’Association des entraîneurs de Galop avancent sur la mise en place d’une convention collective commune dans le cadre des accords de branche,
- transport : le GHN et les ministères de l’Agriculture et des Transports travaillent sur le dossier de la FIMO.
rapport du comité de filière
07/06/17 - détails Télécharger
annexes du rapport comité de filière
07/06/17 - détails Télécharger
infographie les chiffres clés de la filière
07/06/17 - détails Télécharger
