Suite aux crises liées à la viande de cheval, la Commission européenne a validé un nouveau règlement européen relatif à l’identification des équidés, entrant en vigueur au 1er janvier 2016. Les objectifs principaux du règlement 2015/262 sont :
- d’assurer la sécurité du consommateur via une meilleure traçabilité de l’information relative à la chaîne alimentaire,
- d’améliorer la traçabilité de l’identification via la mise en place de bases de données centrales dans chaque État membre et l’établissement de nouveaux modèles de documents d’identification sécurisés.
Le graphique devient systématique pour toute nouvelle identification
Le signalement graphique devient obligatoire pour tous à la première identification et doit être réalisé par un identificateur habilité (vétérinaire habilité ou agent Ifce). Que votre cheval, âne ou poney soit de race, ONC, destiné au loisir, à la compétition, aux courses ou à la filière bouchère, l’identificateur réalisera systématiquement un signalement graphique, en même temps que la pose de puce pour identifier l’animal. Ce graphique sera ensuite imprimé dans le document d’identification (livret) de l’équidé.
Le règlement européen n’impose pas de rétroactivité : il n’est donc pas nécessaire de réaliser un graphique sur les documents d’identification déjà édités.
Afin de répartir les charges entre les éleveurs et les propriétaires, il a été décidé en concertation avec les acteurs de la filière de répercuter les coûts liés à ces évolutions en augmentant le tarif de la carte d’immatriculation lors des changements de propriété en 2016 (7 € par internet ou de 23 € par papier).
Le livret change de look !
Le règlement européen définit un nouveau modèle de document d’identification modifiant notamment l’ordre des chapitres, et imposant l’impression du signalement graphique complété dès la première identification et la sécurisation du mode de reliure.
L’Ifce a profité de cette refonte pour moderniser les modèles de documents émis par le SIRE en améliorant également la forme de ceux-ci tout en s’adaptant aux besoins des utilisateurs. Dès 2016 les nouveaux livrets seront édités selon un nouveau modèle unique pour tous les équidés (chevaux de sang, de trait, âne ou ONC) avec une reliure à œillets métalliques et un nouvel ordre des chapitres le composant. Le modèle de la carte d’immatriculation est également harmonisé.
La fin de la certification d’identité pour la sortie en compétition
Au 1er janvier 2016, la certification d’identité préalable à l’enregistrement FFE ou SHF pour la compétition est supprimée.
La venue d’un identificateur à partir des 12 mois de l’équidé reste donc d’actualité pour :
- les chevaux des races courses où la validation reste obligatoire
- éventuellement pour la reproduction, où selon les races une validation ou une certification d’identité (enregistrée exclusivement sur internet par l’identificateur) peut être nécessaire.
Des changements pour les importés
Tout équidé importé doit être enregistré au SIRE sous 2 mois. Selon sa race, le type de passeport qui l’accompagne et l’utilisation qui en sera faite, son identité devra, ou non, être confirmée par un identificateur via une validation ou une certification d’identité. En 2016 les actes à réaliser par l’identificateur évoluent également pour ces chevaux.
Statut vis à vis de la consommation humaine
Le nouveau règlement renforce les obligations de traçabilité du statut d’un équidé vis à vis de la consommation humaine pour sécuriser l’industrie alimentaire. Il prévoit notamment l’exclusion définitive des équidés dont le document d’identification n’est pas émis dans les 12 mois suivant leur naissance – sans dérogation possible. Le document pour ces retardataires sera nommé duplicata pour les équidés aux origines certifiées ou document de remplacement pour les ONC.
En cas d’exclusion de la consommation humaine, il devient obligatoire d’en informer le SIRE soit via le détenteur par transmission d’une copie du feuillet médicamenteux complété, soit via le vétérinaire grâce à une application internet mise à disposition dans son espace SIRE.
Impacts pour la filière trait
La réalisation du signalement graphique par un identificateur habilité étant obligatoire à partir du 1er janvier 2016, la pose de boutons auriculaire par l’éleveur sur les poulains de trait ne sera plus possible. Les chevaux de traits seront soumis aux mêmes obligations d’identification que les autres équidés (signalement graphique + pose du transpondeur).
A noter également qu’à partir de 2016, le carnet de saillie des chevaux de trait devient payant (tarif identiques aux ânes). Le document d’identification pour les chevaux de trait devrait également devenir payant (tarif identiques aux ânes). Une demande de subvention a été faite au Ministère de l’agriculture, pour conserver la gratuité pour les éleveurs, elle est actuellement à l’étude.
Les démarches SIRE de demande en ligne de carnet de saillie et gestion des cartes de saillies internet deviennent désormais possibles pour les ânes et les chevaux de traits. Les déclarations de naissance en ligne sont également toujours disponibles pour les éleveurs.
Pour plus d’information, rendez-vous dans la rubrique SIRE & Démarches
