Author: Mathilde Dhollande

Veille réglementaire européenne – Automne Hiver 2018

Sans être directement visé par une règlementation européenne, la filière cheval n’en est pas moins concernée par de très nombreux travaux communautaires. En effet, qu’il s’agisse de santé animale, de politique agricole, de condition de vente des biens, de TVA, de recherche ou de bien-être animal, la filière équine peut être touchée, sans être spécifiquement nommée. La spécificité du cheval constitue, alors, toute la difficulté pour aboutir à une règlementation adaptée à cet animal atypique.

Quelles perspectives pour les mois à venir ?

INT-note-conjoncture-automne-hiver-2018La note de conjoncture Europe automne Hiver 2018 passe en revue l’ensemble des dossiers européens ou règlementation en cours de préparation, susceptibles de concerner la filière équine. Il s’agit d’un outils de travail visant à alerter les professionnels ou organismes en charge des intérêts de la filière, sur les mesures règlementaires européennes à venir.

L’année 2019 sera particulière pour les dossiers européens, quel que soit leur état d’avancement. La perspective des prochaines élections européennes et de la nouvelle composition de la Commission freine vraisemblablement l’avancement de certain dossiers (TVA, certains actes délégués et d’application du règlement sur la santé animale notamment) alors que d’autres, au contraire, font l’objet d’un travail accéléré des services de l’actuelle Commission afin de parvenir à leur achèvement avant les élections de mai 2019 (PAC, futurs programmes de recherche, etc.).

Ces changements de rythme dans le travail des institutions n’enlèvent rien à l’importance des questions européennes pour la filière équine.

Téléchargez la note Veille réglementaire Automne-hiver 2018
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Second sommet mondial des industries équines à Hangzhou (Chine)

L’enjeu commercial que représente le marché chinois est considérable. Dès lors, compte tenu de la taille du pays, de la diversité de la demande et de la concurrence mondiale, il apparaît essentiel pour les acteurs français de coordonner leurs efforts.

La Chine, un réel enjeu pour l’hexagone

A ce titre, le PMU organise et anime depuis 2011 un « comité Chine » qui rassemble :

  • le PMU
  • France galop
  • le Trot
  • la Fédération française d’équitation
  • l’UNIC
  • l’Ifce

Ce « comité Chine » est présent en Chine grâce à un bureau de représentation appelé « Le cheval » dont les actions sont financées par le PMU. Il a vocation à assurer la promotion des courses et des sports équestres français et également de la culture du cheval « à la française ». Ce bureau est un relais important des actions entre la France et la Chine. En France, le « comité Chine » se réunit tous les deux mois et permet aux acteurs non seulement d’échanger sur la stratégie commune à mettre en place mais aussi de partager les informations relatives aux différentes actions menées par chacun des partenaires en Chine.

SIRE-Magazine-horsemanship-FranceDepuis 1997, l’Institut français du cheval et de l’équitation (Ifce) mène des actions de formations équestres (entraînement des équipes nationales de concours complet du Shandong et de Shangaï) et participe également à plusieurs actions de représentation de la filière française : en juin dernier, 4 journalistes du magazine équestre « Horsemanship » ont séjourné en France afin de découvrir l’ensemble de la filière cheval française. Cette action forte de communication sur les actions françaises en Chine était coordonnée par le PMU et le « comité Chine ».
Ils ont été accueillis plus de 15 jours en France et suite à cela, un numéro spécial FRANCE de la revue a été édité avec plus de 120 pages  dédiées à la France et à son industrie équine, des chevaux de courses aux chevaux de spectacles en passant par les formations, les races de trait sans oublier Vesuve de Brekka, (offert par Mr Macron à  son homologue MrXi Jinping) l’équitation à poneys et l’équitation de tradition française.

 

Sommet mondial des industries équines 2018

Horsemanship est également l’organisateur d’un événement international qu’est le Sommet mondial des industries équines. La seconde édition de cette conférence se tenait du 14 au 16 novembre dernier à Hangzhou, à l’Est de la Chine. Un des thèmes d’échanges choisis cette année était la formation et l’Ifce et le Cadre Noir ont donc été conviés à venir présenter l’institution devant 350 personnes venues de 21 nations différentes.

SIRE-Hangzou-2018

La présentation de l’établissement par le Colonel Patrick Teisserenc, écuyer en chef et Laurence Cornaille, l’intervention de Mr Charles Henri de Moussac représentant France Galop,  la diffusion des vidéos du Cadre Noir pendant la soirée de gala, ainsi que la sortie officielle et la présentation du numéro spécial France ont marqué très favorablement la présence française sur cette seconde édition.

Ce déplacement a également été l’occasion de rencontrer les autorités de la ville de Chengdu (centre de la Chine)  qui porte un projet ambitieux de développement d’un complexe équestre aux portes de la ville. Ils envisagent également la création d’unités de police montée et souhaitent bénéficier d’une expertise extérieure.
Par ailleurs, l’Université agricole de Qingdao, venue en France en juillet 2018, s’intéresse aux compétences de l’Ifce pour développer des projets de recherche autour de l’élevage.

Dans ce contexte, le Cadre Noir est sans aucun doute un atout majeur incomparable pour la France dans sa démarche de valorisation internationale de savoirs faire.

Pressé d’obtenir les papiers de votre poulain ? Suivez son dossier en ligne !

Votre poulain est né, vous avez déclaré sa naissance au SIRE et vous voulez savoir où en sont ses papiers ? Rien de plus simple, grâce à l’outil « Suivi d’un dossier d’élevage » suivez vos dossiers SIRE en ligne gratuitement !

Mieux suivre vos dossiers

suivre le dossier de son poulain en ligne, c'est facile

Suivi d’un dossier d’élevage

Le formulaire de signalement est-il bien parvenu au SIRE ? Les résultats de l’analyse sanguine de mon poulain ont-ils bien été reçus ? Autant d’éléments que vous pouvez désormais suivre depuis chez-vous 24h/24.

Recherchez votre dossier à partir d’un numéro de saillie ou visualisez l’ensemble des saillies et produits sur l’année de monte souhaitée, à partir du numéro SIRE de votre jument.

Que vous ayez déclaré la naissance par internet ou par papier, tous vos dossiers sont disponibles !

Une véritable check list de vos démarches

Grâce à cet outil de consultation clair et synthétique, visualisez rapidement les différentes informations de votre dossier en temps réel : date de réception des documents, règlement des prestations payées ou manquantes, résultat des analyses sanguines…

Les informations essentielles vous sont accessibles sur une même page dans différents pavés. La frise chronologique vous indique si les différentes étapes sont complètes. Si le dossier rencontre une anomalie, celle-ci est précisée dans le pavé correspondant avec si possible les éléments de réponse pour pouvoir la solutionner.

Vous pouvez ainsi vérifier toutes les étapes nécessaires à son identification, la certification de ses origines et son immatriculation dans la base de données SIRE.

Enfin, éditez une version PDF de l’état d’avancement de votre dossier : un document qui peut faciliter si besoin vos contacts avec les équipes du SIRE.

Je consulte le dossier de mon poulain

Grande Semaine de Saumur – 6 au 9 Septembre 2018

L’Institut français du cheval et de l’équitation (Ifce) accueille sur le site de Saumur du 6 au 9 septembre 2018 la 18ème édition de la Grande Semaine de Dressage de Saumur.

CN-Grande-semaine-2018-sliderCo-organisée par la Société Hippique Française, l’association France Dressage et le Comité Équestre de Saumur, la Grande Semaine de Saumur est le seul évènement global du cheval et du poney de dressage en France.

Finales France Dressage

Les Finales consacrées à l’élevage sont l’occasion d’accueillir et de récompenser les meilleurs poulains issus de l’élevage français de dressage. Les épreuves organisées sont réparties du foal au cheval de 3 ans.

Finales Nationales SHF

Ces finales rassemblent les meilleurs chevaux et poneys âgés de 4, 5 et 6 ans sur l’ensemble des épreuves du cycle classique ou du cycle libre.

NAF CDI ***

Ce concours de dressage comportera un CDI de niveau 2* et 3* avec les différentes épreuves de chaque niveau, dont le Grand Prix, le Grand Prix Spécial et sans oublier l’épreuve nocturne, le Grand Prix Freestyle.

Ainsi, cette manifestation regroupe pendant quatre jours toutes les générations des meilleurs chevaux de la discipline du Dressage, dans une ambiance festive et joviale.

Accedez au site de la grande semaine de Saumur 2018

Le cheval en Espagne : une filière en quête d’organisation et de stratégie

Les filières équines espagnole et française ont de nombreux points communs. Avec plus de 632 000 têtes, la filière espagnole vient juste derrière les premières filières européennes que sont les filières française, allemande et britannique.

INT-Présentation de l'IFCE lors du séminiaire de Madrid 25 avril 2018Sont présentes en Espagne tant les races autochtones (environ 50% du cheptel) avec notamment, le Pure Race Espagnol, que les races étrangères. Autre ressemblance entre la France et l’Espagne : la diversité des utilisations du cheval : sport et loisirs, courses de trot et de galop, polo, « cheval de travail », spectacle équestre, etc.

Mais – et là réside une différence fondamentale – ces utilisations restent, en Espagne, très peu développées. La Fédération hippique espagnole (équivalent de notre FFE) réunit à peine plus de 50 000 licenciés et l’association des sociétés organisatrices de courses fait état de 4 hippodromes et 36 courses par an. Là se noue peut-être toute la problématique du cheval en Espagne aujourd’hui. Produire du cheval : pour quoi faire ?

Les associations espagnols d’éleveurs aspirent légitimement aux développement et à l’organisation de ces utilisations mais, pour ce faire, ils ont besoin de s’appuyer sur une stratégie claire des pouvoirs publics. Pour l’avenir, c’est vers la France que les Espagnols se tournent. Après avoir étudié le fonctionnement de nombreuses filières étrangères, le modèle français, fondé sur la réunion en un seul établissement dédié au cheval (comme l’Institut français du cheval et de l’équitation), des acteurs publics de l’élevage (Haras nationaux) et de l’équitation (École nationale d’équitation/Cadre Noir) apparaît aux Espagnols comme le mieux à même de répondre à leurs besoins.

Ce point de vue a été franchement exprimé par les associations d’éleveurs lors du colloque sur les défis de la filière équine espagnole, organisé le 25 avril dernier par le Ministère espagnol de l’agriculture. Les Espagnols sont très soucieux de ne pas voir disparaître les atouts et la richesse de leur filière, par négligence et manque de concertation entre les ministères concernés. A la suite des nombreuses voix qui se sont exprimées pour demander un opérateur public unique du cheval, le secrétaire général du ministère de l’agriculture, Carlos Cabanas a clôturé les travaux en annonçant la création d’une « Commission nationale du cheval ». Les modalités de travail restent à fixer mais cette commission ouvre peut-être la voie à la naissance d’un établissement public unique réunissant tout le potentiel de cette filière d’avenir.

Pour consulter l’article complet sur la filière espagnole, téléchargez le document ci-dessous :

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Vos obligations sanitaires : une protection pour vos équidés

Vous êtes détenteur d’un ou plusieurs équidés ? En tant que responsable du lieu de détention vous êtes soumis à des obligations essentielles à la protection sanitaire des équidés que vous hébergez. Si ces obligations existent depuis des années, c’est l’occasion de faire un rappel sur les démarches à effectuer pour être en règle.

SIRE-Slider sanitaire 2018Mes démarches sanitaires

Identification des équidés

C’est vital et Obligatoire. Savoir reconnaître un cheval en toute circonstance est indispensable à la traçabilité sanitaire et nécessite qu’il soit identifié au moyen d’une puce, d’un signalement et d’un passeport avec un numéro unique. L’Enregistrement dans le fichier central SIRE est automatique pour les passeport émis par l’Ifce, mais doit être demandé par le propriétaire ou le détenteur pour les autres passeports.
Si votre cheval n’a pas de document d’identification et ou de transpondeur, contactez un identificateur habilité pour le faire identifier au plus vite.

Déclaration des lieux de détention

Simple, gratuit mais pas automatique. La connaissance des lieux de détention permet d’agir en cas de crise sanitaire en localisant les lieux accueillant des chevaux sur le territoire. Déclarez les lieux de détention d’équidés dont vous êtes responsable, que vous soyez professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés détenus à titre permanent ou temporaire. L’Enregistrement se fait gratuitement sur internet ou en envoyant un formulaire papier au SIRE.

Tenue du registre d’élevage

En version papier ou informatique. Le registre d’élevage est obligatoire sur chaque lieu de détention et doit comporter la liste des équidés présents sur le lieux, leurs mouvements, les soins et l’entretien qui leur sont apportés, et les interventions vétérinaires (médication).
Un modèle de registre à tenir sur chaque lieu de détention est disponible sur internet avec toutes les informations utiles et un outil de suivi des mouvements en ligne gratuit et optionnel est disponible dans l’espace SIRE de toute détenteur enregistré.

Déclaration du vétérinaire sanitaire

A partir de 3 équidés. Obligatoire pour les détenteurs de 3 équidés ou +, le vétérinaire sanitaire occupe une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire (surveillance, prévention ou lutte contre les maladies), c’est l’intermédiaire entre le détenteur et les services sanitaires. Rapprochez-vous de votre vétérinaire traitant : celui-ci doit être habilité en tant que vétérinaire sanitaire dans ce département.
L’Enregistrement se fait par l’envoi d’un formulaire signé du détenteur et du (ou des) vétérinaire (s) choisis auprès de la DD(CS)PP du département du lieu de détention.

Des contrôles sur les obligations du détenteur d’équidés sont mis en place pour une sécurité sanitaire accrue, pensez à vous mettre en règle. Le non respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1 500 €.

En savoir plus

Flyer démarches sanitaires

Intérêt de ces éléments lors d’une gestion de crise

Certaines crises sanitaires peuvent avoir des conséquences importantes, tant économiques qu’affectives.  Pour que le dispositif fonctionne à 100 % il est essentiel que les détenteurs aient rempli l’ensemble de leurs obligations : Lorsqu’un virus contagieux est détecté, les services sanitaires vont obtenir auprès du SIRE la liste des lieux de détention déclarés dans la zone géographique concernée et se mettre en relation avec les personnes contact. Une fois sur place, ou par le biais du vétérinaire sanitaire déclaré, la consultation du registre d’élevage permet de connaître les mouvements des chevaux présents sur le lieu dans les derniers temps, déterminer les éventuels contacts avec un cheval atteint et évaluer le risque de contamination  selon le temps d’incubation, les vaccinations, etc. Afin d’éviter les erreurs sur l’identité des équidés, ceux-ci doivent avoir été identifiés à l’aide d’un transpondeur électronique et enregistrés au SIRE.

Point d’étape sur l’agrément des organismes de sélection

La démarche d’agrément des « Organismes de Sélection » est entreprise par certaines associations de race depuis le décret du 28 avril 2016. Retrouvez le rappel de la réglementation des « Organismes de Sélection » pour effectuer votre démarche.

SIRE-anes-pre-2Rappel réglementaire

L’arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d’agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l’amélioration génétique des équidés mentionnait une fin d’agrément au 31 décembre 2014. A partir du 1er janvier 2015, le décret 2014-1728 confia à l’Ifce les missions d’Organisme de Sélection pour les races d’équidés reconnues en France.

L’arrêté du 28 Avril 2016 a permis aux associations nationales de race qui le souhaitaient de débuter la constitution de leur dossier de demande d’agrément, avec le soutien du Pôle traçabilité et accompagnement à la filière équine (TAFE) de l’Ifce.

Missions des Organismes de Sélection

Les missions des OS, au sens de la réglementation européenne, recouvrent un périmètre différent (plus vaste) que celles précédemment assumées par les associations nationales de race. Chaque organisme de sélection agréé en application de l’article L. 653-3, ou l’Institut français du cheval et de l’équitation en application de l’article L. 653-12 a en charge les missions suivantes :

  1. définit les objectifs de sélection en veillant à la gestion de la variabilité génétique et, si nécessaire, à l’adaptation de cette population aux particularités des territoires ou des filières ainsi qu’à la préservation de la race;
  2. définit les caractéristiques de la population pour laquelle il est agréé et les critères d’appartenance à cette population en conformité avec la réglementation de l’Union européenne et les accords adoptés par les organisations internationales compétentes;
  3. tient le livre généalogique ou le registre zootechnique de cette population et certifie l’appartenance à la race ou à la population animale sélectionnée;
  4. délivre, directement ou sous son contrôle, tout document relatif à ces missions, notamment le document d’identification de l’équidé incluant son certificat généalogique.

Agréments Organismes de Sélection

Les arrêtés du 6 juillet 2017 et du 11 janvier 2018 du ministère chargé de l’agriculture ont délivré les premiers agréments en tant qu’organisme de sélection (OS).

  • Pour 5 ans (15 juillet 2022): France Galop, Société d’encouragement à l’élevage du Cheval français, Association française du poney Dartmoor, Association française du Lipizzan, Association des éleveurs de chevaux de race Camargue.
  • Pour 5 ans (15 janvier 2023):Association Nationale du Cheval Castillonnais d’Ariège Pyrénées, Association Nationale des Races Mulassières du Poitou.
  • Pour 2 ans (15 juillet 2019= associations n’ayant jamais obtenu d’agrément avant le 1er janvier 2015): Association française du cheval miniature, Association française des éleveurs de chevaux Criollo, Association nationale du cheval du Vercors de Barraquand.

Prochains agréments

La vague d’agrément du printemps 2018 sera importante, compte tenu des conventions signées avec l’Ifce pour les races:

  • Sang : Selle Français, Shagya, Arabe, Merens, Poney Landais, Poney Français de Selle
  • Trait : Comtois, Ardennais
  • Ânes : Âne de Cotentin, Âne Normand, Âne de Provence, Âne Bourbonnais, Âne Grand Noir du Berry

A noter que certaines associations de race choisissent de ne pas solliciter leur agrément comme Organisme de Sélection ou remettent cette démarche à plus tard (Haflinger, New Forest, Cob Normand, Anglo arabe).

Pour en savoir plus sur la réglementation relative à la gestion des races

Races et organismes de sélection

Toutes ont délégué à l’Ifce la tenue du livre généalogique et la délivrance des documents d’identification et chacune continue d’avoir un « interlocuteur privilégié » auprès de l’Ifce afin d’effectuer le relais avec le SIRE et d’apporter une aide au quotidien quant aux projets mis en œuvre pour le développement et la promotion de la race.

Évolution des données Infos Chevaux en ligne

Infos chevaux : Accédez gratuitement aux informations sur les chevaux

Les numéros SIRE et UELN

Suite à une Évolution des règles de diffusion des données du SIRE et en concertation avec les acteurs de la filière, les numéros SIRE et UELN des équidés enregistrés dans la base sont désormais accessibles à tous via le service Infos Chevaux sur la fiche de l’équidé.

Pour les chevaux dont les dossiers sont en cours de traitement par nos services, ces informations ne seront disponibles que pour des profils spécifiques (vétérinaire, identificateur, étalonnier). Ceux-ci devront alors se connecter avec leurs identifiants d’espace personnalisé afin d’accéder à ces informations.

Consultez Infos Chevaux

Proposition de directive du Conseil sur la TVA

Le Conseil de l’Union européenne DAFS-Drapeau-europea communiqué, le 18 janvier dernier, sa proposition de directive concernant les taux de TVA (COM(2018)20 final). Le système retenu concernant les taux bas est celui d’une liste européenne négative précisant les produits qui doivent obligatoirement faire l’objet d’un taux plein (15%) ou supérieur.

Les produits agricoles ne sont pas dans cette liste et les taux futurs appliqués aux produits de la filière équine dépendront donc des négociations qui, dans chaque État membre, permettront d’appliquer la future directive.

Pour en savoir plus consultez les documents ci-dessous :

Communiqué de presse Proposition de directive européenne

TVA dans la filière équine : la situation évolue

Le dossier TVA est attentivement suivi  depuis de nombreuses années par la Fédération française d’équitation. Suite à la publication de la proposition de directive du Conseil sur les futurs taux de TVA, le président de la Fédération a publié un communiqué qui résume l’état de la situation aujourd’hui et les débats à venir.

Consultez le communiqué de la FFE