Author: Mathilde Dhollande

Une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poney-club coordonnée par l’IFCE

Pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires mises en place pour faire face au COVID-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le Ministère des sports et le Ministère de l’Action et des Comptes publics s’engagent sur la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poneys clubs en lien avec les besoins d’entretien incompressibles des équidés.

Première mise en ligne le 24 juin 2020, dernière mise à jour le 03 Juillet 2020 à 9h

Les structures concernées sont tous les établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines.

Cette mesure a été concrétisée par le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020, paru au journal officiel du 19 juin 2020, portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de COVID-19 et l’arrêté AGRT2013408A, paru au journal officiel du 24 juin 2020.

Décidée par le Parlement, cette aide est à destination des centres équestres et poneys club au sens large sans distinction d’appartenance ou non à une structure fédérale. Elle s’adresse aux structures professionnelles pratiquant des activités physiques et sportives (conditions justifiables par un numéro SIREN et la carte professionnelle d’une personne assurant des missions d’encadrement des activités physiques et sportives au sein de l’établissement).

L’aide ne concerne que les équidés destinés à ces activités (pas les équidés de propriétaires en pension, pas les animaux d’élevage). L’établissement doit être propriétaire de ces équidés (en propriété, en location ou au pair), et en assumer seul la charge (pas les demi-pensions ni les équidés qu’il loue à ses cavaliers).

L’Institut français du cheval et de l’équitation « assure l’instruction des demandes et procède au paiement des subventions ». Une plateforme de saisie de demande de l’aide a donc été mise en place par les services de l’IFCE afin d’effectuer la demande :

Réalisez votre demande d'aide Consultez la notice


Les demandes doivent êtres réalisées par les professionnels avant le 24 juillet 2020.
Le versement sera effectué minimum 18 jours après la clôture des demandes afin de procéder aux vérifications nécessaires.

 

Critères d’éligibilité à l’aide

L’établissement, afin d’être éligible à cette aide, doit être en possession des éléments suivants :

  • les noms et coordonnées de l’établissement,
  • le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement,
  • un relevé d’identité bancaire,
  • le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement,
  • les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire,
  • une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises« .

Une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande. Les justificatifs de propriété, de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative, pourront être demandés par le service instructeur.

Foire aux questions

C’est bien le numéro SIREN qui est demandé dans ce formulaire et non le numéro SIRET.

Pour rappel :

  • Le numéro SIREN (pour « système d’identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.
  • Le numéro SIRET (pour « système d’identification du répertoire des établissements ») permet lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).

Lors de la saisie de vos coordonnées, et notamment de l’IBAN veillez à ne pas mettre d’espace.
En cas de problème, contactez-nous.

Les chevaux éligibles sont ceux qui étaient à la charge de la structure durant la période de confinement du 17 mars au 11 mai 2020, même s’ils ont été vendus depuis.

Les chevaux éligibles sont ceux qui étaient à la charge de la structure durant la période de confinement du 17 mars au 11 mai 2020, même si le changement de propriétaire n’a pas pu être effectué et qu’il est en cours auprès de nos services.

Si ce n’est pas le cas, pensez à réaliser ce changement au plus vite : pour plus d’information cliquez-ici.

L’arrêté AGRT2013408A, stipule une limite de 30 équidés pour l’attribution de cette aide exceptionnelle. Les chevaux au-delà des 30 premiers ne pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle.

Si l’équidé n’est pas actuellement utilisé comme cheval d’instruction, il n’est pas éligible à cette aide.

Le numéro demandé est celui de la carte professionnelle de l’enseignant qui assure l’activité d’encadrement sur la structure équestre. Pour exercer en toute légalité le métier de coach sportif en France, il est obligatoire de posséder une carte professionnelle d’éducateur sportif. C’est le numéro sur cette carte qu’il faudra saisir.
Si aucun enseignant disposant de cette carte n’est présent sur la structure, celle-ci n’est pas éligible.
Attention ne pas confondre avec les anciennes cartes professionnelles de centre équestre, qui ne sont plus délivrées et qui ne sont pas valides pour cette aide.

L’arrêté AGRT2013408A, stipule l’obligation de fournir un numéro de carte professionnelle d’encadrement sportif pour l’attribution de cette aide exceptionnelle. Si aucun encadrement de ce type n’est présent sur la structure, celle-ci n’est pas éligible à ce type d’aide.

Normalement à l’issue de la validation du formulaire, le demandeur reçoit un mail de confirmation à l’adresse mail indiquée. Vérifiez bien qu’il n’est pas arrivé dans les SPAMS/indésirables de votre boite mail.
Si ce n’est pas le cas, contactez-nous.

Si la demande n’a pas été validée, le demandeur peut effectuer des modifications sur les informations saisies.
Si la demande a été validée, il n’est pas possible pour le demandeur de revenir sur sa déclaration.
Les demandes de rectifications doivent être envoyées par mail à info@ifce.fr avec la demande des modifications à effectuer. Un interlocuteur IFCE reviendra vers vous pour finaliser cette correction.

L’Institut français du cheval et de l’équitation est en charge, par le décret n°2020-749 du 17 juin 2020 et l’arrêté du 19 juin 2020, de l’instruction des demandes d’aide exceptionnelle aux structures équestres ainsi que du paiement de ces aides.
Les éléments demandés et contrôlés par le service instructeur sont définis dans ces textes réglementaires auxquels nous ne pouvons déroger.

L’IFCE est conscient que certains acteurs économiques de la filière ayant été impacté par la cirse sanitaire du COVID-19 sont exclus des aides actuellement mises en œuvre. Nous travaillons cependant, dans le cadre du comité de filière, à la rédaction d’un rapport sur l’impact de la pandémie sur la filière hippique à la demande du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Impact économique du COVID-19 sur la filière équine

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mandaté la gouvernance « Filière Cheval » afin d’évaluer les conséquences économiques pour la filière équine suite à la pandémie de COVID-19. Un questionnaire a été élaboré en avril dernier, avec l’appui technique de l’Institut français du cheval et de l’équitation. Les premiers résultats de l’enquête sont disponibles.

 

Consultez les résultats

Vous n’avez pas encore les papiers de votre poulain ? Que faire ?

Pressé d’obtenir ses papiers ?

Votre poulain est né, vous avez déclaré sa naissance au SIRE et vous voulez savoir où en est votre dossier ? Rien de plus simple, grâce à l’outil « Suivi d’un dossier d’élevage » suivez vos dossiers SIRE en ligne gratuitement !

Suivre le dossier de son poulain en ligne, c'est facile

Suivi d’un dossier d’élevage

 

Mieux suivre vos dossiers SIRE

Le formulaire de signalement est-il bien parvenu au SIRE ? Les résultats de l’analyse sanguine de mon poulain ont-ils bien été reçus ? Autant d’éléments que vous pouvez désormais suivre depuis chez-vous 24h/24.

Recherchez votre dossier à partir d’un numéro de saillie ou visualisez l’ensemble des saillies et produits sur l’année de monte souhaitée, à partir du numéro SIRE de votre jument.

Que vous ayez déclaré la naissance par internet ou par papier, tous vos dossiers sont disponibles !

 

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Vous n’avez pas encore fait identifier votre poulain ? Attention, ne tardez plus !

Cette étape doit être réalisée avant le sevrage du poulain dans les 8 mois suivant la naissance. De plus, le signalement doit être transmis au SIRE avant le 31 décembre de son année de naissance.

 

Vite ! Qui dois-je contacter ?

Contactez un identificateur agent Ifce ou vétérinaire qui sera en charge de réaliser l’identification de votre poulain. Pour vous accompagner dans votre recherche, consultez l’annuaire des identificateurs pour retrouver :

  • Une carte pour contacter l’identificateur Ifce de votre département
  • Un annuaire des vétérinaires enregistrés dans la base SIRE

 

Je consulte l'annuaire des identificateurs

 

Quelles démarches faut-il réaliser ?

A la venue de l’identificateur, remettez-lui l’attestation de saillie de votre jument pour réaliser :

  • le relevé de signalement
  • la pose du transpondeur
  • le contrôle de filiation si nécessaire (consultez les cas où le contrôle de filiation est obligatoire en cliquant ici. Soyez attentifs, tout contrôle de filiation ou typage ADN est à la charge du propriétaire de l’animal.

 

Respectez les délais !
Les chevaux dont le document d’identification est édité au-delà de 12 mois après la naissance seront exclus définitivement de la consommation humaine sur le document d’identification et dans la base de données sans dérogation possible. Le document se nomme alors « duplicata » pour les équidés aux origines certifiées ou « document de remplacement » pour les ONC.

Cas d’anémie infectieuse (Gers)

Un cas d’anémie infectieuse des équidés a été confirmé le 9 mai 2019 dans le département du Gers sur des chevaux localisés dans la même structure à Laas.

logo RESPEL’anémie infectieuse est une maladie réglementée par l’état. Des mesures de surveillance ont été mises en place par la DDPP du Gers autour du foyer de la maladie afin de savoir si d’autres équidés sont infectés.

D’origine virale, l’anémie infectieuse est une maladie grave pour laquelle il n’existe pas de traitement.

Pour plus d’informations sur les mesures de surveillance mises en places autour du foyer :

Consultez le communiqué de presse de la Préfecture du Gers

 

Pour plus d’informations sur la maladie :

Consultez la fiche équidédia Anémie infectieuse

Rencontre entre le Cadre Noir et les écoles militaires d’équitation du Chili et d’Argentine

Depuis 2011,  l’Équitation de tradition française est inscrite sur la liste des patrimoines culturels immatériels de l’UNESCO. A ce titre, des actions de sauvegarde doivent être mises en place qui permettront le maintien de ce label. Afin de diffuser l’Équitation de tradition française à l’étranger, l’Ifce établit des relations avec d’autres écoles d’équitation dans le Monde susceptibles d’élargir la communauté concernée par l’équitation de tradition française et les valeurs qu’elle véhicule.

Rencontre France – Chili- Argentine

Du 12 au 16 mars 2019, le Colonel Patrick Teisserenc, écuyer en chef du Cadre Noir, David Gomez, écuyer du Cadre Noir et Laurence Cornaille, Service des relations internationales Ifce, sont allés à la rencontre des directeurs des écoles militaires d’équitation de Quillota (Chili) et de Buenos Aires (Argentine).

Chacune de ces deux écoles forment des officiers et sous officiers en équitation, mais aussi à la maréchalerie et au maniement des mules (très utilisées dans les régiments situés dans la cordillère des Andes). De plus, chacune de ces deux écoles a une ou plusieurs équipes sportives militaires qui défendent les couleurs nationales lors d’événements internationaux. La prochaine échéance sont les Jeux panaméricains qui se dérouleront à Lima au Pérou, en Août 2019.

Les deux responsables, le colonel Chamorro au Chili et le colonel Plaza en Argentine se sont montrés très enthousiastes pour la mise en œuvre de partenariats et d’échanges avec le Cadre noir : au-delà du dénominateur commun que peut représenter l’équitation de tradition française, et dans la perspective des Jeux panaméricains de Lima, ce sont également les concepts plus actuels tels que la préparation physique et mentale du cavalier dans le cadre de l’amélioration de la performance sportive qui les mobilisent et qui pourraient aboutir à de premiers échanges.

L’Ifce attend courant 2019 leurs visites en France durant lesquelles l’établissement espère finaliser les termes de ces partenariats et des différents champs d’intervention.

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Le colonel Teisserenc, David Gomez et le colonel Chamorro, responsable de l’école militaire d’équitation du Chili. La formation en arrière plan est le « cadre negro » qui est un groupe de soldats qui présentent des cascades à cheval sur des chevaux de race locale (caballo chileno )

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Devant la reconstitution de l’obstacle de 2M47, franchi en 1949 par le lieutenant Alberto Larraguibel, qui établit alors le record mondial de saut en hauteur sur son cheval Huaso. Record encore inégalé à ce jour.

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Aux côtés du Colonel Pablo Plaza, responsable de l’école militaire de Buenos Aires en Argentine

 

 

Claude Andorin, jury du concours de maréchalerie en Thaïlande

Claude Andorin, responsable de la maréchalerie sur le site Ifce de Saumur, a été invité comme membre du jury du concours de maréchalerie de la « Princess Cup » à Bangkok (Thaïlande)

INT-Concours-marechalerie-thailande (2)L’histoire a débuté en 2012, quand la princesse SAR Sirivannavari Nariratana, fille du prince héritier de Thaïlande et cavalière de CSO, est venue découvrir le Cadre noir. Accompagnée du colonel Nuttapong Praekeow, attaché de défense de l’Ambassade de Thaïlande en France, la Princesse a donc pu profiter d’un premier stage d’équitation de deux jours en mars.

Puis, se sont enchaînées plusieurs sessions longues de formation de 9 mois pour SAR Sirivannavari Nariratana, en 2012 et 2013.

En 2018, les liens entre l’ESCE (Ecole supérieure du cheval et de l’équitation) de l’Ifce et l’écurie royale thaïlandaise se sont encore resserrés lorsque, à la demande de SAR Sirivannavari Nariratana, l’actuel attaché de défense de l’Ambassade de Thaïlande en France, le colonel Worawech Wanamongkol, a sollicité les services de Claude Andorin et Xavier Goupil pour former sur 3 sessions, des militaires maréchaux au travail de la forge et plus précisément à la ferrure orthopédique.

Satisfaits par la qualité de la formation dispensée et afin de poursuivre l’effort de formation pour  l’amélioration du niveau des maréchaux thaïlandais, Mr Claude Andorin a été invité en tant que membre du jury du 3ème concours de maréchalerie de Bangkok organisé par l’écurie royale.

Ainsi, accompagné du vétérinaire et du maréchal des écuries royales, Claude Andorin a jugé 12 équipes de 3 maréchaux principalement militaires car il n’existe que très peu de maréchaux civils en Thaïlande. C’est pourtant la seule équipe de maréchaux civils qui s’impose à l’issue de ce concours dont les différentes épreuves (ferrure classique et orthopédique) se sont déroulées sur 2 jours.

Cette coopération entre nos deux pays et la volonté de soutien de cette profession par les autorités thaïlandaises continuera d’être encouragée par l’ESCE lors de prochains échanges envisagés pour 2019.

Valoriser la filière équine française à l’international

Après la Garde Républicaine en Avril 2018, c’est à l’Assemblée Nationale que s’est tenu le dernier CODEPI de l’année (COmité des DEPartements Internationaux de la filière) le 18 Décembre 2018.

INT-CODEPI-jan19-2A l’invitation de Madame la Présidente du groupe d’études Cheval à l’Assemblée Nationale, Martine Leguille Balloy, s’est tenu ce comité, largement consacré à l’organisation du CHIO 2019 à Aix la Chapelle, où la France est invitée d’honneur. Les participants ont été accueillis par Astrid Engelsen, attachée parlementaire de Madame la Député mais également ancienne chargée de projets au sein du Service des Relations Internationales de l’Ifce.

Le Ministère des Sports a délégué le pilotage à l’Institut Français du Cheval de l’Equitation pour le projet « France invitée d’honneur au CHIO d’Aix la Chapelle 2019 ». L’objectif stratégique de cet évènement est multiple :

  • Il vise à mettre en valeur la filière équine française dans sa diversité et ses différentes dimensions des traits aux courses en passant par le sport et loisir, tant sur les volets élevage qu’utilisation.
  • Il propose également de faire du cheval un vecteur de rayonnement de notre pays mais aussi du partenariat franco-allemand, un instrument de promotion du cheval et de l’équitation.

La thématique de l’Emploi dans la filière cheval française avec l’ouverture d’Equi-ressources à l’international, ce « pôle emploi » des métiers du cheval dispose également d’un observatoire de l’emploi. Cette démarche vers des prospects étrangers (employeurs, demandeurs d’emploi ou stagiaires) a été largement abordée et répond à une démarche forte de notre filière de s’ouvrir à l’extérieur. La présence de professionnels français à l’étranger constitue d’excellents relais pour les différents marchés.

La perspective de construction d’un kit de communication commune adaptable à chacun des acteurs a également fait l’objet de nombreux échanges.

Prochain rendez-vous programmé au printemps pour continuer à faire évoluer les sujets internationaux concernant la filière équine.

Veille réglementaire européenne – Automne Hiver 2018

Sans être directement visé par une règlementation européenne, la filière cheval n’en est pas moins concernée par de très nombreux travaux communautaires. En effet, qu’il s’agisse de santé animale, de politique agricole, de condition de vente des biens, de TVA, de recherche ou de bien-être animal, la filière équine peut être touchée, sans être spécifiquement nommée. La spécificité du cheval constitue, alors, toute la difficulté pour aboutir à une règlementation adaptée à cet animal atypique.

Quelles perspectives pour les mois à venir ?

INT-note-conjoncture-automne-hiver-2018La note de conjoncture Europe automne Hiver 2018 passe en revue l’ensemble des dossiers européens ou règlementation en cours de préparation, susceptibles de concerner la filière équine. Il s’agit d’un outils de travail visant à alerter les professionnels ou organismes en charge des intérêts de la filière, sur les mesures règlementaires européennes à venir.

L’année 2019 sera particulière pour les dossiers européens, quel que soit leur état d’avancement. La perspective des prochaines élections européennes et de la nouvelle composition de la Commission freine vraisemblablement l’avancement de certain dossiers (TVA, certains actes délégués et d’application du règlement sur la santé animale notamment) alors que d’autres, au contraire, font l’objet d’un travail accéléré des services de l’actuelle Commission afin de parvenir à leur achèvement avant les élections de mai 2019 (PAC, futurs programmes de recherche, etc.).

Ces changements de rythme dans le travail des institutions n’enlèvent rien à l’importance des questions européennes pour la filière équine.

Téléchargez la note Veille réglementaire Automne-hiver 2018

Second sommet mondial des industries équines à Hangzhou (Chine)

L’enjeu commercial que représente le marché chinois est considérable. Dès lors, compte tenu de la taille du pays, de la diversité de la demande et de la concurrence mondiale, il apparaît essentiel pour les acteurs français de coordonner leurs efforts.

La Chine, un réel enjeu pour l’hexagone

A ce titre, le PMU organise et anime depuis 2011 un « comité Chine » qui rassemble :

  • le PMU
  • France galop
  • le Trot
  • la Fédération française d’équitation
  • l’UNIC
  • l’Ifce

Ce « comité Chine » est présent en Chine grâce à un bureau de représentation appelé « Le cheval » dont les actions sont financées par le PMU. Il a vocation à assurer la promotion des courses et des sports équestres français et également de la culture du cheval « à la française ». Ce bureau est un relais important des actions entre la France et la Chine. En France, le « comité Chine » se réunit tous les deux mois et permet aux acteurs non seulement d’échanger sur la stratégie commune à mettre en place mais aussi de partager les informations relatives aux différentes actions menées par chacun des partenaires en Chine.

SIRE-Magazine-horsemanship-FranceDepuis 1997, l’Institut français du cheval et de l’équitation (Ifce) mène des actions de formations équestres (entraînement des équipes nationales de concours complet du Shandong et de Shangaï) et participe également à plusieurs actions de représentation de la filière française : en juin dernier, 4 journalistes du magazine équestre « Horsemanship » ont séjourné en France afin de découvrir l’ensemble de la filière cheval française. Cette action forte de communication sur les actions françaises en Chine était coordonnée par le PMU et le « comité Chine ».
Ils ont été accueillis plus de 15 jours en France et suite à cela, un numéro spécial FRANCE de la revue a été édité avec plus de 120 pages  dédiées à la France et à son industrie équine, des chevaux de courses aux chevaux de spectacles en passant par les formations, les races de trait sans oublier Vesuve de Brekka, (offert par Mr Macron à  son homologue MrXi Jinping) l’équitation à poneys et l’équitation de tradition française.

 

Sommet mondial des industries équines 2018

Horsemanship est également l’organisateur d’un événement international qu’est le Sommet mondial des industries équines. La seconde édition de cette conférence se tenait du 14 au 16 novembre dernier à Hangzhou, à l’Est de la Chine. Un des thèmes d’échanges choisis cette année était la formation et l’Ifce et le Cadre Noir ont donc été conviés à venir présenter l’institution devant 350 personnes venues de 21 nations différentes.

SIRE-Hangzou-2018

La présentation de l’établissement par le Colonel Patrick Teisserenc, écuyer en chef et Laurence Cornaille, l’intervention de Mr Charles Henri de Moussac représentant France Galop,  la diffusion des vidéos du Cadre Noir pendant la soirée de gala, ainsi que la sortie officielle et la présentation du numéro spécial France ont marqué très favorablement la présence française sur cette seconde édition.

Ce déplacement a également été l’occasion de rencontrer les autorités de la ville de Chengdu (centre de la Chine)  qui porte un projet ambitieux de développement d’un complexe équestre aux portes de la ville. Ils envisagent également la création d’unités de police montée et souhaitent bénéficier d’une expertise extérieure.
Par ailleurs, l’Université agricole de Qingdao, venue en France en juillet 2018, s’intéresse aux compétences de l’Ifce pour développer des projets de recherche autour de l’élevage.

Dans ce contexte, le Cadre Noir est sans aucun doute un atout majeur incomparable pour la France dans sa démarche de valorisation internationale de savoirs faire.

Pressé d’obtenir les papiers de votre poulain ? Suivez son dossier en ligne !

Votre poulain est né, vous avez déclaré sa naissance au SIRE et vous voulez savoir où en sont ses papiers ? Rien de plus simple, grâce à l’outil « Suivi d’un dossier d’élevage » suivez vos dossiers SIRE en ligne gratuitement !

Mieux suivre vos dossiers

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Suivi d’un dossier d’élevage

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Que vous ayez déclaré la naissance par internet ou par papier, tous vos dossiers sont disponibles !

Une véritable check list de vos démarches

Grâce à cet outil de consultation clair et synthétique, visualisez rapidement les différentes informations de votre dossier en temps réel : date de réception des documents, règlement des prestations payées ou manquantes, résultat des analyses sanguines…

Les informations essentielles vous sont accessibles sur une même page dans différents pavés. La frise chronologique vous indique si les différentes étapes sont complètes. Si le dossier rencontre une anomalie, celle-ci est précisée dans le pavé correspondant avec si possible les éléments de réponse pour pouvoir la solutionner.

Vous pouvez ainsi vérifier toutes les étapes nécessaires à son identification, la certification de ses origines et son immatriculation dans la base de données SIRE.

Enfin, éditez une version PDF de l’état d’avancement de votre dossier : un document qui peut faciliter si besoin vos contacts avec les équipes du SIRE.

Je consulte le dossier de mon poulain