Tout cheval en France doit être identifié et enregistré dans la base SIRE. Que vous ayez fait naître, ou que vous ayez acheté un cheval, poney ou âne ONC non-identifié ou non-enregistré dans notre base centrale, vous êtes dans l’obligation de procéder à des démarches auprès du SIRE.

UN ONC, qu’est-ce que c’est ?

Un équidé d’origine non constatée est un cheval, poney ou âne qui n’a pas d’origines certifiées, reconnues et qui n’est pas inscrit à un stud-book. Il ne peut être enregistré au SIRE que comme un équidé d’origine non constatée. Néanmoins, son identification reste obligatoire et importante.

Un cheval ONC ne pourra participer qu’à des compétitions de catégorie club ou à des épreuves préparatoires et ne pourra pas prendre part aux autres compétitions officielles, ni obtenir de cartes de saillie en tant que reproducteur.

J’ai fait naître un équidé ONC, que faire ?

Il faut savoir que pour un équidé ONC, la démarche est très simple, pas de déclaration de saillie, pas de déclaration de naissance. Le poulain doit néanmoins être identifié au plus vite pour être en règle.

Attention le document d’identification doit être édité par l’IFCE dans les 12 mois qui suivent la naissance, sans quoi, les équidés ne seront pas éligibles à l’abattage pour la consommation humaine et le document d’identification sera alors nommé « document de remplacement ».

Mais comment procéder ? En suivant la démarche générale qui suit !

Je possède un équidé ONC, né en France qui n’a jamais été identifié, que faire ?

Etape 1 : L’identification terrain

Prenez contact avec un vétérinaire identificateur ou un agent de l’IFCE pour réaliser l’identification de votre équidé.

Et pour ceci c’est très simple, consultez notre annuaire des identificateurs par département :

Etape 2 : L’enregistrement au SIRE

L’identificateur doit renvoyer les feuillets blancs (à destination du SIRE) et vous laisser le feuillet rose (à conserver – attestation provisoire d’identification) :

Parallèlement, envoyez-nous un chèque de 44€ à l’ordre de l’IFCE, avec au dos du chèque la mention du nom de l’équidé ET son numéro de transpondeur (que vous trouverez sur l’étiquette collée sur le feuillet rose), à l’adresse suivante : Institut français du cheval et de l’équitation / SIRE – Service des chevaux d’origines non constatées – BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex.

Cas particulier : vous êtes en possession des feuillets blancs (à destination du SIRE) et du feuillet rose (à conserver) :

Envoyez-nous les documents nécessaires :

• Les feuillets blancs d’identification (comportant graphique + signalement), sans oublier de compléter, dater et signer votre partie «Propriétaire » ;
• Un chèque de 44€ à l’ordre de l’IFCE ;
• Envoyez le tout à l’adresse suivante: Institut français du cheval et de l’équitation / SIRE – Service des chevaux d’origines non constatées – BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex.

Dans les deux cas, nous éditerons alors un document d’identification et une carte d’immatriculation pour votre équidé, sur laquelle sera mentionné votre nom de propriétaire.

En attendant, pensez à conserver le feuillet rose que vous remettra votre identificateur. Il servira de document d’identification provisoire durant 3 mois à compter de sa date de réalisation.

N’oubliez pas, un dossier complet est un dossier plus vite réglé !

Je possède un équidé ONC importé, que faire ?

Différents cas de figure existent, nous vous invitons à consulter notre site internet.

Si votre équidé est pucé et possède un passeport : cliquez sur l’onglet « ONC importé ».

Si votre équidé possède une puce étrangère sans document d’identification étranger ou si vous souhaitez obtenir un duplicata d’un document d’identification ONC (équidé enregistré au SIRE avec un document étranger) : cliquez sur « Document de remplacement ».

Avec les événements sanitaires que nous avons connus lors de ce premier semestre 2020, vous avez été nombreux à utiliser les démarches administratives SIRE liées à vos équidés pour poursuivre votre activité, demander des aides ou pourvoir aux besoins essentiels de vos chevaux. Parce qu’au-delà des obligations réglementaires chaque démarche a son utilité, ces 3 témoignages montrent combien être à jour dans ses dossiers permet de faciliter la suite des événements :

Marine, 35 ans, propriétaire de 2 chevaux (53 –Mayenne)

Mes 2 chevaux sont hébergés sur une pâture que je loue à 6km de mon domicile, j’avais effectué ma déclaration de lieu de détention auprès de l’IFCE il y’a quelques années, mais à vrai dire cela ne m’avait jamais vraiment servi.

Mais pendant le confinement, avec la restriction de circulation, j’ai pu éditer depuis mon espace perso sur le site www.ifce.fr une attestation de déclaration du lieu de détention où sont hébergés mes chevaux. Heureusement, car cela m’a servi de justificatif auprès des forces de l’ordre pour continuer à apporter à mes chevaux les soins essentiels : nourriture et eau.

Fréderic, 47 ans, gérant de centre équestre (27 – Eure)

En début d’année, j’avais acheté 2 nouveaux chevaux de clubs pour remplacer des montures que j’avais mis en retraite. L’un d’entre eux n’était même pas identifié et j’ai dû contacter un identificateur pour le mettre en règle et faire les démarches d’enregistrement et de changement de propriété auprès du SIRE.

Lorsqu’une aide aux structures équestres suite aux mesures sanitaires mises en place contre le COVID a été décidée, j’étais soulagé d’avoir fait mes démarches au préalable, sinon je n’aurais pas pu déclarer ces chevaux parmi mes chevaux d’instruction alors que je les ai bel et bien nourris et entretenus durant tout le confinement. Et puis comme ça tout est OK en cas de contrôle et avec la reprise des compétitions je peux les engager sans soucis.

Serge, 52 ans, étalonnier (14 – Calvados)

Durant le confinement, l’activité de monte a dans un premier temps été suspendu, puis remise en route grâce à un protocole sanitaire strict ce qui m’a permis de poursuivre mon activité. Néanmoins, j’ai vraiment essayé de limiter les contacts avec les professionnels qui amenaient leurs juments pour faire courir le moins de risque possible à mes employés et à ma famille.

Comme depuis plusieurs années, j’avais demandé les cartes de saillie de mes étalons bien en amont pour être prêt le plus tôt possible dans la saison. Avec le format internet des cartes de saillie, nous avons traité tous les aspects administratifs par mail et j’ai pu éviter les échanges de papier et des contacts physiques inutiles.

Vous aussi, soyez vigilants face à aux démarches administratives de vos équidés pour être plus serein même dans des situations difficiles à anticiper.

17 mars 2020 – Période de confinement

Suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, la décision tombe, le gouvernement demande à la population de se confiner afin de limiter la propagation de l’épidémie. L’IFCE décide, comme de nombreuses entreprises, afin de protéger la santé de ses agents, de suivre ces directives : l’établissement entre en phase de confinement et avec lui, ses identificateurs.

Denis Legeard, correspondant identificateur en Normandie nous parle de son confinement et surtout, de la reprise des activités.

L’activité d’identification a été stoppée net lors de l’annonce du confinement par le gouvernement. Et ce n’était pas la période la moins chargée en travail avec la saison des naissances !

Comme tous les agents de terrain, Denis a donc été invité à se confiner chez lui afin de ne pas contribuer à propager le virus. Ce fut alors le moment de mettre en ordre tous les dossiers, de peaufiner le côté administratif et de revoir certains points d’organisation sur lesquels il n’avait pas eu le temps de se pencher jusque-là. Un travail de fond, complété par des réunions téléphoniques ou en visio, ou encore par des présentations et des formations via des web-conférences IFCE. Il a ainsi profité de ce moment pour voir en détail « @SIRE », application mobile tout terrain qui permet d’effectuer la saisie du signalement via un smartphone ou une tablette.

Le 11 mai 2020 – En cours de déconfinement

La saison des signalements débute tôt en Normandie. De nombreux rendez-vous avaient déjà été pris avant le confinement, notamment dans de gros élevages. La première étape de ce déconfinement a été pour lui de recontacter ces élevages et de réorganiser son planning. Mis à part un seul haras qui avait dû faire intervenir un vétérinaire (qui ont continué à assurer les actes) pour identifier des poulains qui devaient être sevrés rapidement, tous les autres ont maintenu leur rendez-vous avec Denis.

De retour sur le terrain, il a trouvé les élevages dans le même état d’esprit que lorsqu’il a dû les quitter. Pour eux, l’activité n’a jamais cessé : nourrir, panser, sortir les chevaux, confinement ou pas, il a fallu assurer une continuité de service et répondre à leurs besoins physiologiques.

Le respect des gestes barrières s’est mis en place tout à fait naturellement. Plus de bises, plus de serrage de main bien entendu et c’est masqué que Denis est venu effectuer ses premiers signalements post-confinement. Au départ, un peu de méfiance, mais très vite, il s’est senti à l’aise dans cette région par chance relativement épargnée par l’épidémie.

Une autre chose très importante pour lui : le lavage de main. Il a en effet complété la panoplie très complète fournie par l’IFCE par un bidon d’eau dans sa voiture qui lui permet de se laver les mains au savon et à l’eau après chaque client. La désinfection de tout le matériel reste aussi pour lui un enjeu important.

Pour la suite de l’été : une vigilance maintenue

Pour les semaines à venir, Denis met le doigt sur un élément important : comme nous l’avons dit plus haut, en Normandie, en cette période de l’année, il a la chance de travailler avec des élevages importants, ce qui implique par conséquent de nombreux actes dans un seul et même lieu. Ses journées s’organisent la plupart du temps avec un élevage le matin et un l’après-midi. Mais plus tard dans la saison, il se rendra également chez de plus petits éleveurs et les actes sur la journée se répartiront alors sur sept ou huit lieux différents. En multipliant le nombre de personnes contacts et de lieux, Denis pense qu’il sera nécessaire de redoubler de prudence.

Il surveille quotidiennement l’évolution de l’épidémie dans sa région, un seul mot d’ordre : se protéger et protéger les personnes avec lesquelles il travaille tout en assurant sa mission !

L’arrêté du 17 juin 2020 relatif à l’agrément des organismes de sélection des équidés a permis de sceller la reconnaissance de deux nouvelles races : l’Âne Corse et le Cheval de Dressage Français.

Ce sont donc 54 races qui sont aujourd’hui gérées en France, dont 44 sont portées par une association nationale agréée en tant qu’Organisme de Sélection.

Avec l’arrêté en date du 17 juin 2020, 2 nouvelles associations de races sont désormais agréées :

• U Someru Corsu pour l’Âne Corse
• Association Française du Cheval de Dressage pour le Cheval de Dressage Français.

Les deux associations sont donc désormais compétentes, en tant qu’Organisme de Sélection, pour définir la politique d’amélioration génétique et le programme de sélection au sein du livre généalogique pour la race qui les concerne.

Elles définissent les objectifs de sélection en veillant par exemple à la variabilité génétique et déterminent les caractéristiques de leur race ainsi que les critères d’appartenance à la race en conformité avec la réglementation de l’Union européenne.

Il est à noter, que, conformément à la réglementation en vigueur, tous les Organismes de Sélection agréés par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation à ce jour ont délégué la tenue de leur livre généalogique et la délivrance des documents d’identification des équidés à l’IFCE.

En outre, l’IFCE reste, pour toutes les autres races, Organisme de Sélection par défaut.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation relative à la gestion des races :

Votre poulain est né et vous avez déclaré sa naissance auprès du SIRE ?  Il est désormais temps de faire appel à un identificateur pour le faire identifier. Ne tardez pas, cette étape doit être réalisée avant le sevrage du poulain, dans les 8 mois suivant la naissance et le signalement doit être transmis au SIRE avant le 31 décembre de son année de naissance.

Qui contacter ?

Contactez un identificateur agent IFCE ou vétérinaire qui sera en charge de réaliser l’identification de votre poulain. Pour vous accompagner dans votre recherche, consultez l’annuaire des identificateurs.

Vous y trouverez :

• Une carte pour contacter l’identificateur IFCE de votre département,
• Un annuaire des vétérinaires enregistrés dans la base SIRE.

Quelles démarches réaliser ?

A la venue de l’identificateur, remettez-lui l’attestation de saillie de votre jument pour réaliser :

• Le relevé de signalement,
• La pose du transpondeur,
• Le contrôle de filiation si nécessaire (consultez les cas où le contrôle de filiation est obligatoire en cliquant ici). Soyez attentif, tout contrôle de filiation ou typage ADN est à la charge du propriétaire de l’animal.

Et ensuite ? Suivez l’avancée de votre dossier !

Suivez le dossier SIRE de votre poulain grâce à l’outil gratuit qui vous permet de vérifier, étape par étape, l’avancement de votre dossier.

Une fois les démarches finalisées, vous recevrez :

• Le document d’identification de votre équidé,
• Sa carte d’immatriculation (si vous avez opté pour une carte d’immatriculation papier), ou vous pourrez gérer la propriété de votre cheval depuis votre espace SIRE (si vous avez opté pour une carte internet).

Les documents d’identification émis par l’IFCE certifient l’enregistrement à la base centrale SIRE.

Respectez les délais !

Les chevaux dont le document d’identification est édité au-delà de 12 mois après la naissance seront exclus définitivement de la consommation humaine sur le document d’identification et dans la base de données sans dérogation possible. Le document se nomme alors « duplicata » pour les équidés aux origines certifiées ou « document de remplacement » pour les ONC.