Démarche SIRE

Démarches SIRE – Nouveautés 2017

Cheval palomino - Photo : Gérald Buthaud

Après une année riche en évolutions suite à la mise en place du règlement européen au 1er janvier 2016, les démarches SIRE ne connaissent pas de changement majeurs en 2017 mais des ajustements de tarifs ou de démarche, ainsi que des améliorations pour faciliter les démarches administratives de vos équidés.

Saillie

Vous avez été nombreux à réaliser votre de demande de cartes de saillie dématérialisées en ligne. En 2017 bénéficiez de nouvelles améliorations :

  • la démarche est simplifiée pour l’utilisation de semence importée : la fourniture de la facture d’achat des doses est désormais remplacée par une déclaration sur l’honneur de la part du mandataire.
  • Mi-janvier 2017 le prélèvement étalonnier pour les étalons Selle-Français sera désormais réglé en ligne simultanément à la demande de carnet pour la saison de monte 2017.

A noter : Le document certificat de saillie – déclaration de naissance, issue du carnet de saillie internet pour les chevaux de sang évolue. Le document est désormais composé de 2 pages : La première page permet, comme auparavant, de déclarer une naissance par voie papier ; la seconde est à utiliser en complément de la première uniquement en cas de déclaration de naissance à l’étranger.

Document d’identification chevaux de trait

Le comité SIRE, composé d’acteurs de la filière, a décidé en 2015 d’aligner les tarifs des documents d’identification des chevaux de trait sur le tarif des documents d’identification des ânes en 2016. Cet ajustement a finalement pu être lissé sur trois ans, grâce à une subvention du Ministère de l’agriculture auprès du SIRE. Après une année 2016 de prise en charge totale par la subvention, le reste à charge de l’éleveur sera de 1/3 en 2017 (avec 2/3 de subvention), 2/3 en 2018 (avec 1/3 de subvention), et 100% en 2019 (0 subvention).

En 2017 le document d’identification pour votre poulain de trait coutera de 4 € à 7 € selon le type de déclaration et la carte d’immatriculation choisie (papier ou internet).

Équidés importés

Vous importez un cheval ? A partir de 2017, un niveau d’enregistrement commun est créé pour les chevaux importés destinés au Sport/Loisir au tarif unique de 95 €. Il remplace les deux niveaux Sports et Loisirs qui cohabitaient jusque là.

Si votre cheval est destiné un jour à la reproduction – même si ce n’est pas son utilisation prévue dans un premier temps – optez directement pour l’enregistrement au niveau reproduction au tarif de 120 €. Le passage du niveau Sport/loisir au niveau reproduction pour un cheval importé sera toutefois possible (35 €).

Tarifs et stud-books

Quelques autres évolutions de tarif sont à noter pour l’année 2017, notamment concernant l’inscription en race Mérens et Anglo-Arabe ou l’enregistrement des chevaux ONC importés ainsi que les duplicatas de documents pour les ONC.

Consultez les tarifs SIRE 2017

Les stud-books Arabe et Demi-Sang Arabe, Castillonnais, New-Forest,Poney Français de Selle, Henson, Pottok, Crème, Shetland ont modifié un ou plusieurs aspects de leurs règlements de stud-book. Pensez à vérifier le règlement correspondant à la race de votre poulain à naître avant de réaliser vos démarches.

Consultez les règlements de stud-book 2017

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Démarches sanitaires : une nouvelle campagne d’informations

Démarches sanitaires

Démarches sanitaires

Dans le cadre de ses missions sanitaires relatives aux équidés, l’Institut français du cheval et de l’équitation lance une nouvelle campagne d’information sur les démarches sanitaires obligatoires relatives à tout détenteur d’équidés. Particulier ou professionnel, chacun est concerné.

Détenteur en règle = protection sanitaire renforcée

L’objectif de la campagne est d’informer les détenteurs d’équidés sur les démarches qu’ils ont à effectuer et de toucher les détenteurs non encore informés par les précédentes campagnes.
Le ton choisi est celui de l’humour. 5 dessins sont réalisés par Fanny Ruelle*,  pour illustrer : les démarches sanitaires du détenteur d’équidés, l’identification, la déclaration de lieu de détention, le vétérinaire sanitaire et le registre d’élevage.

La diffusion se fait via différents canaux d’information :

  • les réseaux sociaux où les dessins seront diffusés du 16 au 26 juin 2015, un par un sur les comptes Facebook Haras nationaux et Twitter Ifce, avec un lien sur les pages internet des démarches SIRE correspondantes.
  • l’insertion de ces illustrations sur les pages internet dédiées à ces thématiques dans la rubrique détenteur d’équidé
  • une actualité internet disponible sur la page d’accueil du portail www.haras-nationaux.fr et sur le site www.ifce.fr durant toute la durée de la campagne.
  • Un article dans la lettre d’information Avoir un cheval adressée aux propriétaires et détenteurs d’équidés inscrits (17 000 destinataires)
  • un e-mailing d’information à l’ensemble des comptes utilisateurs internet (100 000 internautes) diffusé sur l’ensemble du mois de juillet pour rappeler l’ensemble de ces démarches et leur intérêt.

En 2015, des agents de l’Institut français du cheval et de l’équitation accompagneront les détenteurs lors de visites de contrôle et d’information sur les obligations du détenteur d’équidé. En effet, l’enregistrement de ces informations facilite les actions des services sanitaires. En cas d’épidémie il est essentiel de pouvoir identifier les équidés malades, de les localiser et de connaître leurs éventuelles interactions avec d’autres chevaux.
Parce qu’un détenteur en règle contribue à la sécurité sanitaire de l’ensemble de la filière équine, cette campagne représente un réel enjeux pour tous les détenteurs et propriétaires de chevaux sur le territoire français.

Assurer la traçabilité des équidés

L’Ifce a pour mission d’assurer la tenue du fichier central des équidés stationnés en France ainsi que le suivi des propriétaires et détenteurs pour participer à la traçabilité des équidés. Le Système d’information relatif aux équidés (SIRE) permet à la filière de mutualiser les démarches et les informations utiles à la traçabilité sanitaire et la sélection des équidés. Les activités visent à assurer :

  • la traçabilité des équidés (identification généralisée des équidés, émission des passeports, gestion des propriétaires et des lieux de détention),
  • la sélection (certification des origines, inscription aux stud-books, enregistrement des performances et calcul d’indices),
  • la valorisation des données (individuelles, statistiques et économiques).

Les informations répertoriées dans la base de données de l’institut permettent de participer en cas d’épidémie, à la mise en œuvre des mesures nécessaires avec les services sanitaires et contribuent ainsi à l’optimisation de la veille sanitaire des équidés.
Le SIRE est également un socle d’ancrage pour les bases de données d’autres organismes de la filière, permettant de faciliter les missions de chaque organisme et de simplifier les démarches des utilisateurs.
Pour assurer la fiabilité de la base centrale des équidés utile à la traçabilité sanitaire, l’Ifce organise des contrôles sur le respect des démarches relatives à l’identification des équidés, le suivi des propriétaires et des lieux de détention ainsi que la tenue du registre d’élevage.