L’établissement public à caractère administratif, par regroupement des établissements publics « Les Haras nationaux » et « Ecole nationale d’Equitation », est placé sous la double tutelle du ministère chargé des sports et du ministère chargé de l’agriculture.
Les Codes du sport et rural sont modifiés à l’identique pour créer un établissement véritablement «interministériel» avec :
- des missions d’appui aux sports et à l’art équestres avec une école pour (article 2 du décret n°2010-90 du 22 janvier 2010) :
- diffuser des bonnes pratiques équestres, y compris en matière de sécurité,
- être insérée dans un réseau national du sport de haut niveau.
- des missions au service de l’élevage du cheval pour (article 3 du décret n°2010-90 du 22 janvier 2010) :
- promouvoir l’élevage des équidés et les activités liées au cheval,
- favoriser le rayonnement de l’équitation, en partenariat notamment avec les organisations socioprofessionnelles, les collectivités locales et les associations.
L’Institut français du cheval et de l’équitation gère l’école située à Saumur.
Voir les missions de l'Institut