TVA, fin de vie des équidés et bien être animal : les principaux chantiers du comité filière

Comité filière équine, Ifce

Comité filière équine, Ifce

La troisième réunion du comité filière s’est tenue le 13 juillet 2016. Composé des principaux représentants de la filière et des institutions, cette instance de concertation mise en place par l’Institut français du cheval et de l’équitation (Ifce) a permis de faire émerger des objectifs communs autour des questions de TVA, de fin de vie des équidés et de bien être animal.

Au sujet de la TVA

Le comité filière a marqué sa volonté de défendre un taux de TVA réduit pour l’ensemble de la filière. Rappelons que depuis le 1er janvier 2015, une partie des activités hippiques, notamment l’enseignement, les pensions, le dressage et les ventes est passée d’un taux de 7 à 20 %. Cette augmentation a également creusé la différence de régime entre les vendeurs « amateurs » non assujettis (jusqu’à un seuil de 46 K€) et les professionnels assujettis. La filière entend renforcer sa représentation et son unité afin de mieux faire valoir ses intérêts auprès des décideurs sur ce sujet.

La question de la fin de vie des équidés

Le comité filière considère que la diminution du nombre d’équidés rentrant dans la chaîne alimentaire pénalise économiquement l’ensemble de la filière. En cause, une tendance lourde à la réduction de consommation de viande de cheval et l’exclusion croissante des équidés de la consommation humaine. Il souhaite que la réglementation évolue afin de limiter l’exclusion de la chaîne alimentaire à des raisons sanitaires, sauf à ce que ce soit le choix volontaire du propriétaire, qui en assume la charge financière. En outre, le comité filière estime nécessaire d’harmoniser des règles sanitaires entre pays européens et tiers, afin d’aboutir à une concurrence loyale.

L’amélioration du bien-être animal

Enfin, le comité filière reconnaît les enjeux liés à l’amélioration du bien être animal. Il souhaite que les travaux menés sur ce sujet permettent de disposer de références fiables sur les bonnes pratiques de tout détenteur d’équidé et sur la gestion des animaux âgés.

 

Le comité filière produira un « livre blanc » de la filière équine pour la fin de l’année. Il sera l’occasion de poser un état des lieux des enjeux et attentes de chaque secteur de la filière. A suivre…

Pour plus d’information sur le comité filière et les comptes rendus des réunions

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