Validation ou Certification pour les identificateurs

Validation ou certification d'identité

Depuis le 1er janvier 2016, la certification d’identité n’est plus obligatoire pour l’enregistrement FFE nécessaire à la participation à des compétitions.

Pour la participation en course : la validation reste obligatoire pour les races PS, AQPS, TF et pour les Arabes et Anglo-Arabes de courses.

Pour la reproduction : les étalons sang et les juments avant la reproduction selon le règlement de stud-book peuvent être soumis à une validation ou à une certification d’identité.

 

Périmètre 2016

La validation et la certification d’identité sont des procédures françaises réalisées à partir de 12 mois dont l’objectif est de certifier l’identité d’un équidé avant certaines activités comme les courses ou la reproduction (pour les mâles ou juments selon les règlements de stud-book).

Depuis le 1er janvier 2016, nouveau périmètre :

  •   Courses : la validation est obligatoire pour les équidés de race PS, AQPS, TF et pour les équidés Arabes et Anglo-arabes si participation à des courses d’hippodrome.
  •   Reproduction : Validation obligatoire pour les étalons et juments de race PS, AQPS, TF, Castillonnais, Crème, Trakhener, Connemara, Lusitanien, Trait poitevin mulassier, Âne des Pyrénées.
  •   Compétition : La certification d’identité préalable à la compétition est supprimée.

Procédure Modalité de transmission au SIRE
Courses PS, AQPS, Trotteur Français, Arabes et Anglo-arabes de courses validation à partir de 12 mois Vérification de signalement réalisé sur le document d’identification envoyé au SIRE pour enregistrement
Reproduction Juments et mâles, PS, AQPS, Trotteur Francais, Crème, Connemara, Tait Poitevin, Castillonais, Lusitanien, Trakehner, Âne des Pyrénées Validation obligatoire avant reproduction Vérification de signalement réalisé sur le document d’identification envoyé au SIRE pour enregistrement
Autres mâles reproducteurs Certification d’identité avant la 1ère demande de carnet de saillie Internet obligatoire (sauf équidés étrangers)

A partir de 2016, la certification d’identité doit obligatoirement être effectuée sur Internet à partir de l’application mise à disposition dans l’espace SIRE des identificateurs sur www.ifce.fr pour les chevaux nés en France.

 

 

Principes

Il s’agit de confirmer l’identité de l’équidé, d’apporter des précisions sur son signalement et d’établir un lien univoque entre le transpondeur et le document d’identification.

Elle se découpe en 2 étapes complémentaires :

  • Une étape de vérification du signalement réalisée sur le terrain par un identificateur habilité (vérification de la puce, du sexe, de la robe, comparaison du signalement avec celui établi sous la mère et rectifications / adjonctions, réalisation éventuelle du signalement graphique).
  • Une étape de validation administrative réalisée au SIRE (vérification de l’adéquation entre le signalement descriptif et le graphique, enregistrement des modifications et apposition d’un visa sur le document d’identification).

La vérification du signalement ne peut être réalisée qu’à partir de 12 mois excepté pour les produits destinés à l’exportation ou à une vente d’agence.
La validation n’est pas nécessaire pour les foals destinés à des ventes type Arquana et possédant un nouveau modèle de document d’identification avec

La vérification de signalement 

Dans tous les cas, la vérification de signalement doit comporter les étapes suivantes :

  • Vérification du transpondeur : Cocher la case prévue à cet effet ou écrire « puce conforme » dans la partie adjonctions / rectifications.
  • Vérification du sexe et de la robe : Notifier toute évolution de robe dans la partie adjonctions / rectifications (mentionner la robe vs robe mentionnée en page 1).

En cas de castration, la case réservée à cet effet doit être complétée par le vétérinaire avec date, cachet et signature.

Si ce n’est pas le cas, apposer la mention « présumé hongre » dans la partie adjonctions / rectifications.

  • Notifications des évolutions de signalement : indiquer toutes les différences observées entre le signalement initial réalisé sous la mère et vos observations terrain : position, forme, apparition d’une marque, suppression d’une marque, précision sur la forme ou les caractéristiques d’une marque.

Si aucune différence n’est observée, apposer la mention  » signalement conforme ».

  • Date, cachet, signature et numéro de l’identificateur : les éléments date, cachet, signature et numéro d’identificateur sont indispensables pour l’enregistrement de l’acte.

Réalisation du signalement graphique :

Nouveauté 2016 : la réalisation du graphique dépend du type de document d’identification présenté.

  • Document édité avant 2016 sans graphique imprimé : la vérification du signalement s’accompagne de la réalisation du signalement graphique sur le document d’identification.
  • Document édité à partir du 1er janvier 2016 avec un graphique relevé sous la mère et imprimé : nouvelle procédure sans réalisation systématique d’un nouveau graphique.

Retrouvez l’essentiel de la procédure de validation en téléchargeant le document ci-contre/ou consultez le guide complet identification.

Cas concernés

 Procédure obligatoire uniquement pour :

  • Les étalons de race autre que PS, AQPS, TF, Castillonnais, Crème, Lusitanien, Trakhener, Connemara, Trait poitevin mulussier, Âne des Pyrénées.

La certification d’identité préalable à la compétition est supprimée.

Principe

La certification d’identité s’apparente à la vérification de signalement du cheval mais sans ajustement du signalement ni réalisation du graphique. L’identificateur s’engage sur l’identité du cheval, vérifiée à partir de la concordance entre le signalement et la puce déclarés sous la mère et le cheval présenté. la démarche est simplifiée et permet de confirmer l’identité de l’animal.

Etape 1 : La certification d’identité par un identificateur habilité

L’identificateur vérifie l’identité du cheval par rapport au document d’identification présenté :

  • Vérification systématique de la puce : noter « puce conforme » dans le carré adjonctions / rectifications ou cocher la case en bas du graphique.
  • S’assurer que le signalement descriptif correspond au cheval présenté et qu’il ne remet pas en doute son identité.
  • Vérification du sexe et de la robe de l’équidé et indication des éventuels changements (castration).
  • L’encart adjonctions / rectifications est ensuite complété en apposant la mention « identité certifiée ». L’identificateur s’engage sur l’identité du cheval, vérifiée à partir de la concordance entre le signalement et la puce déclarés sous la mère et le cheval présenté.

La date, le cachet, la signature et le numéro d’identificateur sont mentionnés dans l’encart prévu.

Etape 2 : L’enregistrement de la certification au SIRE via Internet

Depuis le 1er janvier 2016, la certification d’identité doit obligatoirement être enregistrée sur Internet par l’identificateur à partir de l’application mise en disposition dans l’espace SIRE www.ifce.fr pour les chevaux nés en France.

  • Certification d’identité Internet : les identificateurs possédant un compte habilité sur ce site doivent déclarer sur Internet la certificaiton d’identité d’un cheval et modifier le cas échéant la robe et/ou le sexe. Les données sont enregistrées directement dans la base SIRE et la certification d’identité est effective immédiatement.
  • Certification d’identité papier (uniquement pour les chevaux étrangers).

Renvoyer au SIRE une copie des pages identification et signalement graphique du document d’identification pour enregistrement de la certification d’identité et des éventuelles modifications de robe et/ou de sexe. Veillez à ce que tous les éléments soient bien lisibles sur la photocopie ou le scan (y compris la case puce située sous le signalement graphique).

L’envoi est possible :

  • Par e-mail en joignant à votre mail de demande certification d’identité un scan des pages concernées à info(at)ifce.fr
  • Par courrier en envoyant une photocopie à l’adresse suivante :

      Institut Français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service Importés
B
P 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

 

L’identificateur est responsable de la confirmation de l’identité.

Avant de se lancer dans l’annotation du document d’identification pour une validation ou une certification, il convient de lever tout doute sur l’identité de l’équidé en comparant les éléments d’identification mentionnés dans le document d’identification (sexe, robe, transpondeur, signalement) et l’équidé présenté.

Lors de la vérification de signalement ou de la certification d’identité, l’identificateur est responsable de la confirmation ou non de l’identité de l’équidé qui lui est présenté. La validation est une procédure qui concerne des équidés « à enjeux » pour lesquels la traçabilité de l’identité est un pilier essentiel de leur carrière future.

Dans les cas suivant, il est demandé d’effectuer un nouveau relevé de signalement complet (sexe, robe, transpondeur, et graphique) sur un formulaire de signalement indépendant à joindre au document d’identification :

  • Modifications importantes du signalement : apparition ou disparition d’une marque blanche importante sur la tête (en-tête, liste, ladre) ou sur les membres (plusieurs balzanes), modification importante de forme ou de position d’une marque blanche etc…
  • Non concordance du numéro de transpondeur lu avec le transpondeur notifié sur le document d’identification.

Une enquête sera alors menée par le SIRE avec le cas échéant un contrôle ADN et/ou une ré-édition complète du document d’identification.

En cas de doute important sur l’identité de l’équidé, l’identificateur peut réaliser un prélèvement sanguin en vue d’un futur contrôle ADN demandé au SIRE. Ne pas envoyer le prélèvement au laboratoire tant que le SIRE n’en a pas fait la demande.

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