Actes d’identification

Pose d'un transpondeur

L’identification de terrain d’un équidé est constituée de plusieurs actes concomitants :
– relevé de signalement
– pose du transpondeur
– le cas échéant prélèvements sanguins sur le produit et/ou sa mère

Principes de l’identification d’un équidéSignalement graphique obligatoire en 2016

Le graphique obligatoire pour tous

Le signalement graphique est obligatoire pour tous dès la première identification que l’équidé soit de race ou ONC, destiné au loisir, à la compétition, aux courses ou à la filière bouchère.

Quand identifier ?

Quel que soit le type d’équidé ou sa race, le relevé de signalement est impérativement à effectuer avant le sevrage, dans les 8 mois suivant la naissance et avant le 31 décembre de son année de naissance.

Le règlement européen 2015-262 impose que tous les équidés soient identifiés dans les 12 mois suivant leur naissance. L’identification d’un équidé comprend l’obtention d’un document d’identification et l’enregistrement dans la base de données.

L’identification de terrain doit être réalisée au plus tôt afin de garantir l’obtention du document d’identification dans le délai de 12 mois imposé par le règlement européen. Dans le cas où un équidé n’obtiendrait pas son document d’identification dans les 12 mois suivant sa naissance, il sera automatiquement exclu de la consommation humaine dans la base de données SIRE et sur son document d’identification, sans dérogation possible.

Le document ainsi édité portera l’appellation :

  • Duplicata pour les équidés avec origines (inscrits au stud-book ou OC).
  • Document de remplacement pour les équidés ONC.

L’identité d’un équidé est désormais définie par la présence de 3 éléments sur le document d’identification : un signalement descriptif, un signalement graphique et un transpondeur.

Pour connaître quel type de signalement à réaliser, consultez l’onglet « quel signalement »

Le relevé de signalement

SIRE-identification-ane-6Le relevé de signalement terrain est l’étape principale de l’identification d’un équidé et consiste au relevé des caractéristiques physiques visibles propres à chaque animal. C’est la combinaison des différents critères qui rend chaque individu unique. L’objectif est de faire en sorte que l’identité d’un cheval puisse être vérifiée facilement.

Il ne s’agit donc pas de relever systématiquement et obligatoirement tous les éléments, mais plutôt de relever suffisamment d’éléments caractéristiques pour qu’une identification fiable soit assurée. L’équidé doit, non seulement être reconnu, mais également ne pas être confondu avec un autre, afin d’éviter les échanges, volontaires ou involontaires.

Bien compléter le formulaire de signalement est essentiel afin que le propriétaire du cheval puisse obtenir son document d’identification.

La pose de transpondeur

Tout équidé identifié sur le territoire français doit faire l’objet d’une pose de transpondeur. Ce transpondeur doit impérativement commencer par 250.

Attention à bien vérifier que l’animal n’est pas déjà pucé avant toute pose d’un nouveau transpondeur !

Le contrôle de filiation

Il doit être réalisé selon la race et le type de monte du produit qui doit être identifié. Consultez le tableau ci-dessous pour savoir si vous devez effectuer un contrôle de filiation sur le poulain à identifier :

Pour en savoir plus sur la commande et l’utilisation des kits pour les contrôles de filiation consultez la page Réaliser un contrôle de filiation

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Ce cheval est-il pucé ? A-t-il des papiers ? Est-il enregistré au SIRE ? ou typé ADN ?

Pour savoir si un cheval dispose bien de tous ces éléments :

Consultez sa fiche Infochevaux

Quel signalement réaliser pour quel équidé ?

Depuis janvier 2016, le signalement graphique est obligatoire pour tous dès la première identification.

Afin de limiter le nombre d’actes d’identification de terrain, l’Ifce, en concertation avec les représentants de la filière, a décidé de supprimer la réalisation du signalement descriptif codifié par l’identificateur sur le terrain. Le signalement descriptif de type codifié sera désormais déduit du signalement graphique par les équipes du SIRE lors de la saisie du formulaire d’identification terrain pour tous les équidés autres que les chevaux de course et ânes.

Cas 1 : Primo identification : poulain sous la mère ou ONC

Le relevé de signalement doit être réalisé par un identificateur habilité avant sevrage et avant le 31 décembre de l’année de naissance.

primo identification

Le règlement (UE) 2015-262 relatif à l’identification des équidés prévoit l’exclusion définitive de la consommation humaine des équidés dont le document d’identification n’est pas émis dans les 12 mois suivant leur naissance.

Cas 2 : Équidés importés

Le type de signalement à réaliser dépend de la race de l’équidé, du type de passeport qui l’accompagne et de l’utilisation de l’équidé.

Cas 3 : Duplicata document d’identification

Cette procédure concerne les équidés dont le document d’identification est perdu (a été égaré, volé …etc.) et doit être ré-édité :

  • Dans tous les cas, indiquez le sexe, la robe et le transpondeur lu sur l’animal.
  • Un signalement graphique est obligatoire pour tous, complété d’un signalement littéral pour les équidés de race PS, AQPS, TF.

 

Demande d’habilitation à l’identification

L’arrêté du 16 janvier 2015 relatif à  l’habilitation des identificateurs d’équidés défini de nouvelles modalités de demande d’habilitation et abroge l’arrêté du 30 avril 2002.

Auparavant la demande d’habilitation était à effectuer auprès du ministère de l’agriculture. Désormais, toute nouvelle demande d’habilitation doit être établie sur un formulaire spécifique téléchargeable ci-dessous et être adressée à l’Institut français du cheval et de l’équitation.

  1. Le vétérinaire fait parvenir sa demande par mail à l’Ifce à info(at)ifce.fr en joignant le formulaire de demande d’habilitation et les pièces demandées.
  2. L’Ifce transfère cette demande au préfet du département concerné. Par délégation du préfet, la DD(CS)PP est en charge de ces dossiers.
  3. La DD(CS)PP informe l’Institut français du cheval et de l’équitation des refus sous quinze jours. La non réponse de la DD(CS)PP vaut acceptation.
  4. L’Institut français du cheval et de l’équitation attribue à l’identificateur d’équidés un numéro d’identificateur.

Les identificateurs habilités antérieurement à l’entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation.

Suspension de l’habilitation

L’habilitation peut être suspendue ou retirée par le préfet en cas de :

  • non-respect de la réglementation et des instructions techniques diffusées par l’ifce en matière d’identification ;
    falsification d’un document d’identification ;
  • erreur manifeste commise lors des opérations d’identification ;
  • non-communication dans un délai de huit jours, à l’ifce, d’un signalement relevé ou d’un élément relatif à l’implantation d’un transpondeur ou de toute autre marque complémentaire apposée ;
  • non-déclaration, à l’ifce, d’une substitution d’équidé ou d’une différence de signalement ou de n° de transpondeur constatés lors d’un contrôle d’identité ;
  • identification d’équidés dont l’identificateur est propriétaire ou copropriétaire.

Lorsqu’un identificateur habilité fait l’objet d’une mesure de retrait d’habilitation, cette mesure fixe la durée au terme de laquelle il peut demander une nouvelle habilitation. Le cas échéant, elle précise également les conditions préalables (formation, contrôle de connaissance) à cette nouvelle demande.

Commandez les éléments indispensables à l’identification

Commande de transpondeurs

La commande de transpondeur se fait directement auprès d’un laboratoire agrée grâce à son numéro d’identificateur.
Chaque transpondeur commandé est associé à la personne habilité ayant réalisé la commande. L’identificateur est donc responsable de chaque ensemble insert/injecteur commandé.

Téléchargez la liste des laboratoires agréés ci-dessous :

Commande de formulaires de signalement

Les formulaires de signalement sont envoyés avec les commandes de transpondeurs. Si vous souhaitez en commander en plus, vous pouvez passer commande via le formulaire ci-dessous.

L’Ifce mets en place de nouveaux formulaires permettant le traitement des signalement graphiques à utiliser obligatoirement pour toute identification d’un équidé en 2016.

Commandez vos nouveaux formulaires 2016 :

Votre nom (obligatoire)

Votre numéro d'identificateur + clé (obligatoire)

Nombre de formulaire cheval demandés

Nombre de formulaire âne demandés

Urgence 

Acceptez-vous d'être enregistré dans la base de contact de l'Ifce ?
 Oui Non

Souhaitez-vous vous inscrire à la liste de diffusion pour les Vétérinaires Identificateurs d'équidés ?
 Oui Non Je suis déjà inscrit

Votre email (obligatoire)

Vérification de sécurité (obligatoire)

Commande de matériel pour le contrôle de filiation

Consultez la page Réaliser un contrôle de filiation