Vétérinaire sanitaire

Vétérinaire sanitaire

Aux côtés des éleveurs, les vétérinaires occupent une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire, notamment en matière de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées. Les détenteurs de 3 équidés et + sont tenus de déclarer un vétérinaire sanitaire auprès de leur DD(CS)PP.

 

Obligatoire pour tout détenteur de 3 équidés ou plus !

Dessin sanitaire Vétérinaire sanitaireTout détenteur est tenu de déclarer un vétérinaire sanitaire pour chaque lieu de détention dont il est responsable accueillant 3 équidés ou plus auprès de la DD(CS)PP dont dépend son lieu de détention.

Il existe cependant des cas de dérogation : l’obligation de désignation d’un vétérinaire sanitaire ne s’applique pas aux détenteurs d’animaux dépendant des écoles vétérinaires ainsi que des établissements relevant du ministre de la défense ou de la gendarmerie.

Le décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire précise les règles d’intervention du vétérinaire sanitaire ainsi que les détenteurs d’animaux soumis à l’obligation de déclaration du vétérinaire sanitaire.

Ce décret est complété par la note de service DGAL/SDSPA/N2012-8216 du 13 novembre 2012 qui apporte notamment des précisions sur les modalités d’habilitation et de déclaration du vétérinaire sanitaire téléchargeable ci-dessous.

 

Rôle du vétérinaire sanitaire

Le rôle du vétérinaire sanitaire est d’effectuer les missions qui lui sont confiées par l’état : police sanitaire, protection animale, certification aux échanges (animaux et leurs produits) et réalisation de missions d’inspection de santé publique en élevage.

  • Exécution d’opérations de police sanitaire : il peut s’agir de mandats généralistes ou spécifiques à un domaine particulier de la police sanitaire.

ex : en cas de dépistage positif d’un animal à l’anémie infectieuse, danger sanitaire de 1ère catégorie (anciennement appelée Maladie Réputée Contagieuse),  le vétérinaire sanitaire sera l’interlocuteur privilégié des services vétérinaires afin de mettre en place la police sanitaire requise : recherche des chevaux en contact avec le foyer infectieux, réalisation de dépistage, mise en place d’une surveillance rapprochée du troupeau…etc

  • Délivrance de certifications officielles pour les échanges d’animaux vivants, de leurs semences, ovules ou embryons ainsi que les denrées animales ou d’origine animale, les aliments pour animaux et les sous-produits d’origine animale.

ex : en cas d’exportation de semence vers un pays tiers, le vétérinaire sanitaire établira les attestations relatives à l’exploitation préalables à la certification officielle pour l’exportation.

  • Réalisation de contrôles et d’expertises en matière de protection animale (établissement de bilans clinique de l’état des animaux et de leurs conditions de vie, inspection des navires de transport du bétail lors d’un chargement ou d’un déchargement, contrôles aux points de sortie de l’Union européenne).

Les missions complètes du vétérinaire sanitaire sont détaillées dans la note de service téléchargeable ci-contre.

Habilitation du vétérinaire sanitaire

Tout vétérinaire n’est pas forcément habilité à être vétérinaire sanitaire. Pour être vétérinaire sanitaire, le vétérinaire doit demander une habilitation spécifique auprès des services vétérinaires. Cette habilitation est valable sur une zone géographique limitée : 5 départements maximum autour de son/ses domicile(s) professionnel(s) d’exercice. Plusieurs vétérinaires d’un même cabinet vétérinaire peuvent être déclarés « vétérinaire sanitaire » par le détenteur.

Dans la majorité des cas, votre vétérinaire de proximité ou vétérinaire traitant peut être désigné comme vétérinaire sanitaire.

ATTENTION : Votre vétérinaire traitant n’est cependant pas forcément habilité à être vétérinaire sanitaire dans votre département : contactez le avant votre déclaration ou consultez la liste des vétérinaires habilités pour votre département.

Le vétérinaire sanitaire ne doit pas être propriétaire des animaux, ni détenir de participation financière, dans l’exploitation, l’établissement de détention d’animaux ou la manifestation dans lesquels il intervient en qualité de vétérinaire sanitaire.

 

Liste des vétérinaires sanitaires habilités

Le préfet publie la liste des vétérinaires habilités pour son département sous format électronique. Cette liste est normalement consultable sur le site de la préfecture de votre département ou sur demande auprès de leurs services.

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Étape 1 : Démarche web

Facilitez vos échanges avec votre vétérinaire

Facilitez votre déclaration grâce à l’application en ligne qui vous permet d’échanger avec votre vétérinaire et de pré-remplir votre formulaire sans vous déplacer !

Connectez vous à votre espace personnalisé :

Pour chaque lieu de détention ouvert déclaré auprès du SIRE et accueillant 3 équidés ou +, vous pouvez désigner le vétérinaire sanitaire de votre choix.

Si celui-ci dispose d’un compte sur notre site, il sera alors alerté de votre déclaration par e-mail et pourra ainsi confirmer en ligne son accord pour exercer la mission de vétérinaire sanitaire pour votre lieu de détention.

Une fois l’accord obtenu, vous serez alerté par e-mail et vous n’aurez plus qu’à imprimer le formulaire pré-rempli correspondant.

Pré-remplir le formulaire de déclaration


ou Démarche papier

Complétez et renvoyez le formulaire papier

Si vous ne souhaitez pas utiliser la démarche en ligne, renvoyez par courrier le formulaire téléchargeable ci-contre dûment complété et signé d’une part, par le désignataire (détenteur) et d’autre part, par le (ou les) vétérinaire(s) désigné(s) qui signifient ainsi leur accord.

Vous devrez vous rendre chez chacun des vétérinaires choisis afin d’obtenir la signature sur le formulaire de déclaration du vétérinaire sanitaire.

Étape 2 : Enregistrez votre choix auprès de votre DD(CS)PP

Afin de finaliser votre démarche, vous devez impérativement renvoyer le formulaire attestant l’accord des deux parties à la DD(CS)PP de votre département pour que votre déclaration y soit enregistrée et validée.

A réception du formulaire de déclaration, la DD(CS)PP :

  • Vérifie que le formulaire de désignation est dûment complété par l’ensemble des parties prenantes ;
  • Renvoie le formulaire complété de la décision administrative (copie à conserver par le détenteur) ;
  • Enregistre la demande de désignation dans SIGAL (Système d’information général de la DGAL).

Consultez les coordonnées de la DD(CS)PP de votre département

Cliquez sur votre région puis sélectionnez l’onglet Agriculture/Cohésion sociale et protection des populations (direction départementale, DDCSPP)

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